depart d'un parent d' élève

[nicobulle]

Une maman d'élève va quitter son mari suite à des violences conjuguales et donc elle va emmener les enfants Scolarisés dans mon école.

1) Puis je quand même faire des certificats de radiation pour les enfants puisque dans les textes il semble que c'est écrit qu 'il faut l'autorisation écrite des deux parents ( et que le mari n'est au courant de rien)????

2) elle va amener ses enfants à l'école le jour du départ pour une heure ( le temps d'aller au commissariat dire qu'elle quitte le domincile conjugual) et elle revient les chercher à l'école dans la matinée. Est ce qu une décharge écrite de sa part genre " je viens chercher mes enfants pour raisons familiales..." suffit pour me couvrir? Ou va ton me reprocher de l'avoir laissé prendre les enfants pendant le temps scolaire?

Je suis super angoissé et j'ai peur que tout cela se retourne contre moi

Que dois-je faire??

[lillypo]

Bonjour,

1. quand on n'est pas sûr, on demande à son ien

2. des sujets sont déjà ouverts à ce sujet.

Demander un certificat de radiation fait partie des actes considérés usuels de la vie courante. L'un ou l'autre des parents peut en faire la demande. Si l'autre parent ne t'a pas signalé son refus, tu as le droit de le faire, tu agis en bonne foi. Si toutefois, il t'a fait part de son refus, il te faudra alors la signature des 2 parents.

[diego]

pas si évident.

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[Fanoue]

Le fait qu'un seul parent en fasse la demande ne m'oblige pas forcement à joindre l'autre parent... Je lis les docs de Diego...

J'édite : à présent je m'assurerai d'avoir les deux accords...

[lillypo]

pas si évident.

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Je sais bien, j'en ai entendu parlé maiiiintes fois en stage de direction.

Je rappelle juste que nous serions considéré de bonne foi si nous avions rédigé le certificat de raidation suite à la demande d'un parent sachant que l'autre ne s'était pas manifesté.

J'ai eu le problème cette année de parents séparés, la mère m'a demandé un certificat, le père m'a appelé pour me dire qu'il n'était pas d'accord, je ne l'ai donc pas délivré (pas les 2 signatures)

[dada]

Appelle ton ien dès demain matin c'est plus prudent et tu lui fais en plus un écrit.

[diego]

Lillypo, dans ce cas, notre collègue sait que les parents sont dans une situation qui ne facilite pas la communication.

Ce que tu peux faire, c'est une demande "écrite" de certificat de radiation à signer par les 2 parents.

Je ne pense pas que tu risques quoique ce soit, mais tu peux être embêter par le parent éventuellement trompé et son avocat.

C'est vraiment une question délicate.

L'appel à l'IEN, attention de ne pas leur faire trop confiance, ils n'ont pas compétence dans la "gestion administrative" de l'école.

Sur une histoire similaire, la mienne avait demandé à la dirlotte de l'élémentaire de proposer à la maman de garder son enfant chez elle pendant que les parents se mettaient d'accord.

> 1 semaine de déscolarisation et un JAF furibard!

À la limite temporise, de toutes les manières le devoir de l'école est de scolariser d'abord, ensuite on régularise.

[ZeBoss]

pas si évident.

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Au contraire, c'est évident. Pour rompre l'accord supposé dans un acte usuel, le parent en désaccord doit le signifier par écrit au directeur. Sinon, le parent effectuant les démarches est supposé avoir l'accord de l'autre.

[graindecafé]

pas si évident.

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Au contraire, c'est évident. Pour rompre l'accord supposé dans un acte usuel, le parent en désaccord doit le signifier par écrit au directeur. Sinon, le parent effectuant les démarches est supposé avoir l'accord de l'autre.

Pour une fois, je ne suis pas d'accord avec toi, Zeboss : cette maman indique clairement vouloir soustraire les enfants à leur père. Les parents ne sont pas encore séparés, donc le père n'a pas encore fait de démarches concernant les actes usuels.

