matériel scolaire : à qui apartient-il ?

[mamiebrossard]

Bonjour, dans mon école, suite à un différent avec le responsable mairie chargé de l'école, nous nous demandons si le matériel scolaire (acheté certes avec l'argent de la mairie) peut être prêté au périscolaire ... ou bien si il "appartient" à l'école étant donné son caractère pédagogique ?

Et il nous faudrait un texte de loi si possible car ce monsieur est assez procédurier

[montagny]

Tout usage des locaux et/ou du matériel de l'école en dehors de l'enseignement est soumis au vote du conseil d'école.

[mamiebrossard]

aie comme les parents d'élèves ont des enfants au périscolaire, je pense qu'ils voteront pour le prêt

[dhaiphi]

Par matériel, tu entends le mobilier ou d'autres choses ?

[mamiebrossard]

Par matériel, tu entends le mobilier ou d'autres choses ?

non, j'entends : jeux, coins, puzzle ...

[dada]

Par matériel, tu entends le mobilier ou d'autres choses ?

non, j'entends : jeux, coins, puzzle ...

Je n'ai pas de texte mais j'avais appelé les syndicats pour le SMA ( ce qui s'apparente pour moi à ton souci) la réponse a été : Ils peuvent utiliser les locaux, les classes mais en aucun cas n'ont le droit de prendre le matériel pédagogique donc....

[dhaiphi]

Ils peuvent utiliser les locaux, les classes mais en aucun cas n'ont le droit de prendre le matériel pédagogique donc....

C'est bien pour cela que je posais la question.

[pium]

Bonjour,

Normalement, si les choses sont faites dans les règle de l'art, une convention est signée entre l'école, le périscolaire et la mairie.

Dans cette convention sont précisées les dispositions (utilisation ou non de matériel....) . Le cadre de la convention est voté en conseil d'école...

[hamster]

Tout usage des locaux et/ou du matériel de l'école en dehors de l'enseignement est soumis au vote du conseil d'école.

Non, il me semble qu'il est soumis à l'avis du CE.

Seul le règlement intérieur se vote.