siméon Posté(e) 3 novembre 2013 Posté(e) 3 novembre 2013 Devant l'intérêt général des derniers messages, je peux déjà vous donner les thèmes abordés: - le cadrage et les missions administratives - les missions relationnelles - les missions pédagogiques - la gestion de conflits, la conduite d'entretien et les élèves à besoin particuliers. Cette formation est facultative! Je compte la suivre. Bonjour à tous, Après avoir obtenu un avis favorable de mon IEN, je commence à préparer mon entretien qui se déroulera le mercredi 11 décembre! Il est prévu 4 demi-journées de formation à l'iufm pour préparer cet oral (les mercredis après-midi). En attendant, je lis le réglement départemental et les textes fondamentaux. Une question: il est dit que l'on ne peut pas faire de radiation si les deux parents n'ont pas signé le courrier.... J'ai le cas dans ma classe d'un Maman qui n'a pas renseigné la partie du père car elle est séparée de celui-ci. Il n'y a aucun papier officiel qui me dit qu'elle a la garde exclusive. Le père vient chercher cet enfant régulièrement à l'école et il a l'autorisation de la mère. Si celle-ci demande un certificat de radiation, dois-je lui demander de me produire un document qui atteste qu'elle a la garde exclusive? Merci de vos réponses! Ce qui prévaut, c'est l'autorité parentale; si les 2 en sont titulaires, alors ils ont les mêmes droits. Comment vérifier l'autorité parentale?
dada Posté(e) 4 novembre 2013 Posté(e) 4 novembre 2013 Devant l'intérêt général des derniers messages, je peux déjà vous donner les thèmes abordés: - le cadrage et les missions administratives - les missions relationnelles - les missions pédagogiques - la gestion de conflits, la conduite d'entretien et les élèves à besoin particuliers. Cette formation est facultative! Je compte la suivre. Bonjour à tous, Après avoir obtenu un avis favorable de mon IEN, je commence à préparer mon entretien qui se déroulera le mercredi 11 décembre! Il est prévu 4 demi-journées de formation à l'iufm pour préparer cet oral (les mercredis après-midi). En attendant, je lis le réglement départemental et les textes fondamentaux. Une question: il est dit que l'on ne peut pas faire de radiation si les deux parents n'ont pas signé le courrier.... J'ai le cas dans ma classe d'un Maman qui n'a pas renseigné la partie du père car elle est séparée de celui-ci. Il n'y a aucun papier officiel qui me dit qu'elle a la garde exclusive. Le père vient chercher cet enfant régulièrement à l'école et il a l'autorisation de la mère. Si celle-ci demande un certificat de radiation, dois-je lui demander de me produire un document qui atteste qu'elle a la garde exclusive? Merci de vos réponses! Ce qui prévaut, c'est l'autorité parentale; si les 2 en sont titulaires, alors ils ont les mêmes droits. Comment vérifier l'autorité parentale? Voir 94-149... Je complète parce que si tu tapes dans google mon ami tu tomberas sur un décret qui n'a rien à voir C'est donc une circulaire et tu peux la trouver là
Sigma28 Posté(e) 6 novembre 2013 Posté(e) 6 novembre 2013 Devant l'intérêt général des derniers messages, je peux déjà vous donner les thèmes abordés: - le cadrage et les missions administratives - les missions relationnelles - les missions pédagogiques - la gestion de conflits, la conduite d'entretien et les élèves à besoin particuliers. Cette formation est facultative! Je compte la suivre. Bonjour à tous, Après avoir obtenu un avis favorable de mon IEN, je commence à préparer mon entretien qui se déroulera le mercredi 11 décembre! Il est prévu 4 demi-journées de formation à l'iufm pour préparer cet oral (les mercredis après-midi). En attendant, je lis le réglement départemental et les textes fondamentaux. Une question: il est dit que l'on ne peut pas faire de radiation si les deux parents n'ont pas signé le courrier.... J'ai le cas dans ma classe d'un Maman qui n'a pas renseigné la partie du père car elle est séparée de celui-ci. Il n'y a aucun papier officiel qui me dit qu'elle a la garde exclusive. Le père vient chercher cet enfant régulièrement à l'école et il a l'autorisation de la mère. Si celle-ci demande un certificat de radiation, dois-je lui demander de me produire un document qui atteste qu'elle a la garde exclusive? Merci de vos réponses! Ce qui prévaut, c'est l'autorité parentale; si les 2 en sont titulaires, alors ils ont les mêmes droits. Comment vérifier l'autorité parentale? Pour résumer : les deux parents ont l'autorité parentale (AP) et la direction doit considérer que c'est le cas. Si l'un des deux en est déchu (et c'est pas anodin, loin de là), c'est à l'autre parent de fournir à la direction de l'école une copie du jugement le statuant. Une déclaration orale d'un parent ne suffit pas (et avec raison, il arrive qu'on confonde autorité parentale et résidence de l'enfant, les deux sont totalement disjoints). Parents séparés ou pas, en fait on s'en fiche un peu ... Une demande de radiation est un acte usuel : qu'un seul parent ayant l'AP demande une radiation entraîne obligation pour l'école de la faire. SAUF ... Sauf si le tiers devant accomplir un acte administratif (ici le certif de radiation, mais c'est bon pour les CNI, les passeports, les inscriptions au périsco, etc) doute de l'accord de l'autre parent. Dans les faits, le tiers ne pourra légitimer son refus que si il peut prouver que ses doutes relatifs à l'accord de l'autre parent étaient fondés ... et donc, en fait, de montrer le document écrit reçu de l'autre parent précisant qu'il ne considère pas certains actes