c'est pas sorcier

[nvprof]

Bonjour,

J'espère que ce post aura sa place dans cette rubrique.

Je vous propose que l'on regroupe ici les émissions "c'est pas sorcier" programmées sur France 3 afin que chacun puisse les enregistrer et les exploiter en classe.

Je commence pour les jours à venir

* jeudi 27/11 8H35

C'est pas sorcier - L'esturgeon : le poisson aux oeufs d'or

* Vendredi 28/11 8H35

C'est pas sorcier - Les bananes : les Sorciers à plein régime !

* Dimanche 30/11 10H55

C'est pas sorcier - Les grandes orgues : les Sorciers ont un tuyau

* Lundi 01/12 8H35

C'est pas sorcier - Le musée des inventions

[lilie2fr]

Bonjour,

J'espère que ce post aura sa place dans cette rubrique.

Je vous propose que l'on regroupe ici les émissions "c'est pas sorcier" programmées sur France 3 afin que chacun puisse les enregistrer et les exploiter en classe.

Je commence pour les jours à venir

* jeudi 27/11 8H35

C'est pas sorcier - L'esturgeon : le poisson aux oeufs d'or

* Vendredi 28/11 8H35

C'est pas sorcier - Les bananes : les Sorciers à plein régime !

* Dimanche 30/11 10H55

C'est pas sorcier - Les grandes orgues : les Sorciers ont un tuyau

* Lundi 01/12 8H35

C'est pas sorcier - Le musée des inventions

Ils ne sont pas libres de droit, tu n'as donc pas le droit de les enregistrer pour les diffuser en classe...

[nvprof]

Salut,

Il me semble, d'après les nouveaux accord qu'il est possible d'enregistrer "temporairement" une émission pour la diffuser en classe.

Voici le lien :

http://www.cndp.fr/lesScripts/bandeau/band...iste_libres.htm

Et quelques extraits :

"à partir du 1er janvier 2007 prend effet un accord conclu entre les sociétés de producteurs audiovisuels et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche visant à rendre licite l’usage en classe d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles."

Les « œuvres libérées de droits pour la classe » sont celles diffusées sur les chaînes hertziennes non payantes. Il s’agit donc de :

TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, M6.

Les chaînes diffusées gratuitement sur la TNT (les chaînes déjà citées, Direct 8, W9, TMC, NT1, NRJ12, La Chaîne parlementaire/Public Sénat, France 4, i>Télé, Europe 2 TV, BFM TV, Gulli).

Les émissions en clair de Canal+.

Qu’en est-il alors éventuellement des émissions diffusées sur une chaîne hertzienne non payante et enregistrée par mes soins alors qu’elles sont parallèlement en vente dans le commerce (la série « C’est pas sorcier », pour ne citer qu’un exemple) ?

Ces émissions sont aussi concernées et peuvent donc donner lieu à une utilisation en classe. Cependant, rappelons que l’accord vise bien une exploitation immédiate dans le cadre pédagogique. Il n’est en aucune façon question d’autoriser la constitution de vidéothèques dans les établissements. L’accord n’a pas pour finalité de ruiner les producteurs audiovisuels, d’où le caractère temporaire exigé pour les enregistrements (ils doivent être détruits après utilisation pédagogique) et l’autorisation donnée aux sociétés de gestion de droits d’auteurs d’effectuer des inspections dans les établissements.

[Charivari]

Y'a pas "un truc" avec le émissions "C'est Pas sorcier" ?

Genre justement on peut les enregistrer et les passer dans l'année qui suit leur diffusion ? Je crois qu'il y avait qqchose comme ça. Mais officiellement, on n'a pas le droit de projeter les DVD...

[lilie2fr]

Y'a pas "un truc" avec le émissions "C'est Pas sorcier" ?

Genre justement on peut les enregistrer et les passer dans l'année qui suit leur diffusion ? Je crois qu'il y avait qqchose comme ça. Mais officiellement, on n'a pas le droit de projeter les DVD...

Non, il n'y a pas d'accord avec eux.

Malgré le texte de janvier 2007, tu ne peux pas diffuser dans son entier une émission de "C'est pas sorcier" (contrairement à certaines émissions de France 5 qui sont, elles, libres de droit) et tu dis surtout l'effacer rapidement...

