age légal pour prendre des enfants a la sortie des classes?

[zizou]

suite au conseil d'école les parents me demandent s'il existe un age légal pour qu'un grand frère ou une soeur prenne un petit a la sortie des classes ?je ne trouve rien a ce sujet dans les textes du règlement départemental;comment procédez vous?

on demandait auparavant un age de 13 ans (conseil uniquement)mais la les parents souhaiteraient que cela soit stipuler dans le rè_glemment intérieur.j'aimerais être quand même dans la légalité.

merci de vos réponse

[delphine59]

Bonjour,

voilà ce qui se trouve dans le "kisaitou"

Seuls les enfants de l’école maternelle sont remis directement aux parents (ou aux responsables légaux) ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, et présentées au directeur ou à l’enseignant. Le directeur doit rappeler aux familles que l’exclusion temporaire de l’élève est prévue en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté des parents pour venir reprendre leur enfant à l’heure de sortie fixée par le règlement intérieur. Il est conseillé d’insérer dans ce règlement les dispositions précises à prendre lorsque, en cas de récidive, l’enfant n’aura pas été repris à l’heure dans les conditions prévues.

Concernant la qualité et l’âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l’école maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n’est exigée. Toutefois, si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser par écrit les parents, mais doit en tout état de cause s’en remettre au choix qu’ils ont exprimé sous leur seule responsabilité.

Enfin, nous recommandons aux maîtres d’évoquer fréquemment auprès des élèves les risques encourus au moment de la sortie de l’école.

http://www.snuipp.fr/Kisaitou/CHAPITRE_A45.html

[Papou67]

Bonjour,

voilà ce qui se trouve dans le "kisaitou"

Seuls les enfants de l'école maternelle sont remis directement aux parents (ou aux responsables légaux) ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, et présentées au directeur ou à l'enseignant. Le directeur doit rappeler aux familles que l'exclusion temporaire de l'élève est prévue en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté des parents pour venir reprendre leur enfant à l'heure de sortie fixée par le règlement intérieur. Il est conseillé d'insérer dans ce règlement les dispositions précises à prendre lorsque, en cas de récidive, l'enfant n'aura pas été repris à l'heure dans les conditions prévues.

Concernant la qualité et l'âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l'école maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n'est exigée. Toutefois, si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser par écrit les parents, mais doit en tout état de cause s'en remettre au choix qu'ils ont exprimé sous leur seule responsabilité.

Enfin, nous recommandons aux maîtres d'évoquer fréquemment auprès des élèves les risques encourus au moment de la sortie de l'école.

http://www.snuipp.fr/Kisaitou/CHAPITRE_A45.html

Il s'agit d'un extrait de la Circulaire n° 97-178 du 18 septembre1997 qui rappelle la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 - titre 5.

Tu as ta réponse je crois, même si celle-ci peut choquer... et crois bien que je ne crois pas un enfant de CP âgé de 6 ans capable de prendre en charge un plus petit.

[cecilou80m]

Une collègue me certifiait qu'on devait refuser de laisser un enfant à un grand frère mineur même s'il est marqué.

Pouvez-vous me confirmer que cette circulaire est toujours en vigueur?

[primaël]

Apparemment, elles est toujours de rigueur, je l'ai trouvé sur plusieurs site d'académies au sujet de la surveillance et sécurité des élèves.

[dada]

Il faut aller vérifier sur légifrance mais je n'ai rien vu passer disant qu'elle était abrogée. Tu as la référence juste au-dessus de ton message.

[cecilou80m]

Je n'ai rien trouvé non plus mais je n'arrive pas non plus à la trouver sur legifrance. C'est ce qui m'embêter.

[mamette]

sur le portail du service public : http://vosdroits.ser...iers/F424.xhtml

"Seuls les enfants de maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit.

Le choix de ces personnes est strictement du ressort des parents, aucune condition d'age en particulier ne peut être exigée par l'école. La direction de l'école ne peut s'y opposer."

