jeux dans la cour hors temps scolaire

[thierry fabre]

[quote ça me semble être du bon sens, non?

Pas tellement, où alors du faux bon sens, consistant surtout pour le maire non seulement à se défiler de ses responsabilités, mais aussi, et surtout, à te les refiler...

Le probloque est simple: les bâtiments/écoles, et tout ce qui se trouve dans l'enceinte, cours y comprises, appartiennent aux mairies.

Les dirlos n'exercent une responsbalité juridique, en termes de sécurité, que pendant les temps scolaires et tout ce qui y est, depuis peu,assimilé (stages de remises à niveau, 60 heures, Elco, etc...)

Cette responsabalité "d'exploitant" (c'est le terme juridique) d'un bâtiment accueillant du public ne nous dédouane pas d'éventuels accidents pouvant être causés, hors temps scolaire, par des minots jouant dans la cour. Il se peut qu'un juge décide, et rien ne peut l'en empêcher, que ce gamin n'avait effectivement rien à faire dans la cour, mas que l'accident aurait pu être évité si le banc ceci, le jeu cela... avait été sécurisé en cas de danger...

Or, en cas d'accident grave, le maire, sans convention, sera en faute lourde. Il avait la gestion d'un bâtiment public et y laissait tout un chacun s'y introduire en toute liberté.

En ce cas, quelle sera sa conduite ?

- Il assumera honnêtement ses responsabilités ?

- Ou il cherchera frénétiquement à refiler la patate chaude à quelqu'un d'autre, au dirlo, par exemple, en arguant du fait que le banc ceci, le jeu de cour cela était dangereux et que tu ne lui as rien dit, et que tu n'as rien fait ? A ton avis ?

Bien entendu, ça se juge, et on peut parfaitement faire preuve de sa bonne foi.

Seulement, le Maire, s'il est teigneux, peut tenir 20 ans de tribunal en appel, d'appel en cassation... Il a, pour payer ses avocats, tout l'argent de la commune. Pour nous, avec nos indemnités, on pourrait à peine se payer un sourire d'avocat....

D'où l'utilité de demander aux associations de parents se réunissant dans l'école une convention précisant les lieux utilisés, les assurances, etc... En cas de pépin, ce sera les parents qui seront responsables de ce qu'on fait leurs enfants, ce qui est somme toute normal.

Et si parents et/ou mairie se refusent à cette convention, ce qui est leur droit, un bon conseil: écris bien, noir sur blanc, tes réserves quand à la sécurité des élèves, précise qu'en l'absence de toute convention, tu dégages toute responsabilité de ta part sur l'utilisation "sauvage" de la cour de ton école, termine par la classique formule de politesse fort respectueuse en envoie ça à la mairie.

( en recommandé, avec accusé de réception et en en gardant copie, ça va sans dire...)

thierry fabre

[dada]

Donc, si une heure après la sortie des classes, moi je suis toujours dans ma classe en train de corriger mes cahiers, et si j'entends que des élèves sont revenus dans la cour pour jouer, je les laisse ? J'ai le droit de leur dire de partir ou pas ?

D'après moi tu as le droit de leur dire de partir ...

Logiquement l'école doit être fermée et donc ils ne peuvent plus accèder.

Sauf si la mairie accepte que l'école soit un square

Ici deux cours , une devant et une derrière, nous avons dû faire voter en conseil d'école la fermeture à clef de la cour pour que l'on puisse demander d'évacuer la cour hors temps scolaire.

Pour information, mon école a été énormément " visitée", les forces de police m'avaient aussi demander de faire voter ce texte car si une cour d'école n'est pas fermée à clefs ils n'ont pas de possibilité de l'évacuer le WE, elle est alors considérée comme terrain de jeux municipal.....

[anne1]

Pas tellement, où alors du faux bon sens, consistant surtout pour le maire non seulement à se défiler de ses responsabilités, mais aussi, et surtout, à te les refiler...

Le probloque est simple: les bâtiments/écoles, et tout ce qui se trouve dans l'enceinte, cours y comprises, appartiennent aux mairies.

Les dirlos n'exercent une responsbalité juridique, en termes de sécurité, que pendant les temps scolaires et tout ce qui y est, depuis peu,assimilé (stages de remises à niveau, 60 heures, Elco, etc...)

Cette responsabalité "d'exploitant" (c'est le terme juridique) d'un bâtiment accueillant du public ne nous dédouane pas d'éventuels accidents pouvant être causés, hors temps scolaire, par des minots jouant dans la cour. Il se peut qu'un juge décide, et rien ne peut l'en empêcher, que ce gamin n'avait effectivement rien à faire dans la cour, mas que l'accident aurait pu être évité si le banc ceci, le jeu cela... avait été sécurisé en cas de danger...

Or, en cas d'accident grave, le maire, sans convention, sera en faute lourde. Il avait la gestion d'un bâtiment public et y laissait tout un chacun s'y introduire en toute liberté.

En ce cas, quelle sera sa conduite ?

- Il assumera honnêtement ses responsabilités ?

- Ou il cherchera frénétiquement à refiler la patate chaude à quelqu'un d'autre, au dirlo, par exemple, en arguant du fait que le banc ceci, le jeu de cour cela était dangereux et que tu ne lui as rien dit, et que tu n'as rien fait ? A ton avis ?

Bien entendu, ça se juge, et on peut parfaitement faire preuve de sa bonne foi.

Seulement, le Maire, s'il est teigneux, peut tenir 20 ans de tribunal en appel, d'appel en cassation... Il a, pour payer ses avocats, tout l'argent de la commune. Pour nous, avec nos indemnités, on pourrait à peine se payer un sourire d'avocat....

D'où l'utilité de demander aux associations de parents se réunissant dans l'école une convention précisant les lieux utilisés, les assurances, etc... En cas de pépin, ce sera les parents qui seront responsables de ce qu'on fait leurs enfants, ce qui est somme toute normal.

Et si parents et/ou mairie se refusent à cette convention, ce qui est leur droit, un bon conseil: écris bien, noir sur blanc, tes réserves quand à la sécurité des élèves, précise qu'en l'absence de toute convention, tu dégages toute responsabilité de ta part sur l'utilisation "sauvage" de la cour de ton école, termine par la classique formule de politesse fort respectueuse en envoie ça à la mairie.

( en recommandé, avec accusé de réception et en en gardant copie, ça va sans dire...)

thierry fabre

Merci pour tous ces renseignements!

Que lire pour savoir tout cela?

une nouvelle directrice inquiète et stressée:cry:

[°Vanille°]

C'est donc à nous de dire à la mairie de faire cette convention ? (Elle se fait avec qui d'ailleurs ? Ils l'écrivent et c'est tout ?)

[anne1]

C'est donc à nous de dire à la mairie de faire cette convention ? (Elle se fait avec qui d'ailleurs ? Ils l'écrivent et c'est tout ?)

J'ai des imprimés tout prêts, donnés par la mairie.

Il y a 3 signatures : la mairie, le responsable de l'association et le directeur de l'école.