Parents séparés...

[Papou67]

Le formulaire type de Base Elève permet de clarifier un peu la demande.

Il est marqué que si les deux parents ont une adresse différente , il faut les deux signatures (pour les autorisations de photos, de communication de l'adresse etc...)

Après il est clair que certains parents omettent déliberement de noter l'adresse de l'autre parent ce qui nous met dans une situation délicate.

Je pense qu'une simple relance en utilisant la nécessité d'avoir les deux adresses pour les élections de parents d'élèves doit permettre de débloquer la situation... Il suffit en plus de prendre l'air du pauvre instit qui doit fournir les deux adresses parce que vous savez maintenant avec tous ces textes, ça devient très compliqué et on est obligé , on nous les réclame

Si le parent persiste à ne pas le donner, on laisse tomber et on attend que le deuxième parent se manifeste.

En effet s'il y a conflit mais que l'autre parent est soucieux de la scolarité de son enfant ,il saura prendre contact avec les enseignants...

"Il est marqué que si les deux parents ont une adresse différente , il faut les deux signatures (pour les autorisations de photos, de communication de l'adresse etc...)"

Ce qui est absolument faux, je te renvoie au code civil en vigueur, code civil qui est explicité dans la circulaire 94-149 du 13 avril 1994 (ça fait maintenant presque 15 ans) et qui dit :

Cependant, l'article 372-2 modifié du Code civil permet à un parent

de faire seul un acte usuel de l'autorité parentale, l'accord de l'autre parent

étant présumé. Lorsque les parents détenteurs de l'autorité parentale

sont en désaccord sur ce qu'exige l'intérêt de leur enfant, le parent

le plus diligent peut saisir, conformément à l'article 372-1-1 du Code

civil, le juge aux affaires familiales.

"Il suffit en plus de prendre l'air du pauvre instit qui doit fournir les deux adresses parce que vous savez maintenant avec tous ces textes, ça devient très compliqué et on est obligé , on nous les réclame "

Je ne suis pas d'accord, j'ai passé l'âge de supplier pour obtenir des parents qu'ils remplissent leurs obligations. Ils sont avertis des conséquences possibles de leurs actes, je réexplique une fois par acquis de conscience et s'ils ne veulent pas comprendre, ce n'est plus mon problème. Ils sont adultes, ils doivent assumer les conséquences de leurs actes et quand la fiche de renseignements est saisie par le juge, ça fait mal à celui qui n'a pas été honnête (en tant que directeur, ça m'est arrivé une fois)... et entre nous, ça me parait tout à fait normal.

[del140330]

Le formulaire type de Base Elève permet de clarifier un peu la demande.

Il est marqué que si les deux parents ont une adresse différente , il faut les deux signatures (pour les autorisations de photos, de communication de l'adresse etc...)

Après il est clair que certains parents omettent déliberement de noter l'adresse de l'autre parent ce qui nous met dans une situation délicate.

Je pense qu'une simple relance en utilisant la nécessité d'avoir les deux adresses pour les élections de parents d'élèves doit permettre de débloquer la situation... Il suffit en plus de prendre l'air du pauvre instit qui doit fournir les deux adresses parce que vous savez maintenant avec tous ces textes, ça devient très compliqué et on est obligé , on nous les réclame

Si le parent persiste à ne pas le donner, on laisse tomber et on attend que le deuxième parent se manifeste.

En effet s'il y a conflit mais que l'autre parent est soucieux de la scolarité de son enfant ,il saura prendre contact avec les enseignants...

"Il est marqué que si les deux parents ont une adresse différente , il faut les deux signatures (pour les autorisations de photos, de communication de l'adresse etc...)"

Ce qui est absolument faux, je te renvoie au code civil en vigueur, code civil qui est explicité dans la circulaire 94-149 du 13 avril 1994 (ça fait maintenant presque 15 ans) et qui dit :

Cependant, l'article 372-2 modifié du Code civil permet à un parent

de faire seul un acte usuel de l'autorité parentale, l'accord de l'autre parent

étant présumé. Lorsque les parents détenteurs de l'autorité parentale

sont en désaccord sur ce qu'exige l'intérêt de leur enfant, le parent

le plus diligent peut saisir, conformément à l'article 372-1-1 du Code

civil, le juge aux affaires familiales.

"Il suffit en plus de prendre l'air du pauvre instit qui doit fournir les deux adresses parce que vous savez maintenant avec tous ces textes, ça devient très compliqué et on est obligé , on nous les réclame "

Je ne suis pas d'accord, j'ai passé l'âge de supplier pour obtenir des parents qu'ils remplissent leurs obligations. Ils sont avertis des conséquences possibles de leurs actes, je réexplique une fois par acquis de conscience et s'ils ne veulent pas comprendre, ce n'est plus mon problème. Ils sont adultes, ils doivent assumer les conséquences de leurs actes et quand la fiche de renseignements est saisie par le juge, ça fait mal à celui qui n'a pas été honnête (en tant que directeur, ça m'est arrivé une fois)... et entre nous, ça me parait tout à fait normal.