Tu trouves la circulaire citée précedemment sur le portail RLR (recueil des lois et règlements ) =article"]http://www.adressrlr.cndp.fr/index.php?id=54&tx_pitsearch_pi3%5Bcurrent_id%5D=54&parameters=a%3A6%3A%7Bs%3A2%3A%22id%22%3Bs%3A2%3A%2254%22%3Bs%3A16%3A%22tx_pitsearch_pi3%22%3Bs%3A0%3A%22%22%3Bs%3A10%3A%22parameters%22%3Bs%3A0%3A%22%22%3Bs%3A4%3A%22sort%22%3Bs%3A10%3A%22pertinence%22%3Bs%3A2%3A%22no%22%3Bs%3A10%3A%22PCLI-4-1-1%22%3Bs%3A3%3A%22ref%22%3Bs%3A64%3A%22%2Finmedius%2Fcontent%2Fmain%2FTextes_en_vigueur%2FI%2F4%2F1%2F1%2FI-4-1-1-006.xml%22%3B%7D&tx_pitsearch_pi3%5Bsimple%5D=1&sort=pertinence&tx_pitsearch_pi3%5Bmots%5D=Circulaire+no+97-178+du+18+septembre+1997&tx_pitsearch_pi3%5Bsur%5D=TEXTES&tx_pitsearch_pi3%5Brubrique%5D=TOUTES&tx_pitsearch_pi3%5Bdocuments%5D%5B%5D=TOUS&submit-recherche-simple=Lancer+la+recherche&no=PCLI-9-1-1&ref=/inmedius/content/main/Textes_en_vigueur/I/9/1/1/I-9-1-1-108.xml&tx_pitsearch_pi3[type]=article

sur ce portail les textes caducs sont abrogés:

"Cette application en ligne remplace le Recueil des Lois et Règlements (RLR), outil créé en 1962 et qui, malgré les améliorations apportées depuis lors, nécessitait une refonte significative. A cet égard, le projet a conduit les différents services du MEN et du MESR à procéder au « désherbage » des textes mis à disposition des utilisateurs, en abrogeant l’ensemble des textes caducs, ayant cessé de produire leurs effets ou devenus sans objet. Le site Adress'RLR http://www.adressrlr.cndp.fr/ permet ainsi de disposer d’informations fiables et actuelles."

[cecilou80m]

Merci bien

[dada]

sur le portail du service public : http://vosdroits.ser...iers/F424.xhtml

"Seuls les enfants de maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit.

Le choix de ces personnes est strictement du ressort des parents, aucune condition d'age en particulier ne peut être exigée par l'école. La direction de l'école ne peut s'y opposer."

Tu trouves la circulaire citée précedemment sur le portail RLR (recueil des lois et règlements ) http://www.adressrlr.cndp.fr/index.php?id=54&tx_pitsearch_pi3%5Bcurrent_id%5D=54&parameters=a%3A6%3A%7Bs%3A2%3A%22id%22%3Bs%3A2%3A%2254%22%3Bs%3A16%3A%22tx_pitsearch_pi3%22%3Bs%3A0%3A%22%22%3Bs%3A10%3A%22parameters%22%3Bs%3A0%3A%22%22%3Bs%3A4%3A%22sort%22%3Bs%3A10%3A%22pertinence%22%3Bs%3A2%3A%22no%22%3Bs%3A10%3A%22PCLI-4-1-1%22%3Bs%3A3%3A%22ref%22%3Bs%3A64%3A%22%2Finmedius%2Fcontent%2Fmain%2FTextes_en_vigueur%2FI%2F4%2F1%2F1%2FI-4-1-1-006.xml%22%3B%7D&tx_pitsearch_pi3%5Bsimple%5D=1&sort=pertinence&tx_pitsearch_pi3%5Bmots%5D=Circulaire+no+97-178+du+18+septembre+1997&tx_pitsearch_pi3%5Bsur%5D=TEXTES&tx_pitsearch_pi3%5Brubrique%5D=TOUTES&tx_pitsearch_pi3%5Bdocuments%5D%5B%5D=TOUS&submit-recherche-simple=Lancer+la+recherche&no=PCLI-9-1-1&ref=/inmedius/content/main/Textes_en_vigueur/I/9/1/1/I-9-1-1-108.xml&tx_pitsearch_pi3[type]=article

sur ce portail les textes caducs sont abrogés:

"Cette application en ligne remplace le Recueil des Lois et Règlements (RLR), outil créé en 1962 et qui, malgré les améliorations apportées depuis lors, nécessitait une refonte significative. A cet égard, le projet a conduit les différents services du MEN et du MESR à procéder au « désherbage » des textes mis à disposition des utilisateurs, en abrogeant l’ensemble des textes caducs, ayant cessé de produire leurs effets ou devenus sans objet. Le site Adress'RLR http://www.adressrlr.cndp.fr/ permet ainsi de disposer d’informations fiables et actuelles."

Je copie dans les liens utiles et épinglés.