Incription TPS

[dada]

Obligation de prendre un enfant déjà scolarisé

Obligation de prendre un enfant le jour de ses trois ans

Dans les deux cas c'est dans les textes, pas d'état d'âme, c'est la Loi et on se doit de l'appliquer....C'est comme ça...

[patrick57]

Tu n'as pas trop le choix, si tu as de la place, tu es tenue d'accepter les TPS (nous avons l'obligation de les accueillir dès lors que les parents en font la demande et qu'il y a de la place dans l'école, cad que le seuil d'ouverture d'une nouvelle classe n'est pas encore atteint).

Voilà un point qui m'intéresse, mais qui me surprend beaucoup. Dans mon secteur, beaucoup d'écoles maternelle n'acceptent pas les "deux ans" (TPS), et ce quel que soit leur effectif. L'obligation dont tu parles me laisse perplexe. Tu aurais un texte ?

Je parle bien entendu de TPS n'ayant jamais été scolarisé et souhaitant effectuer leur première rentrée scolaire. Le cas des élèves ayant déjà démarré leur scolarité est, je le sais, différent.

Pour le texte, c'est tout simplement dans le BO.

A-6-2 Admission des élèves

A-6-2-1 Admission à l’école

* D. 46-2698 du 26/11/1946

* C. 91-124 du 06/06/1991

* C. 91-220 du 30/07/1991

* NS. 91-065 du 11/03/1991

* C. 92-216 du 20/07/1992

* Code Education L.113-1, D.113-1, L.131-1 à 12, R.131-1 à 19

Ecole maternelle

Les enfants peuvent être accueillis dans les écoles et les classes maternelles s'ils ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire, dans la limite des places disponibles après qu'ait été assurée préalablement la scolarisation des enfants de trois ans et plus.

Notez la subtilité du "peuvent": pour les parents il faut comprendre "possibilité", pour les écoles, il faut comprendre "obligation".

J'ai eu aussi entre les mains une injonction d'un tribunal administratif faite à un maire d'accepter les deux ans. Même les mairies n'ont pas forcément le choix...

[ZeBoss]

Il y a plusieurs cas de figure :

- Un enfant de TPS arrive pour être scolarisé le jour de la rentrée, en septembre. Cet enfant , vu qu'il n' a pas trois ans l'année de la rentrée scolaire ne peut être accueilli que "dans la limite des places disponibles". Cette limite est fixée par le seuil d'ouverture de classe, fixé lui même dans chaque département par l'Inspecteur d'académie. Si celui-ci est à 32 et l'effectif de la classe compte déjà 32 enfants, nous sommes en droit de le refuser en argumentant qu'il n'y a pas de places disponibles.

- Un enfant de TPS, déjà scolarisé dans une autre école, arrive en cours d'année. Impossible de le refuser quel que soit l'effectif de la classe, en partant du fait qu'il s'agit bien de son école de secteur. Nous n'avons pas le droit d'interrompre de notre propre chef la scolarité d'un enfant.

- Un enfant de TPS, jamais scolarisé, arrive en cours d'année, le jour de ses trois ans. Il attend septembre et fera sa rentrée normalement avec les enfants qui ont trois ans cette année là, c'est à dire ceux de sa classe d'âge. Certaines académies interdisent formellement toute rentrée en cours d'année. Une seule date pour tout le monde, celle de septembre.

[dada]

Il y a plusieurs cas de figure :

- Un enfant de TPS arrive pour être scolarisé le jour de la rentrée, en septembre. Cet enfant , vu qu'il n' a pas trois ans l'année de la rentrée scolaire ne peut être accueilli que "dans la limite des places disponibles". Cette limite est fixée par le seuil d'ouverture de classe, fixé lui même dans chaque département par l'Inspecteur d'académie. Si celui-ci est à 32 et l'effectif de la classe compte déjà 32 enfants, nous sommes en droit de le refuser en argumentant qu'il n'y a pas de places disponibles.

- Un enfant de TPS, déjà scolarisé dans une autre école, arrive en cours d'année. Impossible de le refuser quel que soit l'effectif de la classe, en partant du fait qu'il s'agit bien de son école de secteur. Nous n'avons pas le droit d'interrompre de notre propre chef la scolarité d'un enfant.

- Un enfant de TPS, jamais scolarisé, arrive en cours d'année, le jour de ses trois ans. Il attend septembre et fera sa rentrée normalement avec les enfants qui ont trois ans cette année là, c'est à dire ceux de sa classe d'âge. Certaines académies interdisent formellement toute rentrée en cours d'année. Une seule date pour tout le monde, celle de septembre.

