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Posté(e)
Bonjour,

C'est une bonne chose de pouvoir parler d'autres choses que de trvaux dans les Conseil d'Ecole. J'ai fait voter à plusieurs reprises des motions en CE. Je rappelle que les décisions du Conseil d'Ecole ne sont que consultatives.

Il est importants que tous les CE de France et de Navarre puissent se positionner sur la suppression des RASED ; car il faudra bien expliquer aux parents que l'Aide personnalisée n'a rien à voir avec la prise en charge des enfants par les collègues des RASED. Or la réponse de M.DARCOS sur ce sujet lors des questions à l'Assemblée Nationale est sans ambiguité; on supprime les postes de RASED car il y a l'Aide personnalisée.

Bon courage à tous.

Jean-Marc

:applause::thumbsup:

Je vais parler de la disparition des RASED à mon conseil d'école. Des parents élus vont présenter la motion qui circule (il faut encore que je pense à demander à l'un de mes copains de le faire), ele sera votée et signée par chacun et jointe au PV. Au pire, qu'est-ce que je risque? Une convocation auprès de l'IEN? Ce ne sera pas la première et j'avoue que je profite de ce petit tour à Molsheim pour aller voir les rayons informatiques des magasins locaux. Et en plus, je défendrai ce en quoi je crois : le devoir de réserve à bon dos pour faire de nous des petits béni oui-oui sans... Je reste un homme qui défend ses convictions tant que faire ce peux!

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Posté(e)
Bonjour,

C'est une bonne chose de pouvoir parler d'autres choses que de trvaux dans les Conseil d'Ecole. J'ai fait voter à plusieurs reprises des motions en CE. Je rappelle que les décisions du Conseil d'Ecole ne sont que consultatives.

Il est importants que tous les CE de France et de Navarre puissent se positionner sur la suppression des RASED ; car il faudra bien expliquer aux parents que l'Aide personnalisée n'a rien à voir avec la prise en charge des enfants par les collègues des RASED. Or la réponse de M.DARCOS sur ce sujet lors des questions à l'Assemblée Nationale est sans ambiguité; on supprime les postes de RASED car il y a l'Aide personnalisée.

Bon courage à tous.

Jean-Marc

:applause::thumbsup:

Je vais parler de la disparition des RASED à mon conseil d'école. Des parents élus vont présenter la motion qui circule (il faut encore que je pense à demander à l'un de mes copains de le faire), ele sera votée et signée par chacun et jointe au PV. Au pire, qu'est-ce que je risque? Une convocation auprès de l'IEN? Ce ne sera pas la première et j'avoue que je profite de ce petit tour à Molsheim pour aller voir les rayons informatiques des magasins locaux. Et en plus, je défendrai ce en quoi je crois : le devoir de réserve à bon dos pour faire de nous des petits béni oui-oui sans... Je reste un homme qui défend ses convictions tant que faire ce peux!

On ne s'est même pas posé la question du devoir de réserve, on verra bien. Sujet abordé en CE vendredi soir, motion signée par tous les participants... Peu de réaction des parents mais signature...

A+

JBB

Posté(e)

Dans le CR, nous avons ajouté que l'équipe enseignante et les parents s'inquiétaient pour l'avenir du rased.

Les échanges étaient intéressants, les parents ne sont pas au courant de ce qui se passe!! On le croit parce que ça nous prend aux tripes, c'est notre boulot, mais eux, presque rien sauf le SMA!

Posté(e)
Dans le CR, nous avons ajouté que l'équipe enseignante et les parents s'inquiétaient pour l'avenir du rased.

Les échanges étaient intéressants, les parents ne sont pas au courant de ce qui se passe!! On le croit parce que ça nous prend aux tripes, c'est notre boulot, mais eux, presque rien sauf le SMA!

