début de grossesse et temps partiel

[topaze]

Bonjour,

Je viens d'apprendre que je suis enceinte et la fin de mon congé de maternité sera aux alentours de mi-décembre (pas encore de date précise). J'aimerais beaucoup bénéficier d'un mi-temps pour l'année 2009-2010 (temps partiel de droit, je suppose) mais je viens de m'apercevoir que la date limite de dépôt du dossier de temps-partiel était fixée pour le 06 février dans les Alpes- Maritimes.

Dans mon cas, y avait-il une obligation de respecter le délai de rigueur ou la demande peut-elle se faire lorsque la date de fin de mon congé de maternité sera connu précisément?

Merci pour vos réponses, en espérant que cela soit utile à d'autres dans mon cas.

[corail78]

Tiens j'ai tiré ça sur le site du snuipp, je pense que tu y trouveras tes réponses....

Travailler à temps partiel :

quelques éclaircissements

1)Temps partiel de droit :

L’autorisation d’accomplir un service à mi-temps est accordée de plein droit aux fonctionnaires à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est également accordée de plein droit au fonctionnaire pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

Quand le demander ?

En cours d’année scolaire uniquement à l’issue :

* d’un congé maternité ;

* d’un congé d’adoption ;

* d’un congé de paternité ;

* d’un congé parental ;

Pour donner des soins à un parent atteint d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

La demande doit être effectuée 2 mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel.

Possibilités de temps partiel

Si l’autorisation est de droit, la quotité est soumise à l’intérêt du service. Ce dernier doit être motivé. Les quotités sont les quotités réglementaires, le nombre de 1/2 journées correspond à l’aménagement de la quotité pour les enseignants du 1er degré.

Le service peut être réduit de :

2 à 4 demi-journées dans un service hebdomadaire de 4 jours :

Quotité Nombre de demi-journées travaillées

80 % 6 plus 16 demi-journées

75 % 6

62,50 % 5

50 % mi-temps

2 à 4 demi-journées dans un service hebdomadaire de 4 jours et demi :

Quotité Nombre de demi-journées travaillées

80 % 7 plus 8 demi-journées

77,78 % 7

66,67 % 6

55,56 % 5

50 % mi-temps

[topaze]

Merci pour ces éclaircissements.

Donc d'après de document, il semblerait qu'il soit inutile de faire une demande maintenant...

Grand soulagement, en espérant que cette règle s'applique dans toutes les académies.

[vouvette1]

Coucou!

Dans le Rhône, c'est 2 mois avant la fin de ton congé maternité qu'il faut faire la demande... Renseigne-toi avant...

Il me semble que pour une reprise après congé maternité, on n'a que le choix entre le 50% et le 75%...(quand ça a lieu en cours d'année)

Bisous et bonne grossesse:::

[topaze]

Merci pour vos réponses.

Je viens d'avoir la confirmation par mon IA du 06: prévenir 2 mois avant la reprise du travail.