Je pense que dans l'interêt de l'enfant, on peut quand même demander une fois au parent ...

[aqualine]

bonjour, c'est compliqué tout ça, du coup, je ne sais pas si on doit avoir les coordonnées des 2 ou pas, je pense que je vais les demander et si je n'ai rien, ben je n'insisterai pas.

En ce qui concerne les livrets d'évaluation, on doit les donner aux 2 parents séparés. Si un des parents est en Belgique, je fais comment pour lui donner, je lui envoie une copie?

merci de votre réponse

Qu'il soit en Belgique , à Tombouctou ou à 80 kms de ton école tu dois lui transmettre. Quand je le fais par courrier, j'envoie toujours une photocopie car il est rare que le parent en question me retourne le document signé.....( si je fais par courrier c'est justement parce que le papa ou la maman ne se déplacent pas à l'école donc a priori peut concerné.. sauf éloignement bien sûr)

merci bien Dada!

[Papou67]

Le formulaire type de Base Elève permet de clarifier un peu la demande.

Il est marqué que si les deux parents ont une adresse différente , il faut les deux signatures (pour les autorisations de photos, de communication de l'adresse etc...)

Après il est clair que certains parents omettent déliberement de noter l'adresse de l'autre parent ce qui nous met dans une situation délicate.

Je pense qu'une simple relance en utilisant la nécessité d'avoir les deux adresses pour les élections de parents d'élèves doit permettre de débloquer la situation... Il suffit en plus de prendre l'air du pauvre instit qui doit fournir les deux adresses parce que vous savez maintenant avec tous ces textes, ça devient très compliqué et on est obligé , on nous les réclame

Si le parent persiste à ne pas le donner, on laisse tomber et on attend que le deuxième parent se manifeste.

En effet s'il y a conflit mais que l'autre parent est soucieux de la scolarité de son enfant ,il saura prendre contact avec les enseignants...

"Il est marqué que si les deux parents ont une adresse différente , il faut les deux signatures (pour les autorisations de photos, de communication de l'adresse etc...)"

Ce qui est absolument faux, je te renvoie au code civil en vigueur, code civil qui est explicité dans la circulaire 94-149 du 13 avril 1994 (ça fait maintenant presque 15 ans) et qui dit :

Cependant, l'article 372-2 modifié du Code civil permet à un parent

de faire seul un acte usuel de l'autorité parentale, l'accord de l'autre parent

étant présumé. Lorsque les parents détenteurs de l'autorité parentale

sont en désaccord sur ce qu'exige l'intérêt de leur enfant, le parent

le plus diligent peut saisir, conformément à l'article 372-1-1 du Code

civil, le juge aux affaires familiales.

"Il suffit en plus de prendre l'air du pauvre instit qui doit fournir les deux adresses parce que vous savez maintenant avec tous ces textes, ça devient très compliqué et on est obligé , on nous les réclame "

Je ne suis pas d'accord, j'ai passé l'âge de supplier pour obtenir des parents qu'ils remplissent leurs obligations. Ils sont avertis des conséquences possibles de leurs actes, je réexplique une fois par acquis de conscience et s'ils ne veulent pas comprendre, ce n'est plus mon problème. Ils sont adultes, ils doivent assumer les conséquences de leurs actes et quand la fiche de renseignements est saisie par le juge, ça fait mal à celui qui n'a pas été honnête (en tant que directeur, ça m'est arrivé une fois)... et entre nous, ça me parait tout à fait normal.

Je pense que dans l'interêt de l'enfant, on peut quand même demander une fois au parent ...

On est tout à fait d'accord sur ce point, d'ailleurs quand je disais "je réexplique une fois par acquis de conscience", c'était bien le sens de ma pensée. Mon intention était d'éviter que que par excés de zèle (je connais bien les enseignants et leur très -trop?- grande conscience professionnelle) certains passent beaucoup de temps et une énergie énorme à la quête de renseignements, temps qui sera pris sur quoi à ton avis? Sur le temps dû à leur famille ou sur leur temps de repos. J'espère avoir été plus clair maintenant.

Bon dimanche

P.S.: Il m'arrive souvent après avoir expliqué et réexpliqué à un parent quelque peu récalcitrant de le relancer (lors d'une rencontre fortuite ou à l'occasion de la remise des livrets d'évaluations) en lui demandant s'il avait réfléchi...

[del140330]

On est tout à fait d'accord sur ce point, d'ailleurs quand je disais "je réexplique une fois par acquis de conscience", c'était bien le sens de ma pensée. Mon intention était d'éviter que que par excés de zèle (je connais bien les enseignants et leur très -trop?- grande conscience professionnelle) certains passent beaucoup de temps et une énergie énorme à la quête de renseignements, temps qui sera pris sur quoi à ton avis? Sur le temps dû à leur famille ou sur leur temps de repos. J'espère avoir été plus clair maintenant.

