Cantine : Refus de repas exceptionnel

[Vodul]

Bonjour,

La mairie de ma commune applique à partir de novembre 2008 un nouveau règlement pour le "service" de restauration scolaire. Dorénavant, il est impossible pour un enfant de manger "exceptionnellement" à la cantine. Il n'est possible d'y manger que sur inscription à un forfait.

-un ou deux jours par semaine : facturé au demi-tarif d'un forfait régulier

-3 ou 4 jours par semaine : facturé au forfait plein tarif

-refus de repas exceptionnel, suppression des tickets de cantine.

Ne pouvant récupérer mon enfant, exeptionnellement un midi de la semaine prochaine, la mairie m'a répondu qu'il fallait que je me débrouille !!

Ce nouveau règlement est-il bien légal ? Une mairie peut-elle refuser l'accueil ponctuel d'un enfant à la cantine et obliger une fréquentation régulière ?

[del140330]

A priori je dirai que oui ils ont le droit ... mais je n'ai pas de texte réglementaire sous le coude.

Chaque commune élabore son propre règlement.

Par exemple dire qu'il faut que les deux parents travaillent .

Pour le cas du repas exceptionnel, il peut se justifier par le fait que la cantine est au maximum de ses capacités d'accueil ou alors que certains jours il y a des fluctuations trop importantes dans le nombre d'inscrit (le jour des frittes par exemple).

[Tromboline31]

Bonjour,

La mairie de ma commune applique à partir de novembre 2008 un nouveau règlement pour le "service" de restauration scolaire. Dorénavant, il est impossible pour un enfant de manger "exceptionnellement" à la cantine. Il n'est possible d'y manger que sur inscription à un forfait.

-un ou deux jours par semaine : facturé au demi-tarif d'un forfait régulier

-3 ou 4 jours par semaine : facturé au forfait plein tarif

-refus de repas exceptionnel, suppression des tickets de cantine.

Ne pouvant récupérer mon enfant, exeptionnellement un midi de la semaine prochaine, la mairie m'a répondu qu'il fallait que je me débrouille !!

Ce nouveau règlement est-il bien légal ? Une mairie peut-elle refuser l'accueil ponctuel d'un enfant à la cantine et obliger une fréquentation régulière ?

Je pense effectivement que le règlement dépend des mairies.

Dans l'école où je suis: inscription à la carte le mois avant (période d'encaissement de 3 jours) : on paie le nombre de repas selon son tarif.

Régularisation exceptionnelle possible une semaine avant.

[°Vanille°]

Il faut plutôt voir que ''mettre exceptionnellement son enfant à la cantine'' est + une chose sympa de la mairie qu'un droit. Beaucoup de cantines ne fonctionnent pas comme ça. Parfois c'est tout ou rien. C'est bien de la chance quand il y a des arrangements possibles. J'espère que tu pourras trouver une solution à ton problème.

[karine148]

Il me semble bon de rappeler que la cantine est un SERVICE NON OBLIGATOIRE que la mairie choisit ou non de mettre en place à l'école.

A chaque conseil d'école, les parents cherchent à négocier, à avoir le bras quand on leur propose, pour les arranger encore, la main... PFFF!

[Vodul]

Il me semble bon de rappeler que la cantine est un SERVICE NON OBLIGATOIRE que la mairie choisit ou non de mettre en place à l'école.

A chaque conseil d'école, les parents cherchent à négocier, à avoir le bras quand on leur propose, pour les arranger encore, la main... PFFF!

Pour ta gouverne, sache que je suis parent et également enseignant, et ce pb nous arrive dessus juste pour la rentrée sans concertation préalable...c'est vrai que je ne suis qu'un enseignant/parent de cette école et que la mairie fait bien ce qu'elle veut (apparemment), la cantine est un SERVICE NON OBLIGATOIRE comme tu le dis si bien....et il me semble bon de rappeler que le fait que je fasse le listing des élèves qui mangent ou non à la cantine est également un SERVICE NON OBLIGATOIRE que je vais remettre en cause dés demain matin....

Je précise que les relations enseignants/Mairie ont toujours été tendues...je ne vois donc pas pourquoi je leur rendrais un SERVICE que j'estime maintenant non équitable !

PS : Si j'ai besoin d'un midi par mois, c'est pour assister à mes conseils de cycle/ de maître.....

[mamie]

Il me semble bon de rappeler que la cantine est un SERVICE NON OBLIGATOIRE que la mairie choisit ou non de mettre en place à l'école.

A chaque conseil d'école, les parents cherchent à négocier, à avoir le bras quand on leur propose, pour les arranger encore, la main... PFFF!

Pour ta gouverne, sache que je suis parent et également enseignant, et ce pb nous arrive dessus juste pour la rentrée sans concertation préalable...c'est vrai que je ne suis qu'un enseignant/parent de cette école et que la mairie fait bien ce qu'elle veut (apparemment), la cantine est un SERVICE NON OBLIGATOIRE comme tu le dis si bien....et il me semble bon de rappeler que le fait que je fasse le listing des élèves qui mangent ou non à la cantine est également un SERVICE NON OBLIGATOIRE que je vais remettre en cause dés demain matin....

Je précise que les relations enseignants/Mairie ont toujours été tendues...je ne vois donc pas pourquoi je leur rendrais un SERVICE que j'estime maintenant non équitable !

PS : Si j'ai besoin d'un midi par mois, c'est pour assister à mes conseils de cycle/ de maître.....

Dans la commune le service de restauration scolaire est géré par une association et non par la mairie. Les élèves inscrits au restaurat scolaire ont deux possibilités : une inscription régulière (semaine entière ou au moins 2 jours par semaine réguliers) ou occasionnelle mais dans ce dernier cas, le coût du ticket est nettement dissuasif et de toute façon l'enfant doit être inscrit le jeudi de la semaine précédante. Comme c'est une petite école, il est vrai que l'association essaie toujours de pallier aux impondérables, mais plus on en donne plus on nous en demande alors certaines fois, c'est vrai, on peut être amenés à refuser les arrangements.

[del140330]

Pour ta gouverne, sache que je suis parent et également enseignant, et ce pb nous arrive dessus juste pour la rentrée sans concertation préalable...c'est vrai que je ne suis qu'un enseignant/parent de cette école et que la mairie fait bien ce qu'elle veut (apparemment), la cantine est un SERVICE NON OBLIGATOIRE comme tu le dis si bien....et il me semble bon de rappeler que le fait que je fasse le listing des élèves qui mangent ou non à la cantine est également un SERVICE NON OBLIGATOIRE que je vais remettre en cause dés demain matin....

Je précise que les relations enseignants/Mairie ont toujours été tendues...je ne vois donc pas pourquoi je leur rendrais un SERVICE que j'estime maintenant non équitable !

PS : Si j'ai besoin d'un midi par mois, c'est pour assister à mes conseils de cycle/ de maître.....

Même so je comprends les problèmes que te posent cette décision unilatérale de la mairie , je pense que tu as tort de réagir comme ça.

En faisant ça tu mélanges tes deux casquettes.

Tu réponds en tant qu'enseignante à un conflit qui t'oppose à la mairie en tant que parent.

Je ne suis pas sure que cela fasse avancer le problème...

Mais ce n'est que mon humble avis.... Je n'aime pas le mélange des genres. Tu as un problème en tant que maman, règle le en tant que maman avec les moyens à ta disposition.

Ne mèle pas ta profession à ça....