Signalement

[Cécette]

Bonjour à vous tous!

Pour effectuer un signalement d'enfant soupçonné de maltraitance, comment procédez-vous? Après discussion en conseil des maîtres, faut-il d'abord en référer à l'IEN ou peut-on, en cas de doute, effectuer directement le signalement aux instances compétentes? Merci de votre réponse.

[EstelleM]

Chez nous, en cas de soupçons, on doit réunir une équipe éducative, en discuter avec les parents, et prendre la décision de faire le signalement ensuite. On prévient de toute façon l'IEN.

[dada]

Je commence toujours par appeler mon IEN c'est lui qui donne la marche à suivre selon les cas :

-signalement direct au procureur

-signalement à l'ASE

-Equipe éducative

[Cécette]

Merci pour vos réponses.

[graindecafé]

La conduite à tenir varie en fonction de la situation.

Chez nous, le médecin scolaire est la première personne que je préviens. Elle évalue rapidement par téléphone le degré d'urgence, et m'indique la marche à suivre. C'est le rôle du médecin scolaire, on ne peut pas te répondre qu'il n'a pas le temps ou autres balivernes (en maternelle, je crois que le médecin de la PMI fait la même chose).

En cas de "situation préoccupante" : convocation dans les 24 heures des parents et de l'enfant à une visite médicale à l'école, suivie d'un entretien auquel j'assiste : les parents sont alors informés que nous allons faire un signalement, sans précision supplémentaire. en général, ça les calme. Nous décidons ensuite à deux : Conseil Général ou Procureur.

En cas de situation d'une extrème gravité (notamment les maltraitances à caractère sexuel) : le médecin scolaire se déplace immédiatement dans l'école, et nous faisons un signalement au procureur. Ce sont les services du Procureur qui décident de la conduite à tenir, ils peuvent intervenir avec la Police ou la gendarmerie à l'école même, ou au domicile. Dans ce cas, nous ne prévenons pas la famille du signalement.

Notre médecin scolaire envoie tout balader pour s'occuper de chaque enfant en danger.

En aucun cas je n'attend une réunion de l'équipe éducative, qui d'une part prend beaucoup trop de temps à organiser, et d'autre part met dans la confidence trop de personnes.

Ce que je donne comme recommandation à tout le personnel, enseignants, mairie et autres, et ce dès la rentrée, c'est une absolue exigence de discrétion. C'est le seul cas où je fais preuve d'une autorité non négociable avec tous les adultes de l'école : on ne pose aucune question à l'enfant, on le réconforte s'il s'est exprimé de lui-même (il/elle a bien fait de parler, les adultes vont s'en occuper),on note avec exactitude les circonstances de la révélation, les propos de l'enfant, on ne fait aucun commentaire et on me remet le tout. Si nécessaire, et ça m'est arrivé (enfant handicapée subissant des violences sexuelles et qui en parlait à toutes ses copines...), on demande à l'enfant lui-même de garder les informations pour les adultes qui vont l'aider.

Quand toute la procédure qui m'assure la protection de l'enfant est finie, j'envoie une copie du signalement à mon IEN, qui transmet aux services sociaux de l'IA.

Il faut garder à l'esprit que la loi nous impose, et c'est heureux, de signaler les mauvais traitements à enfant, mais pas de mener l'enquête ou de tenter de raisonner le parent ou l'adulte fautif. Chacun son rôle.

Ce n'est pas facile : j'ai fait un signalement au début de la semaine, c'est encore bien frais dans mon esprit ! Si les faits s'ébruitent, ça ronge le sommeil de tout le monde...

Bon courage !

[liloh]

normalement le médecin scolaire est une des premières personnes à prévenir (dit au stage de direction)

[canoelo]

Il me semble (mais à vérifier) que, si ce sont les parents qui sont "soupçonnés" être les maltraitants, il ne ne faut pas les informer, du moins dans un premier temps. Chez nous, même démarche que celle indiquée par dada.

[dada]

Je ne sais pas chez vous mais ici il y a un document papier assez épais qui explique toutes les procédures " chartes de protection de l'enfance", on peut s'y référer il est très bien fait .

