Intervention IEN au Conseil d'Ecole

[Megara377]

Bonjour à tous !

J'ai reçu un mail de ma cousine de Strasbourg, me demandant ce que je pensais d'un Conseil d'Ecole auquel elle a assisté.

J'aimerais connaître votre point de vue. Voici le contenu :

Je t’écris car j’ai quelques questions à te poser concernant le fonctionnement habituel d’un conseil d’école. Il se trouve que je suis cette année représentante de parents d’élèves et j’ai eu mon premier conseil d’école vendredi dernier. Les parents ici ont décidé de se mobiliser contre plusieurs mesures du gouvernement : fermeture de postes RASED, annonce de suppression des intervenants extérieurs, notamment en langue, en demandant aux enseignants de prendre en charge eux-mêmes les cours de langue (sachant qu’ici c’est allemand obligatoire dans les écoles primaires mais que beaucoup d’enseignants ne le parlent pas, ce qui peut avoir un effet très négatif sur les enfants qui perçoivent bien l’absence de motivation de leur prof dans la transmission d’une langue qu’il ne maitrise pas et n’apprécie peut-être même pas !!).

Donc, vendredi, pour mon premier conseil d’école, l’inspecteur était présent. Et si je t’écris, c’est pour te demander si dans ton expérience, il est courant que l’inspecteur assiste au conseil d’école. Il se trouve que cet inspecteur a exercé des pressions voire des menaces de sanction sur les enseignants de l’école, parce que nous, parents, avions apporté une motion que nous souhaitions faire signer en conseil d’école pour condamner la suppression de postes RASED. Il nous a demandé de ne signer cette motion qu’en son absence, hors de sa vue, et refusé qu’elle soit adopté par le conseil d’école sous prétexte que tout fonctionnaire a le devoir de réserve. Les parents présents étaient hallucinés ! Mais comme on ne connait pas vraiment les risques qu’encourent les enseignants, on a préféré jouer la prudence.

Par ailleurs, j’ai un vague souvenir d’une conversation que nous avons eu une fois – mais peut-être que ma mémoire me joue des tours. Est-ce que les professeurs qui n’ont pas de poste titulaire se sont déjà vu proposer des postes en RASED sans l’avoir demandé, accompagné d’une formation j’espère ? L’inspecteur a dit que les postes supprimés étaient des postes non pourvus, et il nous a présenté la chose comme une rationalisation – si on ne les pourvoit pas, pas la peine de mettre des gens pas formés sur ces postes, donc pas de gel du budget sur cette ligne. Ça me parait complètement fumeux, car ça signifie quand même qu’il n’y aura pas d’efforts conséquent pour former des maîtres spécialisés, ce qui parait indispensable selon l’avis des profs de notre école qui ont une excellente collaboration avec les maitres du rased. Qu’est-ce que tu en penses ?

Qu'en pensez-vous, vous ?! Merci d'avance pour les réponses que vous voudrez bien donner !

[EstelleM]

Ici, un inspecteur a également fait le tour de tous les conseils d'école du 1er trimestre, pour empêcher les enseignants de parler des RASED notamment . Lorsque le sujet se trouvait abordé, il répondait que ce n'était pas de l'attribution des Conseils d'école, et que les enseignants ne devaient pas faire de politique autour de ce sujet....Certains conseils municipaux ont dû se saisir de la motion contre la suppression des RASED, car même quand le sujet était amené par les parents d'élèves, il empêchait toute discussion...

[asar]

Chez nous je n'ai jamais vu l'inspecteur se pointer, par ailleurs une motion a été votée chez nous et signée par les parents et les instits mais comme l'a souligné le directeur on a fait un "arrêt de séance" à se moment là et pareil il a invoqué ce fameux droit de reserve des fonctionnaires. Donc chez nous on a suspendue la séance pour parler de celui et signer la motion et ensuite nous avons repris la séance...que c'est compliqué tout ca!

[enzof]

Il me semble qu'il y a eu une discussion au sujet du vote de motion en conseil d'école, dans la partie "direction" je crois. Et justement ce fameux droit de réserve n'est pas si évident que cela...

[Lolita]

Les textes disent que l'IEN est membre de droit du conseil d'école.

"- le maire (ou son représentant) et le conseiller municipal chargé des affaires scolaires ;

- le délégué départemental de l’éducation nationale (DDEN).

L’inspecteur de la circonscription (IEN), membre de droit, peut assister aux réunions.

Peuvent assister, sans voix délibératives, pour les affaires les concernant :

- un des maîtres du réseau d’aides spécialisées,

- agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM),

- médecin scolaire,

- infirmiers scolaires,

- assistants sociaux,

- autres personnels intervenant dans l’école (intervenants extérieurs, personnes chargées de l’enseignement des langues, représentants des activités péri-scolaires pour leurs actions en relation avec la vie de l’école, aides- éducateurs, assistants d’éducation).

Le conseil est constitué pour un an et siège valablement jusqu'au renouvellement de ses membres."

Après, je n'en sais pas plus sur ce qu'il peut faire ou ne pas faire lors du conseil d'école. Le nôtre est déjà venu alors qu'il y avait des problèmes de fermetures, de locaux, etc...

En ce qui concerne la situation actuelle.... ?????????

[Watteau]

un texte qui définit le rôle du Conseil d'école

Effectivement l'IEN est membre de droit.

Le directeur établit l'ordre du jour selon les demandes qui lui sont parvenues des uns et des autres par écrit et 8jours avant la date du Conseil.

Il n'est pas dans les attributions du Conseil d'école de signer une motion pour le RASED et effectivement les enseignants ne sont tenus qu'au secret professionnel. Pour la notion de devoir de réserve, lire cet article de Wikipédia par exemple.

Voici un extrait :

Une réponse à une question écrite d'un député, publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale (JOAN du 8-10-2001), fournit les mêmes explications avec des mots différents : "L’obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s’exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique."

Ce texte du JO précise : "Il s’agit d’une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires, des policiers...". Il ne s'agit donc pas d'une obligation statutaire s'appliquant à tous les agents du fait qu'ils sont agents du service public (titulaires ou non), mais d'une contrainte organisée au cas par cas seulement pour certains fonctionnaires, du fait de leur fonction spécifique (magistrats, militaires, policiers...) ou de leur position dans la hiérarchie (ambassadeurs, préfets...).

le texte du JO rappelle que "c'est à l’autorité hiérarchique dont dépend l’agent (...) qu’il revient d’apprécier si un manquement à l’obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d’engager une procédure disciplinaire". Il faut à ce propos noter que lorsque les media rapportent des cas de fonctionnaires sanctionnés pour manquement à "l'obligation de réserve", en réalité les sanctions sont maquillées en mutations ou déplacements, car aucune sanction officielle ne pourrait être prise pour un manquement à une règle qui n'existe pas dans la loi