liloh Posté(e) 26 septembre 2008 Posté(e) 26 septembre 2008 Si certains élèves ont des paretns séparés et que la mère n'a pas rempli la partie du père, doit on absolument chercher à avoir les coordonnées de celui ci pour les élections ?
florence74 Posté(e) 26 septembre 2008 Posté(e) 26 septembre 2008 Même interrogation... Merci d'avance pour vos réponses !
lillypo Posté(e) 26 septembre 2008 Posté(e) 26 septembre 2008 Non ce n'est pas à toi, il faut lire les BO ! y'a plein d'explications dedans! BO sur les élections Établissement de la liste électorale Chaque parent, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur à ces élections, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale. La fiche de renseignements demandée aux familles en début d’année scolaire mentionne les coordonnées des deux parents. Ainsi, les deux parents figureront sur la liste électorale, dans la mesure toutefois où les informations concernant chacun d’eux auront été communiquées à l’école ou l’établissement scolaire. Il n’appartient pas en effet aux directeurs d’école et chefs d’établissement de rechercher eux-mêmes ces informations. Mais cette liste pourra être mise à jour, selon les justificatifs qui auront été apportés par le parent concerné, jusqu’au déroulement même du scrutin et ce, bien évidemment, avant la fermeture du bureau de vote. Chacun des parents devra recevoir l’ensemble du matériel de vote.
ladirlette Posté(e) 30 septembre 2008 Posté(e) 30 septembre 2008 Non, tu n'as pas à rechercher les coordonnées non données ! Si la mère ne l'a pas donnée, elle a ses raisons et n'a aucune obligation légale à te les donner. Le père , lui, a des obligations : L'autorité parentale implique un suivi de son enfant, donc il a tout à fait le droit de te communiquer son adresse. si il ne le fait pas, c'est son choix.( A mon école, les papas intéressés par leur enfant téléphone et donne leur adresse pour envois carnets, ...) En cherchant des coordonnéers qui ne te sont pas données, tu peux engendrer des problèmes juridiques graves entre les parents, ... La seule obligation, c'est en cas de radiation d'un enfant : On doit avoir l'autorisation du père et de la mère. si la mère ne donne pas l'adresse du père, vérifier sur le jugement de divorce/séparation si il a l'autorité parentale. Si non, on s'en fiche. Si oui, tu refuses la radiation. Si la mère n'a plus de nouvelles... Délicat : Elle te fait un papier sur l'honneur déclarant la situation... je ne vois pas comment faire autrement. Une dirlette confrontée à cette situation...
florence74 Posté(e) 1 octobre 2008 Posté(e) 1 octobre 2008 Merci pour vos réponses ALors j'en profite encore... Quand distribuez-vous le matériel de vote ? Une semaine avant ça va ?
ZeBoss Posté(e) 1 octobre 2008 Posté(e) 1 octobre 2008 La seule obligation, c'est en cas de radiation d'un enfant : On doit avoir l'autorisation du père et de la mère. La radiation, comme l'inscription à l'école est considérée comme un acte administratif courant et ne requiert qu'une seule autorisation, l'autorisation de l'autre parent étant présumée. S'il y a désaccord, le parent s'opposant à la radiation doit se faire connaître et un juge aux affaires familiales tranchera.
liloh Posté(e) 1 octobre 2008 Auteur Posté(e) 1 octobre 2008 le matériel de vote c'est 10 jours avant qu'il faut le donner je crois.
dada Posté(e) 1 octobre 2008 Posté(e) 1 octobre 2008 La seule obligation, c'est en cas de radiation d'un enfant : On doit avoir l'autorisation du père et de la mère. La radiation, comme l'inscription à l'école est considérée comme un acte administratif courant et ne requiert qu'une seule autorisation, l'autorisation de l'autre parent étant présumée. S'il y a désaccord, le parent s'opposant à la radiation doit se faire connaître et un juge aux affaires familiales tranchera. Chez nous en cas de séparation , nous devons recueillir les deux autorisations et je trouve cela normal ... Ex concret : un couple séparé, maman a la garde la semaine, le papa un We sur deux et la moitié des vacances, le papa réside à 100 kms de la maman . La maman peut tout à fait radier son enfant de l'école sans que le papa ne soit informé comment peut-il alors s'y opposé???? En passant par le juge, deux mois après au mieux parce que l'enfant de maternelle n'aura pas rien dit ....