Comme je le disais plus haut, moi j'appelle systématiquement mon IEN même si je connais la marche à suivre ( pour l'avoir fait à plusieurs reprises ) il me confirme s'il faut ou non prévenir les parents notament, par ailleurs il envoie lui-même toutes affaires cessantes le médecin scolaire c'est une priorité absolue, généralement un médecin arrive dans l'heure qui suit et si les faits sont graves j'ai consigne par l'ien d'appeler le procureur et là ce sont les forces de police qui arrivent

[graindecafé]

Je ne sais pas chez vous mais ici il y a un document papier assez épais qui explique toutes les procédures " chartes de protection de l'enfance", on peut s'y référer il est très bien fait .

Comme je le disais plus haut, moi j'appelle systématiquement mon IEN même si je connais la marche à suivre ( pour l'avoir fait à plusieurs reprises ) il me confirme s'il faut ou non prévenir les parents notament, par ailleurs il envoie lui-même toutes affaires cessantes le médecin scolaire c'est une priorité absolue, généralement un médecin arrive dans l'heure qui suit et si les faits sont graves j'ai consigne par l'ien d'appeler le procureur et là ce sont les forces de police qui arrivent

Tu as raison dada d'évoquer les documents proposés par les IA : chez nous aussi, il est bien fait.

Pour l'IEN, si je devais attendre une réaction ou une réponse......... je pourrais attendre longtemps ! Notre IEN pense sans doute que nous avons les épaules larges, et ne nous fait jamais signe dans les situations qui nous semblent graves, ne réagit jamais par exemple à l'envoi de signalements d'incidents, etc. D'ailleurs, les IEN ne sont même pas mentionnés dans la note de notre IA :

s’entourer des partenaires spécialisés au sein de l’établissement pouvant aider à évaluer cette situation (médecin, infirmière, assistante sociale, scolaires)

Pour l'information aux familles, selon les deux situations dont je parle plus haut, on nous dit :

situations préoccupante :

si la décision de saisir le Conseil Général est prise, en informer le responsable légal de l’enfant

situation d'une extrème gravité :

Ne pas contacter la famille en cas de suspicion d’abus sexuel ou de maltraitance grave.

Se référer aux textes en vigueur dans nos académies nous aide. Il faudrait presque les connaître par coeur, pour pouvoir réagir sans nous tromper quand l'urgence survient....

[Cécette]

Merci sincèrement à tous pour vos commentaires éclairés, constructifs et votre soutien. Je sens que la semaine qui s'annonce ne sera pas de tout repos... Bonne semaine à vous tous.

[dada]

Merci sincèrement à tous pour vos commentaires éclairés, constructifs et votre soutien. Je sens que la semaine qui s'annonce ne sera pas de tout repos... Bonne semaine à vous tous.

Si tu as besoin de vider ton sac n'hésite pas mais attention à ne rien mentionner qui pourrait aider à comprendre , il y a aussi les mp....Pour être passer plusieurs fois par ces situations je sais que ça peut aider à supporter.....

[liloh]

et quand le problème est d'ordre comportemental donc pas de traces mais gros problèmes flagrants (enfant de deux ans et demi qui jette des chaises dans la classe, tape enfants et adultes de façon violente, casse tout, monte dans les lavabos des toilettes, met la main dans les toilettes, tout ça tous les jours) avis du psy scolaire qui l'a vu et trouve aussi qu'il y a des gros problèmes.

J'ai demandé aux parents qu'il aille au cams, ça ne leur a pas plu, maintenant ils ont un rendez vous chez un médecin psy seulement en janvier,ne veulent pas voir le psy scolaire, j'ai prévu une équipe éducative dans quelques semaines, mais à quel moment on fait un signalement ? l'assistante sociale m'a dit que si ils ne veulent pas prendre les rendez vous qu'on leur propose la seule façon de faire bouger les choses c'est le signalement , d'abord administratif (?).

et si elle va les voir chez eux, ça sera "de la part de l'école", j'aimerai que quelqu'un aille voir un peu comment ça se passe chez eux, car on suspecte un enfant en danger mais c'est pas si simple apparemment !

des conseils ?

demander l'avis à mon IEN ?