Blessure sur le temps scolaire

[del140330]

C'est une question urgente.

Jeudi dernier une élève s'est plainte auprès de sa maitresse d'une douleur à la cheville à 10 h 15 (elle se serait tordue la cheville pendant la récréation).

La collègue n'a rien vu.

L'après midi la petite à fait sport normalement.

A 17 h quand sa mère l'a récupéré à la garderie la cheville était enflée.

Je vous passe les détails sur la réaction de la maman mais elle nous demande maintenant un papier pour son assureur. Elle n'est pas à la MAE et son assureur n'a pas de formulaire pré établie.

Nous n'avons pas fait de déclaration d'accident car à mon sens il n'y a pas eu accident (d'ailleurs je ne vois pas comment remplir les cases du formulaire puisqu'il n'y a que du déclaratif ).

Dois je faire une déclaration auprès de l'ia ?

Est ce document dont je fais une photocopie pour l'asssureur de la maman ?

Fais je une déclaration sur papier libre ??

Au secours !!!!

[dada]

Tu appelles l'autonome pour un conseil et tu préviens ton ien, en attendant tu ne donnes rien à la maman.

[del140330]

Merci ... Je voulais te le dire en MP mais ta boite est pleine ....

Ca me rassure un peu .

En fait je pense que c'est à elle de faire la déclaration quitte à ce que l'assureur fasse une demande à l'ia ensuite.

[del140330]

En fait je viens de trouver ça sur le kisaitou

Le directeur d’école établit la déclaration d’accident et l’adresse à l’inspecteur d’académie par la voie hiérarchique. Les modalités de rédaction sont rappelées dans la circulaire 80-254 du 24 septembre 1980.

Le directeur a obligation de communiquer le rapport d’accident aux parents des élèves en cause s’ils en font la demande, que ces derniers soient auteurs ou victimes. Ils doivent par contre refuser cette faculté aux compagnies d’assurance qui n’ont pas reçu une autorisation expresse donnée à cet effet, par les familles de ces élèves.

La consultation s’effectue sur place, dans l’établissement scolaire, et il peut en être demandé copie.

Il est indispensable de conserver tous les dossiers d'accidents en archives car il n'y a prescription pour un recours que trois ans après la majorité de l'élève accidenté.

[dada]

OUi mais là le souci c'est que vous n'avez pas constaté d'accident donc comment peux-tu attester de quelque chose????

[del140330]

OUi mais là le souci c'est que vous n'avez pas constaté d'accident donc comment peux-tu attester de quelque chose????

Ben j'atteste qu'elle a dit avoir mal le matin et qu'y avait rien et qu'elle a fait sport l'après midi et que c'est 30 minutes après le sport que la cheville était gonflée..

Avec la maman on pense qu'elle s'est fait mal en sport et qu'elle a rien dit...

[dada]

OUi mais là le souci c'est que vous n'avez pas constaté d'accident donc comment peux-tu attester de quelque chose????

Ben j'atteste qu'elle a dit avoir mal le matin et qu'y avait rien et qu'elle a fait sport l'après midi et que c'est 30 minutes après le sport que la cheville était gonflée..

Avec la maman on pense qu'elle s'est fait mal en sport et qu'elle a rien dit...

Ok à toi de voir, tu connais l'enfant et la maman

[del140330]

OUi mais là le souci c'est que vous n'avez pas constaté d'accident donc comment peux-tu attester de quelque chose????

Ben j'atteste qu'elle a dit avoir mal le matin et qu'y avait rien et qu'elle a fait sport l'après midi et que c'est 30 minutes après le sport que la cheville était gonflée..

Avec la maman on pense qu'elle s'est fait mal en sport et qu'elle a rien dit...

Ok à toi de voir, tu connais l'enfant et la maman

De toute façon j'appelle mon ien avant de faire quoique ce soit !

[del140330]

J'ai eu mon IEN...

Donc on fait la déclaration d'accident (même si c'en est pas vraiment un) , on donne une copie de la déclaration à la maman qui peut l'utiliser pour son assureur...

Comme dit par la secrétaire de l'ien, heureusement que tous les parents ne sont pas comme ça

Le point postif , la rencontre que j'ai eu avec la maman et ma collègue a calmé le jeu ...

[hamster]

Un gosse se fait une entorse TOUT SEUL en shootant dans un ballon à la récré.

Le médecin qu'a vu la mère a certifié qu'il avait eu un accident en sport à 15h15...

Je l'ai appelé pour lui faire remarquer qu'il était impossible de certifier quelque chose qu'on n'avait pas constaté ...

[dada]

J'ai eu mon IEN...

Donc on fait la déclaration d'accident (même si c'en est pas vraiment un) , on donne une copie de la déclaration à la maman qui peut l'utiliser pour son assureur...

Comme dit par la secrétaire de l'ien, heureusement que tous les parents ne sont pas comme ça

Le point postif , la rencontre que j'ai eu avec la maman et ma collègue a calmé le jeu ...

Il est gentil ton ien , s'il y a une enquête tu auras un écrit de sa part certifiant qu'il t'a dit d'agir ainsi???

Je serais curieuse d'avoir la réponse du mien pour voir s'il a la mm par exemple.....

Un gosse se fait une entorse TOUT SEUL en shootant dans un ballon à la récré.

Le médecin qu'a vu la mère a certifié qu'il avait eu un accident en sport à 15h15...

Je l'ai appelé pour lui faire remarquer qu'il était impossible de certifier quelque chose qu'on n'avait pas constaté ...

Tout à fait d'accord .

[del140330]

Je comprends ton point de vue Dada, mais le problème qui reste c'est de savoir à partir de quand on considère que c'est un accident scolaire.

Un enfant qui coure pendant la récréation et se fait mal à la cheville : accident scolaire ou pas ?

Un enfant qui n'a rien dit mais qui a la cheville enflée juste après la séance de sport : accident scolaire ou pas ?

Après il est clair que dans la situation que je rencontre , la petite n'a déjà plus rien. Le risque de séquelle est nul ...

Mais ne sommes nous pas dans un cas d'accident scolaire quand même ?