sortie sur le temps scolaire

[cecilou80m]

Une sortie est prévue pour bientôt payée par la coopérative scolaire (OCCE). Certaines classes de mon école veulent faire payer les élèves dont les parents n'ont pas participé à la coopérative. Pour les autres, la sortie serait gratuite. Est-ce légal?

Si oui, peut-on avoir un fonctionnement différent selon les classes?

[Nävis]

Une sortie est prévue pour bientôt payée par la coopérative scolaire (OCCE). Certaines classes de mon école veulent faire payer les élèves dont les parents n'ont pas participé à la coopérative. Pour les autres, la sortie serait gratuite. Est-ce légal?

Si oui, peut-on avoir un fonctionnement différent selon les classes?

en formation T1 on nous a dit non : c'est la coop qui paye, cotisation ou pas des parents

[genireves]

Dans mon esprit, la coopérative est un don volontaire demandé aux parents. Cet argent est ensuite partagé entre tous les enfants de la classe ou de l'école (ça dépend des départements) sans regarder qui a payé ou non. C'est une question de solidarité.

Alors oui, je sais, c'est toujours les même qui paient, c'est toujours les même qui ralent mais bon....

Personnellement, je ne ferai pas payer les parents qui n'ont pas versé à la coop. En revanche, je signalerai bien que cette sortie est payée par la coopérative scolaire et que si peu de parents participent, il n'y aura plus ou presque plus de sorties.

Enfin, nous sommes encore au début de l'année, certains parents n'ontt pas encore payés mais ils vont sans doute le faire (il faut d'ailleurs que je fasse le cheque pour la coop de mon fils ). L'année dernière, beaucoup de maman ont payé directement à la fin de la réunion de rentrée.

[gihem]

Je ne sais pas si c'est légal ou pas, par contre, je trouve cela choquant.

Une coopérative porte bien son nom; elle a vocation à favoriser la coopération, les parents qui cotisent n'en sont pas des actionnaires. Agir de la sorte (faire payer les non-cotisants) favorise l'esprit individualiste et la mauvaise ambiance dans un groupe.

J'imagine la scène, en classe: "Toi, tu ne paies pas parce que tes parents ont cotisé, toi, tu paies!" Les enfants ne sont pas responsables des choix de leurs parents.

[cecilou80m]

Je ne sais pas si c'est légal ou pas, par contre, je trouve cela choquant.

Une coopérative porte bien son nom; elle a vocation à favoriser la coopération, les parents qui cotisent n'en sont pas des actionnaires. Agir de la sorte (faire payer les non-cotisants) favorise l'esprit individualiste et la mauvaise ambiance dans un groupe.

J'imagine la scène, en classe: "Toi, tu ne paies pas parce que tes parents ont cotisé, toi, tu paies!" Les enfants ne sont pas responsables des choix de leurs parents.

Sur le principe je suis d'accord avec toi, c'est bien pour ça que je ne veux faire payer personne. Mais comment imposer ce choix aux collègues?

Je ne voyais que l'obligation de proposer le même tye de sortie our éviter ça...

[cecilou80m]

A mon stage de direction, on nous avait dit qu'à partir du moment où la sortie se fait sur le temps scolaire et que l'école est obligatoire (enfin au moins pour les élèves inscrits), on ne peut pas imposer de demande de participation financière aux parents. Ils ont le droit de refuser de payer.

On est d'accord. Une sortie payante est facultative et nécessite que l'enfant soit assuré.

Là n'est pas le problème. C'est plutôt sur la moralité de la chose. Et je ne sais pas si on ne peut faire payer que CERTAINS élèves ni à qui m'adresser pour le savoir.

[Namas]

Je ne sais pas si c'est légal ou pas, par contre, je trouve cela choquant.

Une coopérative porte bien son nom; elle a vocation à favoriser la coopération, les parents qui cotisent n'en sont pas des actionnaires. Agir de la sorte (faire payer les non-cotisants) favorise l'esprit individualiste et la mauvaise ambiance dans un groupe.

J'imagine la scène, en classe: "Toi, tu ne paies pas parce que tes parents ont cotisé, toi, tu paies!" Les enfants ne sont pas responsables des choix de leurs parents.