Bon dimanche

P.S.: Il m'arrive souvent après avoir expliqué et réexpliqué à un parent quelque peu récalcitrant de le relancer (lors d'une rencontre fortuite ou à l'occasion de la remise des livrets d'évaluations) en lui demandant s'il avait réfléchi...

Merci de la précision.

Pour exempele j'ai un élève qui sur la fiche n'a pas de père. Lundi , je vais expliquer à la maman que pour les élections j'ai besoin de l'identité des deux parents ... Si elle refuse, j'insiste pas et j'attends de voir si le papa se manifeste.

[Sybilline]

Perso, je fais passer un courrier demandant gentiment l'adresse de l'autre parent (ou le jugement prouvant qu'il n'a plus l'autorité parentale) en expliquant mes obligations, après je laisse courir : j'estime avoir fait mon boulot, suis pas de la police après tout..

[flosuperflo]

Je recherche un modèle de lettre pour demander aux parents la copie du jugement comme quoi l'autre parent est privé de l'autorité parentale.

Cette année j'ai une bonne dizaine de parents "qui seraient" privés de l'autorité parentale sur mon école (sur 166 élèves ça fait pas mal...). Je pense en fait que certains parents ont confondus autorité parentale et garde de l'enfant et ont coché la case n'a pas l'autorité parentale en pensant mettre n'a pas la garde de l'enfant. Je me dis qu'en faisant un courrier aux parents, ça rétablirait les choses... Qui en a un ?

[Cesame]

ben moi je me retrouve dans la situation du parent séparé qui n'a pas la nouvelle adresse de l'autre.... en tant que PE, je veux bien la donner hein, pas de soucis, mais je ne l'ai pas.... et pas de téléphone.... et il est à l'étranger..... et il n'a plus de connexion internet. Du coup, ben... j'ai rempli comme j'ai pu... vivement le jugement de garde que la situation soit plus claire !!

J'ai indiqué que tout était "en cours"... heureusement, ma collègue me connait et elle sait que ma situation est un peu 'spéciale... quant aux hautes instances, je suis à leur dispo pour leur expliquer... En attendant... ben je n'ai rempli que ma partie.

[ladirlette]

Non, tu n'as pas à rechercher les coordonnées non données !

Si la mère ne l'a pas donnée, elle a ses raisons et n'a aucune obligation légale à te les donner.

Le père , lui, a des obligations : L'autorité parentale implique un suivi de son enfant, donc il a tout à fait le droit de te communiquer son adresse.

si il ne le fait pas, c'est son choix.( A mon école, les papas intéressés par leur enfant téléphone et donne leur adresse pour envois carnets, ...)

En cherchant des coordonnéers qui ne te sont pas données, tu peux engendrer des problèmes juridiques graves entre les parents,

...

La seule obligation, c'est en cas de radiation d'un enfant :

On doit avoir l'autorisation du père et de la mère.

si la mère ne donne pas l'adresse du père, vérifier sur le jugement de divorce/séparation si il a l'autorité parentale.

Si non, on s'en fiche.

Si oui, tu refuses la radiation.

Si la mère n'a plus de nouvelles... Délicat :

Elle te fait un papier sur l'honneur déclarant la situation... je ne vois pas comment faire autrement.

Une dirlette confrontée à cette situation...

[Sybilline]

Pour l'histoire de l'autorité parentale, j'envoie ça : courrier_demande_jugement.doc

Pour l'adresse de celui qui n'a pas la garde, j'en ai du même genre, sauf que je demande l'adresse..

Après, si je n'ai pas de réponse, "à dieu va", je ne suis pas agent de police et je n'ai pas que ça à faire..

[dada]

POur l'autorité parentale, si je n'ai pas de jugement, j'estime qu'il y a autorité conjointe et je le dis à la personne qui a coché la case " pas d'autorité".

Elle réagit soit en me disant que c'est une erreur, soit en me produisant le jugement.

La plupart du temps c'est une erreur, la déchéance de l'autorité parentale est très rare...

[flofloflo]

"En effet s'il y a conflit mais que l'autre parent est soucieux de la scolarité de son enfant ,il saura prendre contact avec les enseignants..."

Mon souci dans ce domaine.

J'ai 2 nouveaux élèves depuis lundi et les parents sont divorcés.Elles viennent d'arriver dans mon école carl a maman a déménagé à 800km du papa.

elle n'a pas donné les coordonnées du père et quand je lui ai demandé, elle m'a répondu très énervée (limite agressive)qu'elle ne voulait pas que le père sache où étaient ses filles (qui partait le voir pour le week end), donc elle ne souhaite pas que je lui écrive pour lui donnner des infos sur la vie de l'école car il saurait où elle est partie habiter et elle est partie très loin pour qu'il ne le sache pas!

Dois-je légalement accepter ce genre de réponse où dois-je impérativement connaître l'adresse du père?

En fait iln'a aucun moyen de connaître l'école donc il ne pourra pas prendre contact avec moi. Les élections sont passées tant mieux mais le problème se posera l'an prochain.