Permutations informatisées 2009

[Nell92]

Le même que pour les permut.

Question que je m'étais posée si jamais j'avais eu à participer aux permuts et que certains peuvent peut-être se poser (je n'ai pas réponse, c'est une vraie question ) : le fait d'avoir participé à la phase des permuts rapporte-t-il des points ? Parce que je me souviens que l'an dernier quand j'avais participé aux ineat/exeat, ils demandaient si on avait participé aux permuts.

[Charivari]

Chez nous on n'a pas le droit de participer aux ineat exeat si on n'a pas participé aux permuts (sauf si on peut prouver que notre mari a eu l'info de sa mutation après)

Je ne sais pas si c'est national.

[aioka]

Parce que pour participer aux inéats, il faut avoir participé aux permut'.

[Nell92]

angema, tu trouveras la manière de calculer ton barême ici : Barème

[angema]

Parce que pour participer aux inéats, il faut avoir participé aux permut'.

pas forcément je crois; si ton conjoint vient de se faire muter et que les permuts sont passées, tu peux qd même participer aux ineats exeats

peux tu me préciser le barème des permuts?

[Nell92]

Parce que pour participer aux inéats, il faut avoir participé aux permut'.

Ben écoute, l'an dernier je n'ai pas participé aux permuts et je n'ai pas eu de problème pour participer aux ineat/exeat.

Ok, je n'ai pas eu gain de cause durant cette phase, mais ma demande a bien été traitée en commission, j'ai bien obtenu une réponse de mon département que je souhaitais quitter et une du département dans lequel je voulais entrer. Et je ne justifiais pas d'une mutation de mon conjoint par exemple.

Bon après, peut-être qu'en effet le fait de ne pas avoir participé aux permuts m'a éliminée d'office mais en tout cas on ne m'a pas spécifié que je ne pouvais pas participer.

[aioka]

Effectivement, il existe des biais mais d'après les textes, il faut participer aux permut:

PERMUTATIONS MANUELLES

Ineat et exeat non compensés : L’intégration est soumise à la prise effective des fonctions. Les permutations manuelles concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint. En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles. Il faut, malgré tout, faire une demande avec pièces justificatives (situation familiale difficile), tout en précisant son caractère aléatoire.

Le barème ?

Les barèmes sont controlés par les CAPD. N’hésitez pas à envoyer le double de votre dossier aux délégués du personnel du SNUIPP92.

échelon

au 1er septembre, quantifié de 18 à 39 points pour les instituteurs, de 22 à 39 points pour les P. E.

ECHELONS 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e 11e

Points pour les Instituteurs 18 18 22 22 26 29 31 33 33 36 39

Points pour les P.E. - - 22 26 29 33 36 39 39 39 39

Points pour P.E. hors clas se 36 39 39 39 39 39 39

Pensez à adresser un double de votre demande à vos élus du SNUipp à la C. A. P. D de votre département pour toute demande de changement de département.

ancienneté totale Au-delà de 3 ans, dans le département actuel, en tant que titulaire compter 2 points par année complète et 2/12e de points pour chaque mois entier (jusqu’au 31/08 de l’année de la demande) à l’exception des durées de mise à disposition, de détachement, de MAD autres que celles admises au sens du CNACEP ou des CRACEP ( Comité National des Associations Complémentaires de l’Enseignement Public) de disponibilité ; en congé parental l’ancienneté compte pour moitié.

Dix points supplémentaires sont accordés par tranche de cinq ans d’ancienneté dans le département après le décompte des trois ans.

Exemple avec 20 ans d’ancienneté au-delà des 3 ans : 20 x 2 = 40 + 40 (4 tranches de 5 ans x10) = 80

mutation pour garde d’enfant alternée et droit de visite

20 points sont accordés pour une demande de mutation suite à une décision judiciaire de garde alternée ou de droit de visite d’au moins un enfant. Ces points sont accordés pour le vœu correspondant au lieu de résidence de l’enfant.

rapprochement des conjoints

150pts points dont accordés sur le 1er vœu qui doit permettre le rapprochement de conjoint et sur les départements limitrophes. Cette notion s’applique :

- aux couples unis par le mariage,

- aux partenaires liés par un PACS qui certifient d’un avis commun d’imposition

- aux couples vivant maritalement avec reconnaissance commune d’au moins un enfant né ou à naître.

La situation doit être justifiée au 1er septembre précédent la demande.