Mais un parent procédurier pourra les assigner au tribunal administratif et gagnera car le texte existe et est clair :

Article L113-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 4 JORF 24 avril 2005 Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.

ref ici

[montagny]

Il y a plusieurs cas de figure :

- Un enfant de TPS arrive pour être scolarisé le jour de la rentrée, en septembre. Cet enfant , vu qu'il n' a pas trois ans l'année de la rentrée scolaire ne peut être accueilli que "dans la limite des places disponibles". Cette limite est fixée par le seuil d'ouverture de classe, fixé lui même dans chaque département par l'Inspecteur d'académie. Si celui-ci est à 32 et l'effectif de la classe compte déjà 32 enfants, nous sommes en droit de le refuser en argumentant qu'il n'y a pas de places disponibles.

- Un enfant de TPS, déjà scolarisé dans une autre école, arrive en cours d'année. Impossible de le refuser quel que soit l'effectif de la classe, en partant du fait qu'il s'agit bien de son école de secteur. Nous n'avons pas le droit d'interrompre de notre propre chef la scolarité d'un enfant.

- Un enfant de TPS, jamais scolarisé, arrive en cours d'année, le jour de ses trois ans. Il attend septembre et fera sa rentrée normalement avec les enfants qui ont trois ans cette année là, c'est à dire ceux de sa classe d'âge. Certaines académies interdisent formellement toute rentrée en cours d'année. Une seule date pour tout le monde, celle de septembre.

Mais un parent procédurier pourra les assigner au tribunal administratif et gagnera car le texte existe et est clair :

Article L113-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 4 JORF 24 avril 2005 Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.

ref ici

Déjà débattu sur un autre fil...le code de l'éducation donne toute latitude à chaque IA de créer son propre règlement en accord avec le dit code ; dans mon département des parents ont déjà été déboutés en demandant une inscription en cours d'année sachant que l'IA interdit une inscription en PS en cours d'année.

Si le règlement départemental stipule que l'inscription se fait en PS que si l'enfant a ou aura 3 ans durant l'année civile de la rentrée scolaire de septembre.

[montagny]

Concernant les inscriptions il ne faut pas oublier que le maire et inscrit et le directeur admet. Il est vrai que ce n'est pas souvent le cas...

Dans des communes d'une certaine importance, les parents vont s'inscrire en mairie puis se rendent à l'école avec le formulaire dûment rempli.

En extrapolant, d'ici quelques années avec base élève, les mairie inscriront et nous dans les écoles nous récupèreront les listes des inscrits point barre. Cela se fait depuis des années dans les écoles à l'étranger : l'ambassade inscrit et le directeur reçoit une liste d'élèves qu'il répartit dans les classes ; les dossiers suivent après.

[dada]

Il y a plusieurs cas de figure :

- Un enfant de TPS arrive pour être scolarisé le jour de la rentrée, en septembre. Cet enfant , vu qu'il n' a pas trois ans l'année de la rentrée scolaire ne peut être accueilli que "dans la limite des places disponibles". Cette limite est fixée par le seuil d'ouverture de classe, fixé lui même dans chaque département par l'Inspecteur d'académie. Si celui-ci est à 32 et l'effectif de la classe compte déjà 32 enfants, nous sommes en droit de le refuser en argumentant qu'il n'y a pas de places disponibles.

- Un enfant de TPS, déjà scolarisé dans une autre école, arrive en cours d'année. Impossible de le refuser quel que soit l'effectif de la classe, en partant du fait qu'il s'agit bien de son école de secteur. Nous n'avons pas le droit d'interrompre de notre propre chef la scolarité d'un enfant.

- Un enfant de TPS, jamais scolarisé, arrive en cours d'année, le jour de ses trois ans. Il attend septembre et fera sa rentrée normalement avec les enfants qui ont trois ans cette année là, c'est à dire ceux de sa classe d'âge. Certaines académies interdisent formellement toute rentrée en cours d'année. Une seule date pour tout le monde, celle de septembre.

Mais un parent procédurier pourra les assigner au tribunal administratif et gagnera car le texte existe et est clair :

Article L113-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 4 JORF 24 avril 2005 Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer.

ref ici

Déjà débattu sur un autre fil...le code de l'éducation donne toute latitude à chaque IA de créer son propre règlement en accord avec le dit code ; dans mon département des parents ont déjà été déboutés en demandant une inscription en cours d'année sachant que l'IA interdit une inscription en PS en cours d'année.

Si le règlement départemental stipule que l'inscription se fait en PS que si l'enfant a ou aura 3 ans durant l'année civile de la rentrée scolaire de septembre.

Ce que tu écris me laisse sans voix, comment un IA ( et son réglement départemental)peut-il passer au-dessus de la Loi....Là je suis plus que dubitative.

Un simple exemple, la loi dit que l'on a obligation de s'arrêter au feu rouge, un préfet décrète que dans son département on s'arrete au feu vert....Imagine????

