surveillance cantine et impôts

[Zarko]

Et moi je vous garantis qu'elles sont imposables ! Ce n'est pas le même employeur !

Seules les heures sup ou les stages durant les vacances payé par l'EN sont défiscalisées.

[mamotte]

Pour moi aussi, elles sont imposables car pas le même employeur. Du coup c'est effectivement plus intéressant de travailler pour l'EN (je fais le SASPAD pour un enfant malade).

[Petit_Gizmo]

Zarko, tu es très catégorique. Et pourtant, voici quelques sources qui ne vont pas dans ton sens..... -->

http://68.snuipp.fr/IMG/pdf/Declaration_d_...evenus_2007.pdf (Document du Snuipp du 68)

"Dans le premier degré, les heures d’études et toutes celles qui concernent l’encadrement éducatif sont défiscalisées à l’exclusion des heures de surveillance (ex : cantine)." (source SE-UNSA)

"Pour info, j'ai appelé mon centre des impots (courbevoie) qui me dit de corriger sur la déclaration, en transférant le montant correspondant aux heures d'études à partir d'octobre dans la case AU (heures sup exonérées), en joignant la copie des bulletins de salaire." (source : une Edpienne)

"Les enseignants du premier degré bénéficient donc d’une exonération fiscale et d’une réduction de cotisations salariales pour les rémunérations attribuées par l’Etat ou les collectivités locales au titre de leurs travaux supplémentaires lorsque ces travaux consistent en une mission de soutien auprès des élèves.

Je vous précise que les études assurées par les enseignants des écoles sont considérées comme des heures de soutien pour l’application de cette réglementation. Les rémunérations versées au titre de ces travaux se trouvent donc bien dans le champ de l’exonération fiscale et de la réduction de cotisations salariales prévues par la loi du 21 août 2007." (lettre de X.Darcos au Snuipp, dispo ici : http://93.snuipp.fr/spip.php?article581)

[Petit_Gizmo]

D'après ce que tu dis il faut séparer les heures d'études surveillées --> qui ne sont que de la surveillance et donc imposable visiblement et les heures d'étude dirigées qui elles entrent dans le cadre que tu décris et ne sont donc pas imposable....

J'ai toujours eu du mal à saisir la différence entre ces deux types d'étude, imaginant assez mal un enseignant assis à son bureau en train de surveiller des élèves pendant qu'ils font leurs devoirs, mais n'intervenant pas pour les aider ni corriger leur travail !!!

Néanmoins, selon le Snuipp : "Le ministre parle des "études assurées par les enseignants des écoles" sans préciser études dirigées ou études surveillées... Toutes les heures d’études devraient donc être concernées. Vérification faite auprès du secrétariat national, toutes les heures d’études (quelles qu’elles soient) sont défiscalisées ."

[JBB]

D'après ce que tu dis il faut séparer les heures d'études surveillées --> qui ne sont que de la surveillance et donc imposable visiblement et les heures d'étude dirigées qui elles entrent dans le cadre que tu décris et ne sont donc pas imposable....

J'ai toujours eu du mal à saisir la différence entre ces deux types d'étude, imaginant assez mal un enseignant assis à son bureau en train de surveiller des élèves pendant qu'ils font leurs devoirs, mais n'intervenant pas pour les aider ni corriger leur travail !!!

Néanmoins, selon le Snuipp : "Le ministre parle des "études assurées par les enseignants des écoles" sans préciser études dirigées ou études surveillées... Toutes les heures d’études devraient donc être concernées. Vérification faite auprès du secrétariat national, toutes les heures d’études (quelles qu’elles soient) sont défiscalisées ."

Je m'appuie sur les mêmes textes que toi, j'ai "défiscalisé" les heures d'études surveillées l'an dernier (2007), mais pas le 1/4 d'heure de surveillance avant l'heure d'étude... Et je vais renouveler pour 2008... Pour la distinction entre les deux catégories d'études, c'est certainement le taux horaire différent et inférieur pour les études surveillées versé à l'enseignant (consciencieux, ça doit exister encore ) qui les assure qui "prime" pour les mairies...

A+

JBB

[Zarko]

Eh bien, renseignez-vous avec un inspecteur des impôts...:"Si l'employeur est différent, l'administration fiscale ne peut considérer ces heures comme supplémentaires et donc défiscalisées..."

[steph.stephy3]

Je dévie un peu.

Sauf erreur de ma part, concernant l'accompagnement éducatif, l'employeur est bien l'EN ?

Donc ces heures sont défiscalisées ET ne rentrent PAS dans le calcul des impôts ?

Me trompe-je ?

[Petit_Gizmo]

Certains centres des impôts disent blanc, d'autres disent noir, d'autres avouent ne pas trop savoir (le mien)... Mais le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 va dans le sens de la non imposition des heures d'étude et Darcos l'a confirmé. Donc, conformément au texte, j'estime avoir le droit de déduire mes heures d'étude (pour la garderie et la cantine, ok, c'est moins évident !!!!).

[Saria]

Pour la cantine, nous sommes imposables, car je viens de recevoir un courrier de la mairie m'indiquant le montant des revenus 2008 (les 4 mois de cantine) à déclarer aux impôts. Ce courrier ne parle nulle part de déduction ni de défiscalisation.

[Lison]

Bizarrement, je fais remonter ce post au mois de mai...

Je me demande si les "coup de pouce" sont imposables ou non, puisque c'est du soutien, donc le décret de 2007 pourrait s'appliquer, mais c'est payé par la commune, et effectivement, il me semble que pas le même employeur = impôts en plus !

Je n'ai pas reçu le papier de la mairie indiquant le montant à déclarer aux impots et ce salaire n'est pas indiqué sur ma fiche d'impots...

[Lison]

Pas de réponses ?

[cyrille1]

Tout pareil, sur ma feuille d'impôts ne figure pas le salaire de la mairie de paris. La mairie a juste ajouté le brut imposable pour l'année et pas le net.

Donc je ne l'ai pas déclaré non plus.