famille d'accueil parents d'élèves

[pe62]

une maman famille d'accueil se propose se propose pour être sur la liste parents d'élèves. Est ce légal?

[dada]

Si elle accueille un enfant qui sera toute l'année chez vous je pense que oui mais ta question est très pointue, je te conseille d'appeler ton IEN pour savoir .

[cath056]

J'ai une (plusieurs même) question dans le même genre :

- qui vote pour élire les parents délégués lorsque l'enfant est en famille d'accueil ?

Les parents ? la famille d'accueil ? quelqu'un d'autre ? personne ? combien d'enveloppes distribuer ? (d'habitude on en donne une pour le père et une pour la mère)

- qui a l'autorité parentale sur un enfant placé en famille d'accueil ?

est-il possible que ce soient encore les parents ? (alors que l'enfant ne les voit que les week end... donc ça m'étonnerait), la famille d'accueil ? l'organisme qui gère les familles d'accueil et les enfants placés ?

Je précise qu'il s'agit de cas, comme dit dada, d'enfants placés à long terme dans une même famille.

Pour ma première question, j'avais lu que les électeurs étaient les personnes qui avaient la garde légale de l'enfant. Je serais donc tentée de dire la famille d'accueil...

Pour la question de pe62, je serais tentée de dire que c'est légal, si de la même façon, c'est la famille d'accueil qui a la garde légale de l'enfant...

Mais c'est flou tout ça...

[soli]

Il me semble que les familles d'accueil ont la garde de l'enfant mais non l'autorité parentale. Des parents a qui on a retiré la garde d'un enfant peuvent conserver l'autorité parentale et avoir leur mot à dire sur l'orientation, redoublements, départ en vacances, etc. Il me semble que ce point est précisé sur les documents qu'on a reçus de l'ia mais je ne les ai pas sous la main.

[dada]

Je redis ce que j'ai dit plus haut, pour ces questions moi j'appelle mon IEN, il m'indiquera les documents à demander à la famille d'accueil ou la personne de la protection de l'enfance qui peut répondre à mes questions.

[del140330]

J'ai le même cas de figure...

En règle générale, même si les enfants sont en famille d'accueil les parents ne sont pas déchus de leur droit parentaux. C'est donc à eux de signer les différents documents administratifs (dont les autorisations de sorties ) sauf décision contraire du juge ou de l'ase.

Dans ma nouvelle école, une famille d'accueil a toujours voté à la place des parents... Elle est tombée des nues aujourd'hui quand ma collègue lui a expliqué que j'avais besoin du nom des parents pour le vote...

L'an dernier, pour une famille, l'ASE m'avait bien confirmé que c'était aux parents de voter (et le fait qu'ils aient fait le nécessaire , montrer d'ailleurs leur volonté de suivre la scolarité de leur enfant)..

La famille d'accueil n'est pas représentante légale de l'enfant , c'est l'ase qui l'est ...

La famille d'accueil n'a donc normalement pas de droit à signture et à mon sens (mais je vais vérifier dès demain auprès de mon ien) n'a pas à se présenter aux élections.

Seuls les représentants légaux peuvent le faire et les familles d'accueils ne sont pas de représentants légaux.

Je vous dirai la réponse que j'aurai obtenu de mon ien.

[Dominique]

Extrait de la circulaire 2004-115 du 15-7-2004 (j'ignore s'il y a une circulaire plus récente ; à vérifier)

“Chaque parent est électeur et éligible.

Tous les parents sont donc concernés, quelle que soit leur situation, c’est à dire qu’ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés.

Seuls sont écartés les parents qui se sont vu retirer l’autorité parentale par décision de justice. En tout état de cause ces cas sont exceptionnels et, en absence de précision contraire, qui serait donnée et justifiée par la personne en charge de l’enfant, il convient de considérer que les deux parents d’un enfant sont électeurs.

Chaque parent ne dispose que d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement.

Dans les cas particuliers où l’exercice de l’autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance ou à l’éducation de l’enfant, celui-ci exerce le droit de voter et de se porter candidat à la place des parents. Ce suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de ses propres enfants inscrits dans le même établissement.

Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les nationaux.”

Source : http://www.education.gouv.fr/bo/2004/29/MENE0401598C.htm

A la lecture de ce texte, il me semble qu'on peut conclure que ce sont donc bien les parents qui sont électeurs et éligibles sauf dans le cas où s'ils se sont vu retirer l'autorité parentale.

Et, sauf erreur de ma part, le fait qu'un enfant soit placé dans une famille d'accueil ne veut pas dire que l'exercice de l'autorité parentale a été retiré aux parents. Pour cela, il faut qu'une décision de justice les ait déchus de cette autorité.

[del140330]

Extrait de la circulaire 2004-115 du 15-7-2004 (j'ignore s'il y a une circulaire plus récente ; à vérifier)

"Chaque parent est électeur et éligible.