Je crois que tu touche le coeur du problème : nous savons décortiquer les infos car nous sommes dans le bain mais les parents ne mesurent pas la gravité de cette situation car ils s'entiennet à ce que Laurence F. leur dit. C'est sans doute un axe à creuser... il faut INFORMER au plus juste pour DESINFORMER les annonces officielles.

Posté(e)

Notre conseil d'école se déroulera le 14 avec présence de l'inspecteur, et à l'ordre du jour parmi d'autres sujets : suppression du rased et motion . Pensez-vous qu'on risque de se faire taper sur les doigts ? Le devoir de reserve nous est complétement passé au dessus là !

Posté(e)

Le droit de réserve n'existe pas.

Les seuls fonctionnaires pour lesquels peut s’appliquer une injonction de réserve, sont les « fonctionnaires d’autorité ».

Le dirlo n'en est pas un.

Ce n'est pas la peine d'inviter un membre du "RASED" au CE, sa présence est obligatoire.

Le Conseil d'Ecole est composé des membres suivants :

* le Directeur de l'école, Président.

* le Maire ou son représentant.

* les Maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment de

la réunion du conseil.

* un des Maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école, choisi par le

Conseil des maîtres.

...

Par contre, attention:

l faut INFORMER au plus juste pour DESINFORMER les annonces officielles.

très suggestif, hors de nos compétences professionnelles et dangereux à manier.

Être enseignant ne fait pas de nous des experts du fonctionnement de l'EN.

> soit vous le prenez comme une action revendicative... et tant pis pour les conséquences (qui ne seront pas terribles).

> soit vous avez une approche professionnelle.

Dans ce cas voilà la réponse d'un IEN sur la question:

La situation que vous évoquez est délicate. D'un côté, il existe des règles encadrées par des textes officiels auxquelles un fonctionnaire doit se conformer (dès l'instant, comme le dit la loi, où elles n'ont pas de caractère illégal susceptible de troubler l'ordre public). D'un autre côté, il y a une réalité de terrain à travers laquelle on perçoit un malaise et qui suscite un climat émotionnel alimenté par des incertitudes et des hypothèses, notamment quant au devenir des RASED et des personnels attachés à un RASED. Il n'est donc par surprenant que des enseignants, des membres du RASED ou des parents d'élèves aient le désir d'en savoir plus et de partager leurs inquiétudes.

La difficulté est de savoir à quel titre on s'exprime, dans quel contexte et quelles sont les limites d'une expression qui se veut libre. Le Conseil d'Ecole est une instance d'échanges et d'informations qui se préoccupe du bien être des enfants et de leur réussite scolaire à travers l'organisation et le fonctionnement de l'établissement ainsi que les projets pédagogiques et éducatifs élaborés par l'équipe pédagogique.

En droit, sous réserve d'un avis contraire exprimé dans un jugement, le Conseil d'Ecole ne peut pas être assimilé à une instance de contestation. Il est tout à fait envisageable de donner une information sur les RASED et sur des certitudes concernant l'évolution de ce dispositif. Nous n'avons, à ce jour rien d'officiel. Les propos ministériels laissent entendre qu'il y aurait un projet de sédentarisation des personnels spécialisés et de leur affectation dans des classes mais les modalités et les incidences de cette orientation ne sont pas connues (annonce de Philippe Court, directeur de cabinet du ministre de l'Education Nationale).

En revanche, le cadre du Conseil d'Ecole n'est pas adapté pour faire part de craintes ou de désaccords au regard d'éventuels choix ministériels. Il existe d'autre instances pour faire connaître son point de vue. Dans le même ordre d'idées, le Conseil d'Ecole ne saurait être utilisé comme tribune pour engager parents et élus dans un mouvement de contestation (ni d'ailleurs d'approbation de la politique ministérielle).

Un directeur d'école, Président du Conseil d'Ecole, ne peut se voir imposer d'inclure dans un compte rendu, des prises de position qui ne relèvent pas de la compétence du Conseil d'Ecole. Si des personnes participant à ce conseil souhaitaient joindre une communication de cette nature, en droit, de mon point de vue, un refus pourrait être opposé mais il est vrai que dans un contexte sensible, la position du Président reste inconfortable.