Sur le principe je suis d'accord avec toi, c'est bien pour ça que je ne veux faire payer personne. Mais comment imposer ce choix aux collègues?

Je ne voyais que l'obligation de proposer le même tye de sortie our éviter ça...

T'es la directrice, non ? Ben impose...

[montagny]

Comme Namas, c'est illégal et c'est toi qui signe l'autorisation de sortie donc c'est toi qui décide !

Bonne semaine

[cecilou80m]

Comme Namas, c'est illégal et c'est toi qui signe l'autorisation de sortie donc c'est toi qui décide !

Bonne semaine

J'aimerais bien trouver un texte qui le dit...

[mumu043]

mais à la base, demander de l'argent aux parents, même pour la coop, ce nest pas illégal ? l'école est gratuite...

moi je suis passée dans plusieus écoles où les enfants dont les parents n'avaient pas cotisé payaient pour les sorties, ceci était voté en conseil d'école, avec les parents d'élèves élus !

[Namas]

Comme Namas, c'est illégal et c'est toi qui signe l'autorisation de sortie donc c'est toi qui décide !

Bonne semaine

J'aimerais bien trouver un texte qui le dit...

Pas besoin de texte, c'est le bon sens...

[montagny]

voir vademecum du directeur :

II.6 - Le financement

Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.

Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :

*

une contribution financière peut éventuellement être demandée aux familles. Mais en aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières. Il conviendra de rechercher des modes de financement auprès des collectivités territoriales et d'autres partenaires (associations agréées complémentaires de l'école, coopérative scolaire…), dans le respect du principe de neutralité de l'école publique.

*

l'éventuelle participation financière de partenaires devra toujours faire l'objet d'une information auprès des parents d'élèves.

IV.2 - Procédure d'autorisation et de contrôle

L'autorisation est délivrée, par écrit, au moins trois jours à l'avance, par le directeur d'école qui doit disposer d'un dossier complet constitué de la demande d'autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée (annexe 1), de la fiche d'information sur le transport (annexe 3) et, le cas échéant, des pièces administratives précisées dans ces annexes, au moins une semaine avant la date de la sortie.

Pour les déplacements sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe, l'autorisation de sortie doit avoir été accordée au préalable par le directeur d'école, sans condition de délai (annexe 1 bis).

Pour les sorties scolaires occasionnelles qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers, la demande d'autorisation de sortie doit être déposée auprès du directeur d'école au moins quinze jours avant la date prévue.

Le directeur d'école prend le plus tôt possible les contacts nécessaires avec la municipalité pour l'organisation matérielle et financière (fourniture d'un moyen de transport par exemple).

II.5 - Souscription d'une assurance des élèves et des accompagnateurs

II.5.1- Pour les élèves

Plusieurs situations sont à distinguer selon qu'il s'agit d'une sortie régulière, d'une sortie occasionnelle ou d'une sortie avec nuitée(s) :

La souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n° 88-208 du 29 août 1988 (publiée au BOEN n° 28 du 1er septembre 1988) [remplacée par la circulaire n° 2001-078 du 3 mai 2001] lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif.

* La participation des élèves aux sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l'emploi du temps est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d'une telle assurance n'est pas exigée.

* La participation des élèves aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif.

La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont, dans ce cas, gratuites. La souscription d'une assurance n'est pas exigée.

La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d'une assurance est exigée.

* La participation des élèves aux sorties scolaires avec nuitée(s) est toujours facultative. La souscription d'une assurance est donc exigée.

Il appartient à l'enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite, conformément au tableau ci-après.

L'enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.

De toute manière c'est toi qui signe l'autorisation de sortie, si le financement ne te convient pas tu refuses et tu mets le motif (genre inégalité de traitement suivant les élèves). Un conseil ramène tes collègues à la raison en dialoguant et en essayant de leur montrer qu'on ne peut pas faire payer un enfant et pas l'autre. Pour la coop c'est une contribution volontaire des familles et cela n'a aucun caractère obligatoire.

Bon courage

PS : source B.O. n° 7 hors-série du 23 septembre 1999