Circulaire de mise en œuvre de la loi

[Dominique]

Voir : http://www.education.gouv.fr/cid22275/menb0800708c.html

Extrait qui mérite d'être souligné :

"La déclaration doit être faite par écrit, par lettre ou par télécopie et doit parvenir à l'autorité compétente 48 h avant l'entrée en grève de l'intéressé.

Cependant, lorsque, en application du deuxième alinéa de l'article L. 133-4, un accord a été trouvé entre l'État et les organisations syndicales représentatives dans le cadre de la négociation préalable régie par l'article L. 133-2, la déclaration est faite selon les modalités résultant de cet accord portées à la connaissance des personnels soumis à l'obligation de déclaration. Cette possibilité de modalités alternatives de déclaration n'entrera toutefois en vigueur qu'avec la publication du décret en Conseil d'État prévu par l'article L. 133-2."

Commentaire sur le site du "café pédagogique" :

"Le texte est publié avant même que le décret sur la négociation préalable prévu à l'article L133.2 soit paru, ce qui rend impossible la procédure alternative de déclaration des maîtres négociée avec les syndicats." (source : http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/P...008Accueil.aspx)

[hamster]

Je pense qu'on va tester le "tous grévistes puis tous changent d'avis"!

[Freddd]

Chez nous le maire, comme dans d'autres communes, ne veut pas s'inscrire dans le SMA. Quid de la prochaine grève ? Qui accueille les élèves des enseignants grèvistes ?

????

[Yaël]

Je pense qu'on va tester le "tous grévistes puis tous changent d'avis"!

Ca c'est une super idée !!! Le Sgen conseillle de faire, non pas un courrier pour signifier que nous serons en grève, mais uniquement une "déclaration d'intention"... Ca permet alors d'agir (ou pas) comme tu viens de le dire, Hamster, en toute légalité... en ayant prévenu !

D'autre part, il y a, ça y est, jurisprudence en ce qui concerne le SMA. Voici ce que je lis sur la lettre du Sgen :

"Xavier Darcos avait promis qu'il ne laisserait pas les maires résister au service minimum d'accueil (SMA) sans réagir. La justice vient de lui donner tort. Selon l'AFP, le tribunal administratif de Cergy a rejeté un recours du préfet de Seine Saint-Denis contre des maires qui n'avaient pas mis en place le SMA."

Enfin, une bonne nouvelle...