[ZeBoss]

Il ne s'agit pas de réglementer à l'encontre d'un texte qui existe déjà mais de surréglementer en apportant des contraintes supplémentaires. Un enfant de trois ans sera bien accueilli à l'école, comme le stipule le texte, mais il attendra la rentrée comme tout le monde. Chaque IA a possibilité de durcir la réglementation en vigueur dès lors que ce durcissement ne va pas à l'encontre de la loi.

C'est notamment pour cela que l'on a des différences si flagrantes d'un département à u autre dans bien des domaines (voir l'organisation de l'aide personnalisée avec le temps d'organisation sans élèves imparti allant de 0 à 20 heures sur l'ensemble des 60 h).

[Petit_Gizmo]

Ca fait quand même un bon paquet d'écoles "hors la loi" alors, car j'en connais beaucoup, beaucoup, beaucoup, qui n'acceptent pas les "deux ans" (même s'ils ont deux ans révolus au 1er septembre) alors que leur effectif le permettrait sans problème.

Et visiblement, dans mon secteur, il n'y aura quasiment plus aucune école qui accueillera des TPS l'an prochain.

[dada]

Ca fait quand même un bon paquet d'écoles "hors la loi" alors, car j'en connais beaucoup, beaucoup, beaucoup, qui n'acceptent pas les "deux ans" (même s'ils ont deux ans révolus au 1er septembre) alors que leur effectif le permettrait sans problème.

Et visiblement, dans mon secteur, il n'y aura quasiment plus aucune école qui accueillera des TPS l'an prochain.

Normal puisque la communication actuelle est que les enfants de deux ans n'ont pas leur place à l'école ( ce qui n'est pas tout à fait faux d'ailleurs) et que par ailleurs ces enfants ne sont pas compté dans les effectifs....

Les parents ne mettent pas la pression pour scolariser leur enfant, ils pensent même qu'ils ne peuvent pas le faire, j'en ai encore eu un exemple hier lors d'une inscription, les parents ne savaient pas que leur fille aurait pu être scolarisé en TPS cette année....

[°Vanille°]

Il y a même des écoles qui ne prennent pas les PS (quand j'ai débuté, ma collègue avait MS GS CP CE1 et moi le reste). Je n'ai jamais compris pourquoi on ne prenait pas les PS. C'était une ''tradition'', c'était ''comme ça'', pourtant, on n'avait pas de gros effectifs...

[magalit]

Bonsoir.

J'ai une petite question concernant les inscriptions des TPS.

Je vous expose rapidement la situation:

L'an dernier, nous étions en attente d'une ouverture de classe. Si nous n'avions pas cette ouverture, nous avions une classe maternelle de 32 élèves. C'est pourquoi nous avions décidé de refuser les inscriptions des TPS.

Finalement, nous avons obtenu notre ouverture.

Ce soir, une maman s'est présentée à l'école pour inscrire ses 2 enfants qui feront leur rentrée chez nous jeudi. Il y a une CM2 et un TPS. Sachant qu'il a été scolarisé jusqu'à maintenant, puis-je le refuser ou pas?

Certes, les effectifs le permettent, mais je suis gênée vis à vis des familles pour qui nous n'avons pas fait l'inscription. J'ai l'impression de me mettre en porte-à-faux par rapport à eux.

Et surtout, il serait le seul TPS de la classe.

Et j'aurais bien aimé avoir plus le temps de réfléchir, mais il se trouve qu'il y a eu un cafouillage: elle s'est présentée ce soir en disant qu'elle avait essayé de me joindre mais que personne n'a répondu (après, elle m'a dit avoir essayé il y a 15 jours mais c'était les vacances...) Du coup, elle a appelé la mairie, ils lui ont donné un rdv avec moi, mais ne m'ont pas prévenue.

Je pense appeler la circo demain, mais si déjà certains veulent bien me donner leur avis.

Merci.

bonjour

en réponse à ta question, je te raconte ce qui s'est passé dans notre école

aprés décsion avec la mairie nous avons décidé de refuser l'année dernière les TPS faute de place.

Courant de l'année ( janvier ) un enfant scolarisé en TPS dans une autre école est venu

sa maman voulait l'inscrire chez nous car c'était plus pratique

eh bien nous l'avons refusé car la décsioin était prise pas de TPS cette année

de plus je me sentais un peu mal si on l'acceptait par rapport aux autres familles qui avait du faire garder leurs enfants

on a expliqué à la maman que c'était la même regle pour tout le monde et elle l'a compris.

alors j'aimerai bien trouver le texte qui dit que l'on est obligé car un TPS noyé au milieu des PS est-ce une bonne solution pour lui surtout qu'il ya plusieurs niveaux dans les classes