ZeBoss Posté(e) 2 octobre 2008 Posté(e) 2 octobre 2008 La seule obligation, c'est en cas de radiation d'un enfant : On doit avoir l'autorisation du père et de la mère. La radiation, comme l'inscription à l'école est considérée comme un acte administratif courant et ne requiert qu'une seule autorisation, l'autorisation de l'autre parent étant présumée. S'il y a désaccord, le parent s'opposant à la radiation doit se faire connaître et un juge aux affaires familiales tranchera. Chez nous en cas de séparation , nous devons recueillir les deux autorisations et je trouve cela normal ... Ex concret : un couple séparé, maman a la garde la semaine, le papa un We sur deux et la moitié des vacances, le papa réside à 100 kms de la maman . La maman peut tout à fait radier son enfant de l'école sans que le papa ne soit informé comment peut-il alors s'y opposé???? En passant par le juge, deux mois après au mieux parce que l'enfant de maternelle n'aura pas rien dit .... Dans le cas que tu décris, la mère a obligation d'informer le père de toutes les démarches entreprises concernant l'enfant. Ce n'es pas notre rôle de vérifier que chacun fait bien son devoir. Perso, une maman me demande un certificat de radiation, je donne. Je n'ai pas à aller rechercher si le père est d'accord ou pas.
ladirlette Posté(e) 2 octobre 2008 Posté(e) 2 octobre 2008 La seule obligation, c'est en cas de radiation d'un enfant : On doit avoir l'autorisation du père et de la mère. La radiation, comme l'inscription à l'école est considérée comme un acte administratif courant et ne requiert qu'une seule autorisation, l'autorisation de l'autre parent étant présumée. S'il y a désaccord, le parent s'opposant à la radiation doit se faire connaître et un juge aux affaires familiales tranchera. comment avoir un document administatif qui prouverait cela. Nous notre IEN refuse toute nouvelle inscription ou radiation sans l'accord des 2 parents... Si ce que tu dis est vrai, ça m'intéresse énormément , mais comment le prouver ( textes, BO ?...)
ZeBoss Posté(e) 2 octobre 2008 Posté(e) 2 octobre 2008 Trouvé ceci : Un parent peut assurer seul l’inscription ou la radiation de son enfant, l’accord de l’autre parent étant "présumé" (art. 372-2 du code civil) Selon la jurisprudence récente, l’inscription et la radiation sont considérés comme actes usuels. En pratique, si vous n’êtes pas au courant du désaccord de l’autre parent, on ne peut vous reprocher d’avoir délivré un certificat de radiation. En revanche si vous êtes au courant, d’une manière quelconque de ce désaccord, vous ne pouvez remettre le document qu’une fois le désaccord levé par les deux parents ou sur décision du juge aux affaires familiales saisi par l’un ou l’autre des parents (mais pas par le directeur...) Sur http://directeurs74.edres74.ac-grenoble.fr....php?article244 Plus de précisions encore sur http://directeurs74.edres74.ac-grenoble.fr....php?article140
aqualine Posté(e) 4 octobre 2008 Posté(e) 4 octobre 2008 Merci pour vos réponses ALors j'en profite encore... Quand distribuez-vous le matériel de vote ? Une semaine avant ça va ? dans ma circonscription on a un calendrier à respecter, il faut que le matériel de vote soit donné au plus tard vendredi 10 octobre si les élections ont lieu le 17 et le 11 si elles ont lieu le 18!
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