Le conjoint doit avoir une activité professionnelle dans le département sollicité en premier vœu ou dans un département limitrophe. Lorsque le conjoint exerce dans un pays étranger limitrophe de la France, les points pour rapprochement de conjoints sont attribués pour les départements français proches de la frontière.

Lorsque le conjoint est inscrit à l’ANPE dans le département sollicité après une perte d’emploi dans le même département, la notion de rapprochement de conjoint est prise en compte.

Pour bénéficier de ces points, il faut être :

- en activité,

- en disponibilité de droit,

- en congé parental ou de présence parentale,

- en congé de longue maladie ou de longue durée.

Ne peuvent pas bénéficier de ces points :

Les enseignants des écoles dont le conjoint s’est installé dans un autre département à l’occasion d’une admission à la retraite.

enfants à charge de moins de 20 ans

15 points pour les trois premiers enfants puis 20 pts pour chaque enfant supplémentaire. Ces points sont accordés uniquement sur les vœux permetant le rapprochement de conjoint.

Les enfants doivent avoir moins de 20 ans au 1er septembre de l’année scolaire en cours au moment de la demande et être nés avant la date limite pour les demandes de modifications de candidatures.

Durée de séparation

50pts pour chaque année scolaire de séparation, 100pts de bonification la deuxième année sur le 1er vœu qui doit permettre le rapprochement de conjoint (1 an = 50pts ; 2 ans = 200pts ; 3 ans = 250pts...). Le décompte est arrêté au 1er septembre précédent la demande.

La notion de séparation est reconnue pour une demande de rapprochement de conjoint lorsque les conjoints sont l’un et l’autre en activité dans des départements distincts professionnellement.

Ne comptent pas pour ces points : les durées où un des conjoints est en disponibilité, congé longue durée ou longue maladie, congé parental ou de présence parentale, non activité pour étude, mis à disposition, détachement, inscrits à l’ANPE, en service national. Pas de durée de séparation pour les rapprochements de conjoint entre le département de Paris et les départements 92, 93 et 94

majoration pour exercice dans des établissements ou des écoles relevant du plan violence :

45 points pour un exercice continu les 5 dernières années entre le 1er septembre 2000 et le 1er septembre 2008 (liste dans l’arrêté du 13/01/2001, BO n°10 du 08/03/2001). Les services à temps partiels sont comptés à temps plein.

capitalisation pour renouvellement du 1er voeu

5 points pour chaque renouvellement annuel du 1er voeu.

majoration exceptionnelle de 500 points Procédure : les collègues doivent en formuler la demande auprès de l’I. A.

Critères retenus : seule est prise en compte la situation des candidats, de leur conjoint ou celle de ses enfants à charge, qui sont reconnus en situation de handicap. L’objectif de la bonification devra avoir pour conséquence d’améliorer les conditions de vie de l’agent handicapé.

La loi a élargi le champ des bénéficiaires et couvre la situation des personnels qui, les années précédentes, présentaient un dossier pour raisons médicales graves au titre de l’article D322-1 du Code de la sécurité sociale pour eux, leur conjoint ou un enfant.

[angema]

MERCI NELL92 pour l'info

[angema]

merci Aioka

[dadounette]

Même si tu trouves quelqu'un, on ne peut pas échanger comme ça hélas.

Oui c'est sûr, ils vont reprendre l'ordre des barème quand même...

Nan m'en fous, je passe AVANT le zhom de Dadounette. ET toc

(nan je blagueuh )

Tu t'es renseigné déjà Dadounette, s'il y avait des PE du 41 qui voulaient venir dans le Loiret et qui ne l'avaient pas eu ?

:lol: !

Non Charivari, je ne me suis pas renseignée...

L'affaire semble close, pourtant j'ai un sentiment bien amer... Malgré ce qui a été dit, seules les erreurs visibles au niveau du barème pourront être corrigées. Toutes les personnes qui auraient pu être lésées du fait de n'avoir fait qu'un seul voeu passent à la trappe. Je reste persuadée qu'il est anormal que pendant plus de 4 ans on puisse permuter du 45 au 41 avec 22 points, et que cette année comme par hasard, avec 222 points ce n'est plus possible, et une seule personne parvient à avoir satisfaction...

Enfin, tant pis pour nous .

[Nell92]

MERCI NELL92 pour l'info

De rien, mais je vois qu'aioka a fait encore mieux que moi

[aioka]

Bon, c'est pas tout ça mais je suis inspecté demain moi...