1 rapport s'alarme sur les suppressions de postes dans l'en

[zoorah]

un rapport d’audit s’alarme des conséquences des réductions budgétaires dans l’Éducation nationale ... !!

mardi 2 décembre 2008 (23h58)

Classé "CONFIDENTIEL" RGPP : un rapport d’audit s’alarme des conséquences des réductions budgétaires dans l’Éducation nationale ... !! (NDLR SNUIPP : voir RGPP = Révision Générale des Politiques Publiques sur le site du snuipp94

"La réduction des moyens de l’Éducation nationale sans réforme risque de dégrader la qualité du service public de l’éducation", estime le rapport final de la mission d’audit sur la RGPP dans l’Éducation nationale, que l’AEF s’est procuré aujourd’hui, lundi 25 août 2008. Dans ce document de 40 pages, la mission d’audit, pilotée par Pierre Lepetit, inspecteur général des finances, et Françoise Mallet,Igen (L’AEF n°83598), présente ses scénarios de réformes de l’Éducation nationale. La mission conduit également une expertise de la réforme du lycée (L’AEF n°100405), présentée à la mi-juillet par Xavier Darcos, et propose une série de mesures pour une révision générale des politiques publiques de l’Éducation nationale, qui vise le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite.

Le 15 novembre dernier, la mission d’audit a présenté trois scénarios de réforme de l’Éducation nationale à Claude Guéant, secrétaire général de l’Élysée, et à Jean-Paul Faugère, directeur de cabinet de François Fillon, dans le cadre d’un "comité de suivi" (L’AEF n°87029). À la demande de ce comité, le groupe d’audit a mené une expertise des réformes envisagées par le ministère. Le rapport du groupe, dont l’AEF fait ici état, n’a pas été rendu public. Le cabinet de Xavier Darcos assurant s’être "emparé" du dossier (L’AEF n°90364), le groupe d’audit a cessé ses travaux depuis le printemps 2008.

Depuis la réunion du 15 novembre 2007, trois CMPP (conseil de modernisation des politiques publiques, instance présidée par Nicolas Sarkozy, qui acte les propositions du comité de suivi) se sont tenus. Le 12 décembre, une série de mesures est présentée lors d’un premier CMPP. L’Éducation nationale n’en fait pas partie. Le 4 avril, l’entourage du président de la République affirme que la stratégie de réforme dans l’Éducation nationale, dans le cadre de la RGPP, n’est pas encore arrêtée (L’AEF n°94098). Le calendrier de la réunion du 4 avril ne serait en effet "pas compatible" avec celui de la réforme envisagée dans l’Éducation nationale. Le 11 juin, la "fiche" consacrée à l’Éducation nationale ne mentionne aucune mesure nouvelle et se contente de lister les réformes déjà annoncées par Xavier Darcos (L’AEF n°97590 et n°94169).

DES RÉFORMES STRUCTURELLES

En préambule de son rapport, le groupe d’audit s’interroge sur les conséquences des réductions budgétaires dans l’Éducation nationale. Si les suppressions d’emplois à la rentrée 2008 ont été "facilitées par la baisse démographique dans le second degré", "comment assurer la poursuite voire l’accélération de l’effort d’assainissement budgétaire sur la période 2009-2011/2012 sans réformes structurelles du système éducatif ?" se demandent les experts. "À défaut de réforme, le scénario d’optimisation des moyens sera insuffisant pour atteindre les objectifs budgétaires et conduira à dégrader les résultats du système éducatif", estime le groupe d’audit. "La recherche des économies conduira à accroître les taux d’encadrement, notamment au collège, voire à réduire le contenu même des enseignements par la réduction non contrôlée des horaires obligatoires ou par la suppression unilatérale d’options au lycée."

Ainsi, souligne la mission d’audit, il ne suffit pas de réduire l’offre éducative au collège et au lycée pour absorber les économies en emplois réalisées par le non-renouvellement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite. "Ces réformes devront être engagées parallèlement à d’autres évolutions dans le domaine de la condition enseignante." Pour arriver à une amélioration durable des résultats des élèves, la mission estime nécessaire de lancer d’autres réformes : un pilotage par les résultats, une évolution de la chaîne de pilotage, l’attribution d’une véritable marge d’autonomie aux établissements, la rénovation des modes d’évaluation du système éducatif.

TROIS SCÉNARIOS

Dans le cadre de la RGPP, le groupe d’audit envisage trois scénarios de réforme de l’Éducation nationale.

OPTIMISATION. Le premier scénario est celui de "l’optimisation de la gestion des ressources sans réforme majeure de l’offre éducative". Ce scénario permettrait "une économie potentielle de 41 000 à 43 000 ETP nets sur cinq ans".

AUTONOMIE MAÎTRISÉE. Le second scénario, "l’autonomie maîtrisée", "comprend des réformes importantes sur l’offre éducative et sur les conditions de travail des enseignants dans le cadre d’une plus grande autonomie des établissements pilotée par l’État". Dans ce cas de figure, l’économie réalisée est évaluée entre 85 000 à 93 000 ETP nets sur cinq ans.

AUTONOMIE COMPLÈTE. Le troisième scénario se fonde sur une "autonomie complète" du système, soit la déconcentration totale de l’offre éducative et la décentralisation des financements. L’économie réalisée est équivalente à celle du deuxième scénario.

Enfin, le groupe d’audit propose une série de réformes du système éducatif, qu’il s’agisse du premier ou du second degré, du pilotage des établissements ou encore de l’administration centrale. Ces mesures correspondent au second scénario présenté par la mission.

Premier degré : - réduire la scolarisation des 2 ans ; - accroître les taux d’encadrement en préélémentaire ; - réduire le redoublement en élémentaire ; - supprimer les réseaux d’aide et de soutien et redéployer une partie des personnels concernés dans les écoles relevant de l’éducation prioritaire ; - gérer l’affectation et le service des professeurs sur le groupe d’écoles ; - optimiser le remplacement et les décharges de service.

Second degré : - réduire le redoublement au collège et au lycée ; - réorganiser l’offre de formation au LEGT ; plafonner et annualiser les horaires élèves ; laisser jouer l’autonomie de l’établissement sur 30% de la dotation horaire ; - simplifier l’offre d’enseignement au LP ; plafonner et annualiser les horaires élèves ; - donner aux collèges la maîtrise de 20% de la dotation horaire élève ; - annualiser l’obligation de service (ORS) des enseignants ; - regagner du temps d’enseignement, notamment en transformant les décharges de service en indemnités ; - doubler le nombre d’heures supplémentaires opposables ; - modifier l’organisation des examens.

Pilotage du système éducatif : - rééquilibrer les dotations aux établissements en tendant vers les dotations optimales ; - réorganiser l’administration centrale : mutualiser les fonctions de gestion de l’administration déconcentrée ; - réorganiser la chaîne de pilotage et donner plus d’autonomie aux établissements pour permettre effectivement le pilotage par les résultats ; renforcer l’encadrement intermédiaire dans les établissements ; - favoriser les regroupements d’écoles et d’EPLE.

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[pepite100]

accroître les taux d’encadrement en préélémentaire

Comment cela permettrait-il de faire des économies ?

[genireves]

Si l'encadrement n'est pas fait par des gens employés par l'Etat, je suppose. Des employés communaux par exemple.