Remboursement des frais de changement de résidence

[stephanecay]

Remboursement des frais de changement de résidence

Le droit au remboursement des frais de changement de résidence,

limité à 80% des frais engagés, est ouvert en cas de mutation

demandée par l'enseignant s'il a accompli au moins cinq années dans

sa précédente résidence administrative (3 ans pour une première

mutation). Pour ce calcul, les périodes de disponibilité, de congé

longue maladie, les congés de longue drée et de congé parental sont

suspensifs du décompte.

En cas de rapprochement de conjoint, s'il est agent de l'état, aucune

condition de durée n'est exigée.

La prise en charge des frais concerne l'agent qui est muté, son

conjoint (sous condition de ressource) et des autres membres de la

famille. Elle comporte les frais de transport des personnes et une

indemnité forfaitaire concernant le déménagement.

Quelqu'un qui a vécu cette situation pourrait me dire le montant de l'indemnité forfaitaire.

Merci d'avance

[étoiles26]

Je suis dans le même cas et je me posais la question du dossier qu'il fallait monter et auprès de qui.....

[-Lolo-]

j'ai demandé le dossier par i prof, il me semble que c'est 300€.

[clem63]

Le droit au remboursement des frais de changement de résidence,

limité à 80% des frais engagés, est ouvert en cas de mutation

demandée par l'enseignant s'il a accompli au moins cinq années dans

sa précédente résidence administrative (3 ans pour une première

mutation)

ça veut dire qu'on n'y a pas droit si on est T2 quand on a changé de résidence administrative tous les ans?

[étoiles26]

Si en tant que T2 on y a droit mais dans certaines conditions, il faut que tu lise le décret 90.437 du 28/05/90; tout y est spécifié.

Bonne lecture!!!!!