Tous les parents sont donc concernés, quelle que soit leur situation, c'est à dire qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés.

Seuls sont écartés les parents qui se sont vu retirer l'autorité parentale par décision de justice. En tout état de cause ces cas sont exceptionnels et, en absence de précision contraire, qui serait donnée et justifiée par la personne en charge de l'enfant, il convient de considérer que les deux parents d'un enfant sont électeurs.

Chaque parent ne dispose que d'une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l'établissement.

Dans les cas particuliers où l'exercice de l'autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance ou à l'éducation de l'enfant, celui-ci exerce le droit de voter et de se porter candidat à la place des parents. Ce suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de ses propres enfants inscrits dans le même établissement.

Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les nationaux."

Source : http://www.education.gouv.fr/bo/2004/29/MENE0401598C.htm

A la lecture de ce texte, il me semble qu'on peut conclure que ce sont donc bien les parents qui sont électeurs et éligibles sauf dans le cas où s'ils se sont vu retirer l'autorité parentale.

Et, sauf erreur de ma part, le fait qu'un enfant soit placé dans une famille d'accueil ne veut pas dire que l'exercice de l'autorité parentale a été retiré aux parents. Pour cela, il faut qu'une décision de justice les ait déchus de cette autorité.

Merci pour le texte . Cela conforte mon avis et ce que j'ai fait jusqu'à présent...

Par contre, va falloir expliquer à la famille d'accueil qu'elle n'aurait pas du voter jusqu'à présent .

En plus je dois avouer que ça me choque qu'une famille d'accueil se présente aux élections des PARENTS d'ELEVES, je le conçois comme nier les parents et prendre leur place... Mais ce n'est que ma façon d'interpréter cette façon de faire.

[del140330]

J'ai eu mon IEN aujourd'hui qui a confirmé ma bonne lecture du texte.

Il m'a également confirmé qu'une famille d'accueil n'avait pas le droit de se présenter comme candidate si elle n'était pas parent d'élève dans l'école.

[tioneb]

Cette phrase peut peut-être avoir une autre interprétation:

Dans les cas particuliers où l’exercice de l’autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance ou à l’éducation de l’enfant, celui-ci exerce le droit de voter et de se porter candidat à la place des parents.

Une famille d'accueil exerce l'autorité parentale en accomplissant les actes usuels ... sans pour cela que les parents aient été déchus de leurs droits. Parfois malheureusement, ils ne s'inquiètent de leurs enfants à minima que pour continuer de percevoir les prestations familiales.

Quand l'enfant est malade, vous n'attendez pas un mot des parents ? Qui signe le bulletin ? Qui vient à la réunion de parents ?

De plus quand l'enfant a subi des sévices, il arrive que les parents ne connaissent pas le domicile de leur enfant.

Cas extrême, une petite en famille d'accueil car les parents sont décédés ?

Perso, je préfère interpréter à ma façon surtout quand je connais l'implication de la famille d'accueil.

Si un jour on me cherche des histoires, j'assumerai et c'est clair entre moi et la famille d'accueil.

[del140330]

Cette phrase peut peut-être avoir une autre interprétation:

Dans les cas particuliers où l'exercice de l'autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance ou à l'éducation de l'enfant, celui-ci exerce le droit de voter et de se porter candidat à la place des parents.

Une famille d'accueil exerce l'autorité parentale en accomplissant les actes usuels ... sans pour cela que les parents aient été déchus de leurs droits. Parfois malheureusement, ils ne s'inquiètent de leurs enfants à minima que pour continuer de percevoir les prestations familiales.

Quand l'enfant est malade, vous n'attendez pas un mot des parents ? Qui signe le bulletin ? Qui vient à la réunion de parents ?

De plus quand l'enfant a subi des sévices, il arrive que les parents ne connaissent pas le domicile de leur enfant.

Cas extrême, une petite en famille d'accueil car les parents sont décédés ?

Perso, je préfère interpréter à ma façon surtout quand je connais l'implication de la famille d'accueil.

Si un jour on me cherche des histoires, j'assumerai et c'est clair entre moi et la famille d'accueil.

Je comprends ta vision, mais une famille d'accueil n'assure pas l'autorité parentale. C'est l'ASE qui est personne morale et qui confie l'enfant à une famille qui perçoit une rémunération pour cela.

Famille d'accueil c'est un métier (qui demande beaucoup d'implication) mais en aucun cas la famille est responsable légal de l'enfant.

[°Vanille°]

Et tous les papiers qu'on donne à remplir en début d'année ? Qui doit les signer ? J'ai un enfant qui est en famille d'accueil, et la dame, bien consciencieuse, me les rend toujours avec 2 semaines de retard, car elle veut les faire signer par les parents. C'est bien de sa part, mais moi ça me fait perdre du temps tous les matins de vérifier, je ne sais plus où j'en suis. Elle n'a pas le droit de signer elle-même ??