[Nath79]

Ce qui est bizarre quand même c'est que les CDDP comme le mien ont les épisodes de C'est pas sorcier en prêt justement pour les classes

J'en ai déjà emprunté et exploité en classe.

[dhaiphi]

Ce qui est bizarre quand même c'est que les CDDP comme le mien ont les épisodes de C'est pas sorcier en prêt justement pour les classes

J'en ai déjà emprunté et exploité en classe.

Je dirais même plus, étrange.

Apparemment, les accomodements avec la propriété intellectuelle ne sont pas que le fait de certains utilisateurs de réseaux peer to peer.

[gandalf]

peut-être qu'ils ont signé une convention en achetant les dvd Moi je suis naïf pour ces choses là l'important c'est de "culturer "les gosses

[me-to-you]

Quelles sont les droits d’utilisation des DVD "C’est Pas Sorcier" dans le cadre scolaire ?

1- A-t-on le droit de diffuser des émissions ou extraits d'émission en classe ?

L'ayant-droit (en l'occurrence les producteurs Riff et France 3 ) a libéré les droits de diffusion des émissions " C'est pas Sorcier " pour l'éducation nationale. C'est à dire que ces programmes peuvent être librement utilisés pour un visionnage en classe.

2- A-t-on le droit d'utiliser des copies des émissions "C'est Pas Sorcier" en classe ?

Attention droit de diffusion n'est pas droit de copie !

La législation sur la copie privée(3) n'est en rien modifiée. Cela signifie qu'on ne peut diffuser en classe que des vidéogrammes (cassettes VHS, DVD) qui ont été dupliqués par l'ayant-droit ( les producteurs Riff-France 3) ou ses représentants mandatés (ex : Jeulin).

Les établissements scolaires se trouvant hors de la sphère familiale, ces vidéos, précisons-le ne peuvent elles-mêmes, être dupliquées par celui qui les acquiert. Ce droit de diffusion pour l'éducation nationale s'épuise donc avec la vie physique du support.

Lorsque dans le cadre d'une activité en classe, un professeur utilise un support (DivX, copie sur disque dur...) qui n'est pas un support édité par un éditeur mandaté ou l'ayant-droit, ce professeur est en infraction.

3- Qu'est-ce que " l'exception de copie privée " ?

Le Code de Propriété Intellectuelle (CPI) protège les droits d'auteur. L'auteur possède un monopole d'exploitation sur son œuvre, cependant l'article L. 122-5 du Code de Propriété Intellectuelle prévoit que lorsqu'une œuvre à été divulguée, son auteur ne peut en interdire les copies ou reproductions "strictement réservées à l'usage du copiste [c'est-à-dire, en principe, celui qui effectue la reproduction] et non destinées à une utilisation collective". Cette disposition est reprise par l'article 211-3 du même code pour les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. En vertu de cette exception, il est possible à tout un chacun par exemple de copier un film sur une cassette vidéo, un CD audio sur son disque dur, permettant à l'acquéreur légitime de jouir de l'œuvre comme il l'entend dans un cadre strictement personnel ou familial.

et une autre réponse identique ici

http://www.pagestec.org/web2001/article.php?sid=363

une ré^ponse ici pour les "enregistrements temporaires"

http://www.cndp.fr/lesScripts/bandeau/band...iste_libres.htm

[lilie2fr]

La législation sur la copie privée(3) n'est en rien modifiée. Cela signifie qu'on ne peut diffuser en classe que des vidéogrammes (cassettes VHS, DVD) qui ont été dupliqués par l'ayant-droit ( les producteurs Riff-France 3) ou ses représentants mandatés (ex : Jeulin).

Comme je le disais donc, on ne peut pas enregistrer puis diffuser car nous ne sommes pas des ayants-droits (alors qu'on peut le faire sur certaines émissions de France 5)

[gandalf]

http://www.francetvod.fr/site-vod/c-est-pas-sorcier/ 1.99euros l'épisode

[gihem]

http://www.francetvod.fr/site-vod/c-est-pas-sorcier/ 1.99euros l'épisode

Oui, c'est une bonne nouvelle.

Malheureusement, celui que je recherche (guerre 14-18) n'y figure pas et il n'existe pas en dvd non plus.