ouverture probable

[JeanLatreck]

Pour toute ouverture il faut un arrêté de la mairie, mais en général c'est l'IEN qui explique ça au maire. Par contre moi j'ai connu il y a 7-8 ans une ouverture de classe qui n'a pas eu lieu pour cause de refus du maire. En fait, il a tout simplement renvoyé une 10 aine d'enfants des communes alentour (sur environ 200) dans l'école de leur lieu de résidence, et ça il a tout à fait le droit ! Même si les enfants avaient fait toute leur scolarité ici... On a donc vu des enfants qui devaient rentrer en CM2, partir. Les usages disent qu'en général un enfant a le droit de finir sa scolarité là où il l'a commencé, mais ce ne sont que des usages. Branle-bas de combat des parents concernés et des parents élus plus les enseignants, rien à faire... et l'ouverture n'a pas eu lieu. Il a fallu attendre l'année dernière pour enfin avoir cette ouverture.

Ce n'est pas un usage c'est un texte du code des communes...Les parents auraient eu gain de cause en allant devant le tribunal administratif.

Je ne pense pas que cet article figure au Code des communes, mais au Code de l'éducation. C'est l'Article L212-8, qui dit (entre autre):

La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil.

C'est assez étonnant que les parents concernés ne se soient pas appuyés sur cet article...

[enzof]

Effectivement ce texte nous aurait été bien utile !!! A l'époque on connaissait pas EDP .... et pas beaucoup d'aide de la part de l'IEN à ce moment là...

[dada]

Pour toute ouverture il faut un arrêté de la mairie, mais en général c'est l'IEN qui explique ça au maire. Par contre moi j'ai connu il y a 7-8 ans une ouverture de classe qui n'a pas eu lieu pour cause de refus du maire. En fait, il a tout simplement renvoyé une 10 aine d'enfants des communes alentour (sur environ 200) dans l'école de leur lieu de résidence, et ça il a tout à fait le droit ! Même si les enfants avaient fait toute leur scolarité ici... On a donc vu des enfants qui devaient rentrer en CM2, partir. Les usages disent qu'en général un enfant a le droit de finir sa scolarité là où il l'a commencé, mais ce ne sont que des usages. Branle-bas de combat des parents concernés et des parents élus plus les enseignants, rien à faire... et l'ouverture n'a pas eu lieu. Il a fallu attendre l'année dernière pour enfin avoir cette ouverture.

Ce n'est pas un usage c'est un texte du code des communes...Les parents auraient eu gain de cause en allant devant le tribunal administratif.

Je ne pense pas que cet article figure au Code des communes, mais au Code de l'éducation. C'est l'Article L212-8, qui dit (entre autre):

La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil.

C'est assez étonnant que les parents concernés ne se soient pas appuyés sur cet article...

Il doit aussi figurer au code des communes avec toutes les dérogations car c'est la responsable du service enseignement de ma ville qui m'avait donné cette règle en spécifiant qu'elle était au code des communes...Enfin pas grave, dans tous les cas ce texte existe

[Sunday]

Voici des nouvelles : notre ouverture est maintenant confirmée !!! L'IEN a appelé cet après-midi pour nous l'annoncer et demander si on avait les locaux pour cette ouverture. Elle se chargeait de prévenir ensuite la mairie ...

[mumu043]

génial pour l'ouverture !

[Bobok]

Dans notre école,il nous manque un élève pour atteindre le seuil de l'ouverture.

J'ai déjà eu l'inspecteur au téléphone, pour lui il faut attendre la rentrée pour "le comptage" Mais comme cette année il n'y a qu'un mouvement, je pense qu'il n'y aura pas bcp d'ouverture en septembre!!!!Tout risque de se jouer lors de la carte scolaire.

La réunion pour la carte scolaire se déroule cette semaine...que puis-je faire?????

Ce soir,j'en ai parlé à quelques parents d'élèves en leur disant que les enseignants ne pouvaient plus rien faire pour le moment. Je leur ai dit que eux ,parents, pouvaient peut-être faire quelques actions cette semaine....En évitant de dire à l'inspection que cette idée venait des instits...

A votre avis ai-je bien fait d'en parler aux parents directement?????Peuvent-ils avoir un poids dans cette décision d'ouverture de classe???

[dada]

Dans notre école,il nous manque un élève pour atteindre le seuil de l'ouverture.

J'ai déjà eu l'inspecteur au téléphone, pour lui il faut attendre la rentrée pour "le comptage" Mais comme cette année il n'y a qu'un mouvement, je pense qu'il n'y aura pas bcp d'ouverture en septembre!!!!Tout risque de se jouer lors de la carte scolaire.

La réunion pour la carte scolaire se déroule cette semaine...que puis-je faire?????

Ce soir,j'en ai parlé à quelques parents d'élèves en leur disant que les enseignants ne pouvaient plus rien faire pour le moment. Je leur ai dit que eux ,parents, pouvaient peut-être faire quelques actions cette semaine....En évitant de dire à l'inspection que cette idée venait des instits...

A votre avis ai-je bien fait d'en parler aux parents directement?????Peuvent-ils avoir un poids dans cette décision d'ouverture de classe???

Oui et oui

[annelylou]

oui tu as bien fait. Nous avons perdu notre création parceque les parents et surtout la mairie ne s'est pas mobilisée.

[Bobok]

C'est sympa de me donner votre point de vue!

Ça me rassure!

Bon week-end à tous!

[ada13]

Pour l'année prochaine on devrait attendre le seuil d'ouverture. En effet on arrive à 95 enfants pour trois classes. Le maire ne semble pas chaud pour cette éventuelle ouverture. Il m'a dit : "On a cas refuser les enfants!". C'est en effet plus ou moins ce qui se faisait avant. L'ancienne directrice disait aux parents qu'elle ne prendrait pas forcement les petits du coup les parents les inscrivaient dans le privé. A-t-on le droit de procéder ainsi. Comment faire pour ouvrir cette classe?