Cantine

[Sauline]

Malgré mes recherches, je n'ai rien trouvé, donc je me tourne vers vous: je cherche les textes officiels qui définissent notre rôle en ce qui concerne l'organisation de la cantine. Il me semble bien que nous n'avons rien à dire à ce sujet (c'est ce que dit la mairie de ma commune, et je crois bien qu'elle a raison), mais j'aimerais en avoir la preuve.

Merci pour votre aide.

[Papou67]

Malgré mes recherches, je n'ai rien trouvé, donc je me tourne vers vous: je cherche les textes officiels qui définissent notre rôle en ce qui concerne l'organisation de la cantine. Il me semble bien que nous n'avons rien à dire à ce sujet (c'est ce que dit la mairie de ma commune, et je crois bien qu'elle a raison), mais j'aimerais en avoir la preuve.

Merci pour votre aide.

Circulaire 97-178 du 18 septembre 1997 qui dit dans son article 5 :

5 - Cas où l'institution n'a pas d'obligation en matière de surveillance

Les services et activités organisés par les municipalités : pendant le service de cantine scolaire et/ou de garderie, ainsi que pendant les études surveillées, les personnes chargées de la surveillance des élèves peuvent être des agents communaux ; dans ce cas, les directeurs d'école n'ont pas de directives à leur donner (Affaire Descout : arrêt de la cour de cassation du 12 septembre 1994 et arrêt de la Cour d'appel de Poitiers du 17 décembre 1996) ; les directeurs d'école et les enseignants n'ont donc de responsabilité à assumer en matière de surveillance que s'ils ont accepté cette mission que la commune leur aura proposée.

Les transports scolaires : l'institution scolaire n'a aucune compétence en matière de surveillance dans les transports scolaires. L'organisation générale de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires relève de la responsabilité du conseil général ou, par délégation, de l'organisateur secondaire qu'il a désigné. En revanche, c'est la municipalité qui est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l'aménagement des aires de stationnement des cars scolaires. Par conséquent, les enseignants et le directeur n'assurent pas la surveillance de la montée et de la descente des cars. Toutefois, si le directeur constate des facteurs de risques notamment au niveau des aires de stationnement des véhicules, il se rapproche des services municipaux afin de rechercher les moyens d'une sécurité optimale pour les élèves, conformément à la circulaire n° 95-71 du 23 mars 1995 relative à l'amélioration des transports scolaires.

C'est ce que tu cherchais non?

[hamster]

Je copierai 100 fois:

Ni l'école, ni le directeur ne sont responsables de la cantine, à moins d'être payés pour ça...

[Sauline]

Merci pour les réponses, mais ce n'est pas tout à fait ça : nous sommes en RPI et certains parents souhaitent que sur toutes les écoles, il y ait le même menu, le même prix, une seule personne chargée des courses, que l'on achète des produits bios, etc... Les mairies y sont opposées et ces parents nous demandent d'intervenir, ce que je considère comme n'étant pas notre rôle (en plus, je ne trouve pas l'idée particulièrement bonne, sachant que cela ferait perdre des heures aux cantinières). En fait je cherche s'il existe un texte disant que cette organisation est uniquement du ressort de la mairie, et que nous (enseignants) n'avons rien à dire sur le sujet. Je sais, c'est très lâche, mais les sources de conflit ne manquant pas, j'aimerai autant éviter celle-ci.

[Papou67]

Merci pour les réponses, mais ce n'est pas tout à fait ça : nous sommes en RPI et certains parents souhaitent que sur toutes les écoles, il y ait le même menu, le même prix, une seule personne chargée des courses, que l'on achète des produits bios, etc... Les mairies y sont opposées et ces parents nous demandent d'intervenir, ce que je considère comme n'étant pas notre rôle (en plus, je ne trouve pas l'idée particulièrement bonne, sachant que cela ferait perdre des heures aux cantinières). En fait je cherche s'il existe un texte disant que cette organisation est uniquement du ressort de la mairie, et que nous (enseignants) n'avons rien à dire sur le sujet. Je sais, c'est très lâche, mais les sources de conflit ne manquant pas, j'aimerai autant éviter celle-ci.

Franchement, le texte cité est largement suffisant. La mairie est responsable de ce qu'elle organise! Donc organisation de la cantine aussi.

[Dom21]

Ma réponse ne va guère t'aider à avancer.

J'ai eu le même souci avec "mon" maire qui refusait que j'évoque SA cantine.

Je m'appuyais sur le Décret n°90-788 du 6 septembre 1990

"Art. 18 (modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991). - Le conseil d'école, sur proposition du directeur de

l'école :

1. Vote le règlement intérieur de l'école.

2. Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire, conformément à l'article 10 ci-dessus.

3. Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes

suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et

notamment sur :

Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public

d'enseignement ;

· L'utilisation des moyens alloués à l'école ;

· Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;

· Les activités périscolaires ;

· La restauration scolaire ;

· L'hygiène scolaire ;

· La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire."

Et donc je me contentais de donner les informations : la cantine est géré par la commune, les élèves sont placés sous sa responsabilité de telle heure à telle heure, X enfants utilisent ce service....

Par contre aucune discussion concernant ce qui s'y passe puisque "je ne sais pas".

Je sais que dans certaines écoles c'est un sujet récurrent, notamment le bruit (locaux pas insonorisés) qui provoque fatigue/énervement quand on récupère les élèves. Une école voisine a même changé ces horaires : beaucoupd'enfants mangent désormais à la cantine, et le temps de repos était trop court.

[Sauline]

Merci pour ta réponse, Dom21.

[Papou67]

Ma réponse ne va guère t'aider à avancer.

J'ai eu le même souci avec "mon" maire qui refusait que j'évoque SA cantine.

Je m'appuyais sur le Décret n°90-788 du 6 septembre 1990

"Art. 18 (modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991). - Le conseil d'école, sur proposition du directeur de

l'école :

1. Vote le règlement intérieur de l'école.

2. Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire, conformément à l'article 10 ci-dessus.

3. Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes

suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et

notamment sur :

Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public

d'enseignement ;

· L'utilisation des moyens alloués à l'école ;

· Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;

· Les activités périscolaires ;

· La restauration scolaire ;

· L'hygiène scolaire ;

· La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire."

Et donc je me contentais de donner les informations : la cantine est géré par la commune, les élèves sont placés sous sa responsabilité de telle heure à telle heure, X enfants utilisent ce service....

Par contre aucune discussion concernant ce qui s'y passe puisque "je ne sais pas".

Je sais que dans certaines écoles c'est un sujet récurrent, notamment le bruit (locaux pas insonorisés) qui provoque fatigue/énervement quand on récupère les élèves. Une école voisine a même changé ces horaires : beaucoupd'enfants mangent désormais à la cantine, et le temps de repos était trop court.

En effet, le Conseil d'Ecole donne son avis entre autres sur la restauration scolaire. Rien ne dit que l'Education Nationale intervient sur le déroulement, l'organisation, etc.. C'est le Conseil d'Ecole qui ne donne qu'un avis...