fugue d'un enfant de 4 ans

[Freddd]

Aucun texte pour le taux d'encadrement des cantines. Peut être des recommandations mais rien d'obligatoire.

La recherche a déjà été faite et a abouti à ... rien. C'est au bon vouloir des mairies ... et à la pression des parents.

[lilaille]

Ben moi je dis que tu as bien fait d'abord :

- la mairie a été prévenue et voilà ce qui arrive ! (remarque si ça avait été fermée la gamine ça l'aurait visiblement pas arretée) !

- la surveillante, c'est pas un caméléon avec des yeux à 360°? 50 loulous, faut pas avoir fait sc po pour se rendre compte que c'est infaisable à moins de les parquer devant la TV ! et encore...

- l'oeil de Moscou, elle veut pas taffer pour la mairie ?

[MyAngel]

IL faut chercher dans la réglementation Jeunesse et Sports. Tout ce qui fait partie des accueils de loisirs et péri scolaire c'est eux.

[Petit_Gizmo]

Je confirme : il n'existe aucun texte pour l'encadrement de la cantine. Chaque municipalité fixe son encadrement comme elle le souhaite. Les taux d'encadrement donnés par Jeunesse et Sport ne concernent que les centres de loisirs, mais pas les cantines ni les garderies péri-scolaires dans lesquelles aucune animation n'est organisée.

[eclatsoleil]

Je confirme également : il n'y a aucun texte réglementant le taux d'encadrement, ni pour la cantine, ni pour la garderie. J'ai fait la recherche pour mon école car je trouvais que ce n'étais pas "prudent" que l'employée communale qui gère la garderie soit seule avec plus de 30 enfants, de 3 à 11 ans.

Voici la réponse faite par Laurent Wauquiez à une question sur le taux d'encardrement pour l'accueil périscolaire (23 10 2007)

"En accueillant les enfants pendant les heures qui précèdent ou qui suivent la classe, les garderies périscolaires rendent un service essentiel pour nos concitoyens et pour les familles.

Toutefois, les règles applicables en la matière ont longtemps donné lieu à des interprétations divergentes, source d'insécurité juridique. L'ordonnance du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs et son décret d'application du 26 juillet 2006, pris conjointement avec le ministère chargé de la jeunesse, ont tenté de clarifier le droit.

Ce nouveau dispositif repose en fait sur la volonté de concilier deux impératifs : d'une part, clarifier et sécuriser les conditions d'organisation des différents types d'accueil périscolaire, d'autre part, conserver une marge de souplesse en fonction de chaque réalité locale.

Ainsi, conformément à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles, seuls les accueils de loisir, sujets à déclaration, sont désormais clairement subordonnés à des normes d'encadrement strictes. Les mineurs qui fréquentent régulièrement une telle structure doivent se voir proposer un accueil d'au moins deux heures, au cours desquelles un minimum d'activités est organisé.

En revanche, si, compte tenu des réalités locales, le choix s'est porté sur un accueil moins formel, le gestionnaire est en mesure d'organiser librement le service, sans obligation de déclaration ni règle d'encadrement spécifique.

C'est en fonction de chaque réalité de terrain que la collectivité appréciera et mettra en oeuvre les mesures nécessaires à la sécurité des mineurs qu'elle accueille.

Cette réforme, fruit d'une très large concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, a bien pour objet de garantir la sécurité des enfants tout en laissant à chaque élu local la marge d'appréciation nécessaire pour organiser au mieux le service, en fonction des besoins des familles et des capacités de chaque collectivité."

Après avoir interrogé sur le sujet un syndicat de territoriaux, j'ai appris qu'il n'y avait problème pour les communes qu'en cas de dépôt de plainte. Si le taux d'encadrement ne suit pas les recommandations, elles peuvent être condamnées.