Obligation scolaire

[dada]

Je sais que ce sujet a déjà été traité ici mais je n'ai pas le temps de rechercher la réponse et surtout le texte qui régit mon problème, j'explique :

J'ai toujours cru ( et peut-être que j'ai raison ) que :

- L'entrée en élémentaire, à 6 ans ou moins de 6 ans ( cas des enfants de fin d'année ou ayant fait un passage anticipé) signifiait obligation scolaire.

-Que l'enfant de maternelle ayant 6 ans entre le 1er janvier et les vacances d'été n'était pas en obligation scolaire.

Hors ce matin en réunion de directeur, notre IEN nous a affirmé qu'un enfant de GS ayant 6 ans en GS était en obligation scolaire et que donc en cas d'absence non justifié il fallait appliqué la mm procédure que pour l'élémentaire...

Donc ma question c'est :

Un éléve de GS est-il en obligation scolaire dans ce cas là et j'ai besoin du texte pour en reparler avec l'IEN si ce n'est pas le cas...

D'avance merci à ceux qui prendront le temps de répondre

[elodie211]

Je n'ai malheureusement pas de réponse à ta question mais une petite question à ajouter.

En primaire on laisse les enfants au portail le soir (pas besoin de les confier directement aux parents comme en maternelle). C'est valable pour tous, même s'ils n'ont pas encore 6 ans ?

Elodie (qui se pose plein de questions qu'elle ne se posait pas avant d'etre directrice ?!?)

[boumbo]

Coucou dada,

j'espere que cette réponse pourra t'aider et que tu pourras défendre tes arguments devant ton IEN....

Je cite :

"La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans."

Cela est tiré du BO HS n°3 du 20 mai 1999, que tu pourras trouver à cette adresse :

http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs3/circul.htm#LOI

Cela est donc très clair... Un enfant est en obligation scolaire à partir du moment où il prend 6 ans entre le jour de la rentrée scolaire et le 31 décembre de cette même année. J'en déduis donc qu'un élève qui prend 6 ans entre le 1er janvier et la prochaine rentrée scolaire n'est pas sous le coup de l'obligation scolaire.

En dessous de cela, la seule chose qui s'applique, c'est que l'inscription à l'école vaut fréquentation régulière, et pour ce point précis, je te renvoie vers ton règlement département ou un article doit y être dédié....

[dada]

Merci beaucoup , oui ça devrait le faire, je vais transmettre à mon ien

Je vous tiens au courant de sa réponse.

[dada]

Voici la réponse de mon IEN

Je vous incite à vous référer à l’ Article L131-1 du code de l’Éducation, ci-dessous, qui, comme vous le savez, est mis à jour en fonction de la parution des nouveaux textes (Lois, Décrets, Circulaire et Notes).

« L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue. »

L’article est issu de la version consolidée du 10 septembre 2008.

Les articles sont référés à la loi d’Orientation de 2005, postérieure au texte que vous citez, lequel est d’ailleurs une circulaire.

Le texte dont le lien suit, qui remplace le texte que vous citez, expose d’ailleurs ce principe.

BO du 1er avril 2004

http://www.education.gouv.fr/bo/2004/14/MENE0400620C.htm

...............................

[lareus]

J'ai rien compris !

Je compatis dada ...

[dada]

Comme certains le savent ici je suis une tête de mule, enfin de Dada quoi

Je suis donc allée voir sur légifrance le code de l'éducation comme me le conseille mon IEN et ......................

Je vous mets le lien :

code de l'éducation légifrance

Article L131-1

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue

Jusque là je suis d'accord avec mon IEN

mais évidement je suis allée voir les textes jusqu'en dessous et l'article L131-5 dit :

Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle.

Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence ou de choix d'instruction.

La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans

Vous en pensez quoi?????

Parce que là on retrouve bien le texte que nous avions en début d'aprem....

L'ien me dit que le code est à jour donc normalement ce texte est applicable non??? Vous pensez que j'insiste auprès de lui ??

[enzof]

Oh oui ! Fais toi ce plaisir !

[°Vanille°]

Une autre question : même avant 6 ans, dès qu'on s'inscrit (c'est l'inscription qui n'est pas obligatoire), on s'engage à venir avec assiduité toute l'année, quel que soit l'âge. Donc même avant 6 ans, on peut faire des remarques aux parents : s'ils inscrivent en maternelle et qu'ils pensent que c'est à la carte, ils se fourrent le doigt dans l'oeil, non ??

J'ai bien lu Dada tout ce que tu as mis, j'ai rien compris