dits "usuels" comme l'étant. [NB : un acte usuel est un acte ne nécessitant que la demande d'un des parents, l'accord de l'autre étant supposé.] Donc ... Donc un seul parent suffit pour dder une radiation. Sauf si l'autre a envoyé un courrier (AR recommandé) à l'école précisant qu'il refusait que des actes engageant l'enfant, même considérés normalement comme usuels, se fassent sans son accord. Auquel cas l'école ne peut que dire au parent demandeur qu'elle ne peut accomplir l'action demandée sans l'accord de l'autre parent. Si le parent demandeur peut prouver (jugement) que le parent "bloquant" a été déchu de son AP, alors le courrier est sans valeur. Mais sinon, c'est coincé ... Le pourquoi du truc : empêcher qu'un parent ne radie un enfant sans prévenir l'ex puis se barre avec l'inscrire dans l'école du secteur de son nouveau domicile (inscription de droit) qui se situe - ô surprise - à l'autre bout du pays. [NB2 : il faut un doc écrit et daté à l'école, sinon le parent demandeur débouté par l'école pourra plaider que sa demande était antérieure à la réalité de l'expression de la volonté de l'autre parent que ce ne soit plus un acte usuel ... C'est tordu, mais ça se plaide, et je ne serais pas surpris que ça se gagne ... NB3 : en l'absence dudit doc, l'école est en tort si elle refuse la radiation. Et là pour le coup je sais que ça se plaide et que ça se gagne à coup sûr ... Un avis renonçant au caractère usuel de certains actes mais postérieur à la demande n'a aucune valeur.] D'autre part, garde exclusive ou pas, le père peut venir chercher son enfant à l'école quand il le veut, et sans l'accord de la maman (et inversement), à la seule condition qu'il a conservé son AP. Si un parent a l'AP mais ne respecte pas d'éventuels droits de visite fixés par un juge, ce n'est pas l'affaire de l'école : à l'autre parent de porter l'affaire en justice si il le souhaite. Refuser à un parent ayant l'AP de partir avec son enfant, c'est ni plus ni moins séquestrer l'enfant. Et pour revenir à la question initiale : "Une question: il est dit que l'on ne peut pas faire de radiation si les deux parents n'ont pas signé ", ben c'est faux. Complètement. Pour mon info, tu as la source dudit réglement, un lien ?...
gihem Posté(e) 6 novembre 2013 Posté(e) 6 novembre 2013 Un lien vers le site du ministère où on peut télécharger une brochure sur l'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire.
Goldorak Posté(e) 7 novembre 2013 Posté(e) 7 novembre 2013 bonsoir, je passe l'entretien en décembre, j'ai quelques questions qui restent sans réponse: - concernant l'assurance : qui couvre les intervenants? - l'école est elle obligée de payer une assurance qui couvre les élèves en temps et hors temps scolaire? - comment aider une collègue en grande difficulté face à sa classe: élèves (et parents) casse pieds, double niveau... - qu'est ce qu'un conseil coopératif? - que faire face à des parents dans le déni face au handicap de leur enfant? merci!
Goldorak Posté(e) 16 novembre 2013 Posté(e) 16 novembre 2013 personne ne passe l'entretien cette année?
gihem Posté(e) 16 novembre 2013 Posté(e) 16 novembre 2013 bonsoir, je passe l'entretien en décembre, j'ai quelques questions qui restent sans réponse: - concernant l'assurance : qui couvre les intervenants? si l'école possède un contrat d'établissement ils sont couverts - l'école est elle obligée de payer une assurance qui couvre les élèves en temps et hors temps scolaire? non mais adhésion OCCE ou USEP comprend une assurance - comment aider une collègue en grande difficulté face à sa classe: élèves (et parents) casse pieds, double niveau... travail en équipe, CPC - qu'est ce qu'un conseil coopératif? voir site OCCE - que faire face à des parents dans le déni face au handicap de leur enfant? pas grand chose sinon rester professionnel et factuel; ne pas porter de jugement merci!
Goldorak Posté(e) 16 novembre 2013 Posté(e) 16 novembre 2013 la maman d'un de mes élèves refuse de donner l'attestation d'assurance (responsabilité civile)demandée en début d'année est elle dans son droit? je n'ai pas trouvé de texte disant que l'assurance responsabilité civile est obligatoire: "L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages : que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels) Les titulaires d'une police d'assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires." dans le BO les textes recommandent l'assurance scolaire, mais rien sur la responsabilité civile. Je sors mardi, est ce que je peux prendre l'élève en question? l'école est à l'occe avec contrat mae, je pense qu'il est couvert mais qu'en est il de la responsabilité des parents s'ils n'ont pas d'assurance?
dada Posté(e) 16 novembre 2013 Posté(e) 16 novembre 2013 La réponse du ministère ici Une autre réponse interressante ici
Goldorak Posté(e) 16 novembre 2013 Posté(e) 16 novembre 2013 merci dada pour les liens je crois que je me prends la tête pour des détails... je m'assurerai lundi que le contrat occe/mae couvre bien les sorties facultatives sinon je ne le prends pas à la sortie
dada Posté(e) 16 novembre 2013 Posté(e) 16 novembre 2013 merci dada pour les liens je crois que je me prends la tête pour des détails... je m'assurerai lundi que le contrat occe/mae couvre bien les sorties facultatives sinon je ne le prends pas à la sortie Si tu as l'assurance avec les cotisations OCCE, pas de soucis, les sorties facultatives sont assurées. Et que tu as bien cotisé pour TOUS les élèves
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