Accès des parents à l'école

[chabrot]

Bonjour/soir,

Après de nombreuses recherches infructueuses sur le net, je sollicite les membres du forum pour m'éclairer sur un point précis : quelle est la législation en vigueur sur l'accès des parents à l'enceinte de l'école. Durant le temps scolaire, il n'y a aucun problème mais qu'en est-il du temps péri-scolaire et plus particulièrement à 17h où certains parents se ruent dans la cour pour solliciter plus ou moins "courtoisement" les enseignants ?

Je n'ai trouvé aucun texte là-dessus...

Merci

[ZeBoss]

Bonjour/soir,

Après de nombreuses recherches infructueuses sur le net, je sollicite les membres du forum pour m'éclairer sur un point précis : quelle est la législation en vigueur sur l'accès des parents à l'enceinte de l'école. Durant le temps scolaire, il n'y a aucun problème mais qu'en est-il du temps péri-scolaire et plus particulièrement à 17h où certains parents se ruent dans la cour pour solliciter plus ou moins "courtoisement" les enseignants ?

Je n'ai trouvé aucun texte là-dessus...

Merci

L'accès à l'école sur les temps de sortie peut, par exemple, être géré par le biais du règlement intérieur.

[gihem]

Théoriquement, les parents n'ont pas à pénétrer dans l'enceinte scolaire s'ils n'y ont pas été invités; avant, pendant ou après les cours.

[chabrot]

Théoriquement, les parents n'ont pas à pénétrer dans l'enceinte scolaire s'ils n'y ont pas été invités; avant, pendant ou après les cours.

Aurais-tu une référence officielle(ciruclaire, loi, etc.), s'il te plait ?

[ZeBoss]

Théoriquement, les parents n'ont pas à pénétrer dans l'enceinte scolaire s'ils n'y ont pas été invités; avant, pendant ou après les cours.

Aurais-tu une référence officielle(ciruclaire, loi, etc.), s'il te plait ?

De l’intrusion dans les établissements scolaires (extrait du code pénal)

Art. R. 645-12. - Le fait de pénétrer dans l’enceinte d’un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

L'article en question ne fait pas référence au temps scolaire, on peut donc supposer qu'il est effectivement valable pour tous les autres temps. Pendant le temps scolaire, l'autorité compétente est le directeur, hors temps scolaire, c'est le maire. Cependant invoquer le code pénal pour un cas comme celui-ci me semble disproportionné, alors que la précision des règles d'entrée et de sortie dans le règlement intérieur est plus approprié.

[chabrot]

Théoriquement, les parents n'ont pas à pénétrer dans l'enceinte scolaire s'ils n'y ont pas été invités; avant, pendant ou après les cours.

Aurais-tu une référence officielle(ciruclaire, loi, etc.), s'il te plait ?

De l’intrusion dans les établissements scolaires (extrait du code pénal)

Art. R. 645-12. - Le fait de pénétrer dans l’enceinte d’un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

L'article en question ne fait pas référence au temps scolaire, on peut donc supposer qu'il est effectivement valable pour tous les autres temps. Pendant le temps scolaire, l'autorité compétente est le directeur, hors temps scolaire, c'est le maire. Cependant invoquer le code pénal pour un cas comme celui-ci me semble disproportionné, alors que la précision des règles d'entrée et de sortie dans le règlement intérieur est plus approprié.

Merci pour ces précisions...

[lilie2fr]

Il y a aussi une restriction de part "Vigipirate",non?

[dada]

Il y a aussi une restriction de part "Vigipirate",non?

Oui il est rouge en ce moment donc normalement aucun parents dans l'enceinte des écoles....

[cecilou80m]

Il y a aussi une restriction de part "Vigipirate",non?

Oui il est rouge en ce moment donc normalement aucun parents dans l'enceinte des écoles....

Comment tu fais en maternelle?

[dada]

Il y a aussi une restriction de part "Vigipirate",non?

Oui il est rouge en ce moment donc normalement aucun parents dans l'enceinte des écoles....

Comment tu fais en maternelle?

Je n'applique pas mais bon je suis en province et loin du centre ville...

Sinon je me souviens que sur Paris, les enfants étaient accueillis à la porte de l'école, les parents les confiaient aux atesm ou aux enseignantes... je ne sais pas ce qu'il en est maintenant.

[Dominique]

Il y a aussi une restriction de part "Vigipirate",non?

Oui il est rouge en ce moment donc normalement aucun parents dans l'enceinte des écoles....

Sais-tu si on peut trouver sur Internet un site indiquant quel niveau du "plan vigipirate" est en vigueur ?

[dada]

Non moi j'ai reçu un mail l'an passé par l'IA, pas eu de nouveau annonçant un changement de niveau donc je le considère toujours comme niveau rouge....

Je pense qu'en préfecture on peut le trouver, je vais aller voir sur le site de mon département.

Edit :

J'ai fait le tour du sîte rien trouvé, je suis allée sur celui de loire atlantique (là) sur celui du ministère que des articles qui datent....