Par ailleurs, le texte du Code Civil en référence

indique qu'un parent peut agir seul et est réputé avoir l'accord de l'autre, à l'égard des tiers de bonne foi et pour un acte usuel.

La bonne foi de notre collègue l'oblige à reconnaître qu'elle est fonctionnaire "sachant" ce que la mère prépare : je suis consciente que cela n'aide pas nicobulle, mais si on respecte scrupuleusement la loi, elle ne peut donner le certificat de radiation.

En revanche, la loi nous permet également d'user de notre devoir de signalement en cas de suspiscion de maltraitance : si j'étais nicobulle, je ferais venir le médecin scolaire en urgence pour qu'elle voit la mère et les enfants et je ferais un signalement aux services sociaux immédiatement dans la foulée si le médecin peut confirmer les violences (au cours de l'entretien, pas un examen de la mère, bien sûr) ; ensuite, je ferais le certificat de radiation.

[carocaro]

Bonjour,

Moi je ne ferais pas le certificat de radiation du tout, mais je demanderai à la maman de prévenir la ou le prochain directeur de son enfant que nous lui enverrons dès que l'enfant sera scolarisé ailleurs. C'est ce qu'on nous a conseillé de faire pour les enfants du voyage et je trouve ça très bien.

Après ce n'est que mon point de vue.

[ZeBoss]

Pour une fois, je ne suis pas d'accord avec toi, Zeboss : cette maman indique clairement vouloir soustraire les enfants à leur père. Les parents ne sont pas encore séparés, donc le père n'a pas encore fait de démarches concernant les actes usuels.

Par ailleurs, le texte du Code Civil en référence

indique qu'un parent peut agir seul et est réputé avoir l'accord de l'autre, à l'égard des tiers de bonne foi et pour un acte usuel.

La bonne foi de notre collègue l'oblige à reconnaître qu'elle est fonctionnaire "sachant" ce que la mère prépare : je suis consciente que cela n'aide pas nicobulle, mais si on respecte scrupuleusement la loi, elle ne peut donner le certificat de radiation.

Je répondais juste au dernier post de notre ami qui disait désormais s'assurer de l'accord des deux parents.

Dans le cas précis qui nous occupe, évidemment, le (la) directeur(trice) semble avoir connaissance du désaccord du papa puisque la maman l'a tenu au courant de ces intentions de soustraire ses enfants. Il pourra dire qu'il n'était pas au courant, il ne sera pas de bonne foi.

[nicobulle]

Voilà les news: Finalement , j ai prévenu l'IEN qui m'a dit de ne pas délivrer le certificat de radiation et de les compter absents tant que je n'ai pas un document officiel du juge des affaires familiales ( même pendant 2mois je dois les compter absents). Le jour du départ , elle ne les a pas mis à l'école et elle a téléphoné pour dire qu'elle était passée en gendarmerie pour dire qu'elle quittait le domicile conjugal et qu'ils ne viendraient plus.... dont acte.

Le père m'a téléphoné mardi pour me demander si je savais où ils étaient partis , j'ai dit non ( ce qui est vrai)

La directrice de la nouvelle école m'a téléphoné cet après-midi, elle est bien embêtée également car elle n'a pas le certificat de radiation et que si le père débarque elle devra lui remettre les enfants. Je lui ai dit qu'elle explique à son IEN qui se mettra en contact avec la mienne ( d 'IEN) ai-je bien fait???

La mère veut récupérer les photos individuelles ( du photographe) par l'intermédiaire d'une autre mère, je ne lui ai pas donné. Que faire? Les garder? Les redonner au photographe? Au père? A la mère?

Si le père me redemande où elle est et que je dis que je ne sais pas ( alors que depuis aujourd'hui je le sais) est ce préjudiciable pour moi???

Je suis perdu!!!!!!!!!!