jeux dans la cour hors temps scolaire

[anne1]

Les enfants ont-ils le droit d'utiliser la cour de récréation lors des réunions des associations des parents d'élèves sous la surveillance d'un adulte? Hors temps scolaire bien sûr, genre le samedi ou le mercredi matin.

Pour moi, c'est du ressort de la mairie mais c'est à moi qu'on a posé la question et là, ........je sens bien que la formation des directeurs est bien légère!

Y a t-il des livres à lire pour être un peu plus opérationnelle?

J'aime pas avoir l'air bête!!

[balkis]

Sans être spécialiste juridique, je dirai que si les parents utilisent les locaux(réunions ou autres) c'est dans le cas d'une convention signée par le dirlo, la collectivité terrtoriale et le responsable de l'asso. précisant les 'locaux utilisés'(salles, cour, toilettes....), la durée, le nombre de pers...Dans ce cas pas de problème(responsabilité accident et dégradation matérielle à charge de l'assurance de l'asso), sinon non.

[anne1]

Sans être spécialiste juridique, je dirai que si les parents utilisent les locaux(réunions ou autres) c'est dans le cas d'une convention signée par le dirlo, la collectivité terrtoriale et le responsable de l'asso. précisant les 'locaux utilisés'(salles, cour, toilettes....), la durée, le nombre de pers...Dans ce cas pas de problème(responsabilité accident et dégradation matérielle à charge de l'assurance de l'asso), sinon non.

Tu as raison, je suis bête, je n'y avais pas pensé.

je vais regarder de plus près cette convention.

[del140330]

C'est effectivement dans le cadre de la convention avec la mairie car c'est elle qui est responsable hors du temps scolaire ou l'assoc qui emprunte les locaux et des risques que sont prêts à prendre les parents .

Pour exemple, lors de la fête de l'école organisée par l'ape, la structure était condamnée (barrière et rubalise ) car l'ape ne voulait pas prendre le risque d'utilisation par les enfants sans surveillance...

Autre situation, au moment de la sortie des classes , si les parents trainent dans la cour et sur les jeux, la mairie a fait rajouter dans le reglement intérieur qu'il est interdit d'utiliser les jeux... Les parents qui le font quand même (enfin qui laissent leur enfant faire) ne pourront se retourner contre personne en cas d'accident car ils ont enfrein le reglement .

[anne1]

Merci pour toutes ces précisions.

Pourquoi acheter un livre, vous êtes là!

[ZeBoss]

Sans être spécialiste juridique, je dirai que si les parents utilisent les locaux(réunions ou autres) c'est dans le cas d'une convention signée par le dirlo, la collectivité terrtoriale et le responsable de l'asso

Attention, le directeur n'a pas le pouvoir de signer une convention, il n'est pas chef d'établissement. C'est à l'IEN d'engager l'éducation nationale, pas au dirlo...

[amalex]

Sans être spécialiste juridique, je dirai que si les parents utilisent les locaux(réunions ou autres) c'est dans le cas d'une convention signée par le dirlo, la collectivité terrtoriale et le responsable de l'asso

Attention, le directeur n'a pas le pouvoir de signer une convention, il n'est pas chef d'établissement. C'est à l'IEN d'engager l'éducation nationale, pas au dirlo...

Ha mince, j'ai signé deux conventions pour utiliser les locaux scolaires pour les réunions de parents... Deux samedis matins de suite...

[groomservice]

En formation de directeur l'an dernier, les IEN "formateurs" nous avaient dit que nous (les directeurs) devions signer ce genre de convention avec la mairie....

Ca me paraissait logique dans le sens ou nous sommes garants de la sécurité des biens et des personnes, donc à nous de savoir ce qui se passe dans les locaux hors temps scolaire qui pourrait avoir des répercutions sur l'état des locaux et donc la sécurité pendant le temps scolaire (dégradations...).

[°Vanille°]

Donc, si une heure après la sortie des classes, moi je suis toujours dans ma classe en train de corriger mes cahiers, et si j'entends que des élèves sont revenus dans la cour pour jouer, je les laisse ? J'ai le droit de leur dire de partir ou pas ?

[del140330]

Donc, si une heure après la sortie des classes, moi je suis toujours dans ma classe en train de corriger mes cahiers, et si j'entends que des élèves sont revenus dans la cour pour jouer, je les laisse ? J'ai le droit de leur dire de partir ou pas ?

D'après moi tu as le droit de leur dire de partir ...

Logiquement l'école doit être fermée et donc ils ne peuvent plus accèder.

Sauf si la mairie accepte que l'école soit un square

[°Vanille°]

Merci !

[anne1]

J'ai posé la question à la mairie, les réponses sont:

Oui, ils peuvent jouer dans la cour sous la responsabilité des parents,lors de leurs réunions.

Non, ils ne peuvent pas utiliser les structures de jeux.

ça me semble être du bon sens, non?