Posté(e)

Ce que dit le texte clé du statut général des fonctionnaires :

Extrait de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Article 26

Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles intituées dans le code pénal.

Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

Article 27

Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d'information du public dans le respect des règles mentionnées à l'article 26 de la présente loi.

Ce que nous faisons avec les collègues :

- Lors du conseil d'école, sur les sujets sensibles (fermeture de classe, RASED, problèmes de remplacement...) nous communiquons aux parents les informations, sans commentaires (application de l'art.27 )!

- Lorsque ces informations suscitent un débat ou des propositions de réactions, nous rappelons que cela ne relève pas du cadre du conseil d'école et que nous sommes tenus à un devoir de discrétion professionnelle (art. 26), mais que ces échanges peuvent avoir lieu dans un autre cadre. :wink:

- Le cas échéant, nous organisons une réunion avec les parents élus ou l'ensemble des parents en présence de délégués syndicaux qui, dans le cadre de leur mandat syndical, ont le droit de parler. Et nous prenons alors les initiatives qui s'imposent... :devil_2:

Posté(e)

Pour y voir plus clair entre les notion de secret, discrétion, réserve...

Discrétion, obligation de réserve ou secret professionnel ?

En ces temps médiatisés à l'extrême où nous avons à donner notre avis d'enseignant dans bien des domaines et face à la judiciarisation de nos actes professionnels il nous a paru nécessaire de faire le point, tout en rappelant les textes en vigueur, sur trois concepts restrictifs apportés à notre droit de parole et d'information, en tant que fonctionnaires, dans l'exercice de notre métier.

1 - L'OBLIGATION DE DISCRÉTION PROFESSIONNELLE.

En tant qu'enseignants, il s'agit de ne pas divulguer des faits dont nous avons connaissance dans l'exercice de notre métier. En voici quelques exemples :

parler de résultats scolaires à des tiers non concernés hors du cadre institutionnel...

établir des attestations et témoignages concernant un divorce (sauf à la demande d'un juge).

divulguer une situation familiale douloureuse, ou délicate, à un tiers hors du cadre institutionnel.

citer un rapport médical confidentiel (enfant porteur du virus HIV, tares familiales, etc.).

Cette liste n'est pas exhaustive, loin de là, aussi nous vous conseillons la plus grande prudence lorsque vous devez faire une déclaration sur l'école à un tiers non enseignant (Parent, journaliste, professionnel de santé, avocat...). En cas de doute, faites appel à votre IEN qui, seul, peut vous délier de cette obligation.

Article 26 - STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES

" Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent. "

2 - L'OBLIGATION DE RÉSERVE.

Il n'y a pas de texte, seule la hiérarchie apprécie... Cette obligation peut nous être opposée facilement.

L'obligation de réserve est directement liée à la liberté d'opinion. Le fonctionnaire doit conserver une certaine réserve dans l'expression de ses opinions.

L'obligation de réserve et l'obligation de discrétion professionnelle se distinguent facilement en ce que le manquement à l'obligation de discrétion réside dans la révélation d'un fait, alors que le manquement à la réserve réside dans la manifestation d'une opinion.

2 - LE SECRET PROFESSIONNEL.

Ici, le texte ci-dessous est très clair, ce qui est secret (et annoncé comme tel) ne doit pas être divulgué !

Une exception : ce texte ne s'applique pas en ce qui concerne des sévices à un mineur.

L'ATTEINTE AU SECRET PROFESSIONNEL

Article 226 -13 du Code pénal

La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende. - Code Pénal 434-3, 434-11 ; Procédure pénale 11,109.

Article 226 -14 du Code pénal.

L'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable :

A celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de sévices ou privations dont il a eu connaissance et qui ont été infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique.

