enseignemetn et secret professionnel ??

[Marie-Claire]

voilà, je me demande si , en tant que PE, nous sommes soumis à l'obligation de secret professionnel ??? (comme les médecins, les avocats...)

[dada]

Pour le secret professionel je sais pas du point de vue légale, mais du point de vue humain il va de soi qu'il y a des informations que tu n'as pas à divulguer. On a une obligation de réserve en tant que directeur, je vais chercher dans mes doc si j'ai plus d'infos

[lola]

De part ton statut tu es soumis au droit de reserve.SEul ton inspecteur peut te demander de te delier de ce droit.Tte transgression peut faire l'objet d'une plainte penale

[janfilip]

J'ai la très nette impression que quelques notions très différentes sont ici allègrement confondues, et je reste même pantois devant le ton assuré qu'adoptent certaines personnes pour avancer des assertions qui n'ont pratiquement aucun sens ("De part ton statut tu es soumis au droit de reserve.SEul ton inspecteur peut te demander de te delier de ce droit.Tte transgression peut faire l'objet d'une plainte penale.")

Le statut à prendre en compte est celui de "fonctionnaire".

Trois notions:

- "secret professionnel": Loi n°83.634 du 13/07/83. "Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal." On ne peut révéler ce qui a nous a été confié par un tiers dans le cadre de notre emploi (par exemple une adresse), mais ceci ne concerne pas les renseignements que l'enseignant a lui-même élaborés (par exemple une évaluation). (Ce qui ne veut pas dire que l'on peut communiquer à n'importe qui le résultat de cette évaluation, mais nous ne sommes plus dans le domaine du "secret professionnel"). La révélation des secrets peut être permise ou obligatoire.

- "discrétion professionnelle": Art 26 Loi 83.634 du 13/07/83 ... "Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent." Cette obligation a pour objet de protéger l'administration: en clair, si vous n'êtes pas d'accord avec une décision prise par un supérieur hiérarchique (qui va de l'IEN au ministre), vous ne pouvez en faire état publiquement, sauf si ladite autorité vous y autorise (par ex.: si vous manifestez, en tant qu'enseignant, contre une fermeture de classe, sans y avoir été autorisé par un supérieur hiérarchique, vous rompez cette obligation).

- "obligation de réserve": L'obligation de réserve est une construction jurisprudentielle complexe qui varie d'intensité en fonction de critères divers ( place du fonctionnaire dans la hiérarchie, circonstances dans lesquelles il s'est exprimé, modalités et formes de cette expression ). Elle a trait tant au domaine des opinions qu'à celui du comportement, y compris dans la "vie privée": et en ce sens, un fonctionnaire l'est 24h sur 24... A noter qu'un fait non pénalement reconnu condamnable peut être considéré comme une rupture de l'obligation de réserve.

[bicette]

pa s la peine d'utiliser un tel ton !

[lola]

je te trouve assez desobligeant Jean Filip.....je trouve que tu manques un peu de tact...et non je ne suis jamais affirmative car comme tte personne dotee d'une intelligence normale je sais que je peux me tromper ou mal m'expliquer.Qu'on me le dise tres bien mais il y a la facon:ca fait pârti du respect,valeur à transmettre à nos eleves <_<