Au médecin qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République les sévices qu'il a constatés dans l'exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences sexuelles de toute nature ont été commises - Procédure pénale 11, 109.

Parler de l'école (et de ses acteurs...) hors du cadre institutionnel réclame toujours une attention particulière tant au niveau de ce qui est dit qu'au niveau de la qualité de l'interlocuteur.

> le CE est un cadre institutionnel, mais nous n'encourons que peu de risque sauf à voir notre légitimité voler en éclat ou se diluer dans des débats mal maîtrisés ou encore confiés à d'autres.

Donc, tout dépend de notre volonté "militante" et de la forme que l'on entend lui donner.

Posté(e)

Juste une petite précision, si je peux me permettre, Diégo : cet IEN a rédigé ce texte avant les vacances :

... Nous n'avons, à ce jour rien d'officiel. Les propos ministériels laissent entendre qu'il y aurait un projet de sédentarisation des personnels spécialisés et de leur affectation dans des classes mais les modalités et les incidences de cette orientation ne sont pas connues (annonce de Philippe Court, directeur de cabinet du ministre de l'Education Nationale)...

Maintenant, nous savons que les décisions sont prises (budget voté et BO du 6 novembre)...

Je suis pour un respect des textes qui "bornent" le rôle d'un Conseil d'école : ce n'est pas un CA de Collège ou Lycée en effet, il n'y a pas lieu de voter des motions.

En revanche, rien n'interdit une information, en respectant l'ordre du jour : que des inquiétudes soient évoquées, et des précisions données par les enseignants présents me paraît normal.

EXTRAIT DU DÉCRET n° 90-788 du 6 septembre 1 990.

Conseil d'école.

Art. 18 (modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991). - Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :

1. Vote le règlement intérieur de l'école.

2. Établit le projet d'organisation de la semaine scolaire, conformément à l'article 10 ci-dessus.

3. Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

• Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

- les 26 heures : organisation de la semaine scolaire et modification du règlement intérieur, donc du ressort du CE

- le Rased : font partie du dispositif élaboré pour l'aide aux élèves en difficulté dans le projet d'école, donc du ressort du CE

C'est ce qui s'est passé à notre CE. Ensuite, comme le dit Mowgli :

ces échanges peuvent avoir lieu dans un autre cadre.

c'est-à-dire, selon les convictions de chaque équipe enseignante, juste après le CE... Cela ne figure donc pas dans le compte-rendu.

PS : à Diégo : remercions nos sources...

Posté(e)

Je suis en accord total avec diego et graindecafé !

Si une information peut et doit être effectivement donnée en C. E. sur certains sujets, cette instance n'est en aucun cas un lieu de contestation ou même éventuellement d'accord avec une décision ministérielle, gouvernementale, etc...

Quitte à sembler préserver le C.E. dans son côté "neutralité", rappelons que le C.E. vote uniquement le règlement intérieur de l'école et émet des avis ou des suggestions sur les autres sujets.

Lui demander de "délibérer" ou de prendre position tendrait à mettre dans l'embarras et dans une position inconfortable des parents ou des membres représentants la Municipalité.

Posté(e)
Je suis en accord total avec diego et graindecafé !

Heu... faute de frappe peut-être... tu as dû vouloir écrire graindecafé et mowgli... je pense :blink: .

Il faut informer (de façon neutre) les parents bien sûr et ceci peut se faire dans le cadre du CE puisque:

  • le directeur reste responsable de l'aide aux élèves en difficulté (ce qui ne lui donne aucun droit d'ailleurs, comme d'habitude),
  • et cela concerne l'organisation de l'école.

Par contre les motions et compagnie, pétition et papiers syndicaux... ce n'est pas le lieu.

Posté(e)

Tu as raison Grain de Café, la réponse de cet IEN date du 25 octobre.

mais je pense qu'ils n'ont toujours pas plus d'infos...

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