liya Posté(e) 31 mars 2009 Posté(e) 31 mars 2009 Je viens de vérifier les assurances en vue de ma sortie et certains ont que la responsabilité civile, d'autres que l'individuelle accident corporelle...je me perds! que faut-il absolument? et autre question : puis-je refuser un élève si ses parents n'ont pas payé les 5 euros que je demande pour la sortie?je suis en classe unique donc l'élève devra rester à la maison ce jour-là. signée une faisant fonction de directrice!
cecilou80m Posté(e) 31 mars 2009 Posté(e) 31 mars 2009 Extrait du BO de 199 sur les sorties scolaires: http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/sorties.htm une contribution financière peut éventuellement être demandée aux familles. Mais en aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières. Il conviendra de rechercher des modes de financement auprès des collectivités territoriales et d'autres partenaires (associations agréées complémentaires de l'école, coopérative scolaire...), dans le respect du principe de neutralité de l'école publique. Est-ce une famille pour qui cette somme est importante? Sinon essaie de la convaincre, je me verrais mal partir avec tous mes élèves sauf un... Pour les assurances, je pense qu'il faut les 2. As-t une assurance pour l'école?
fontaine Posté(e) 31 mars 2009 Posté(e) 31 mars 2009 S'ils ont l'individuelle accident ils sont forcément assurés en responsabilité civile mais pas le contraire. Il faut donc qu'individuelle accident apparaisse sur l'attestation mais pas forcément responsabilité civile. Mais peut-être que je me trompe.
hamster Posté(e) 31 mars 2009 Posté(e) 31 mars 2009 Pour une sortie hors temps scolaire == > facultative (journée ou débordant des hroraires) - il faut les 2 assurances (mais peut-être que ton établissement a une assurance qui couvre tous les enfants?) - tu peux refuser l'enfant - il te faut l'autorisation écrite des parents pour que l'enfant participe à la sortie Pour une sortie dans le temps scolaire - l'assurance responsabilité civile suffit - la sortie est obligatoire et ne peut pas être interdite pour raison financière - il faut informer les parents de la sortie par un mot écrit
liya Posté(e) 31 mars 2009 Auteur Posté(e) 31 mars 2009 ils n'ont pas plus de problèmes que d'autres familles..ils n'ont déjà pas payé la cooperative, "ce n'est pas obligatoire" donc les autres familles qui elles font des efforts pour payer la coop' et la sortie vont devoir payer pour eux... où je peux trouver pour l'assurance,y a-t-il un texte?
liya Posté(e) 31 mars 2009 Auteur Posté(e) 31 mars 2009 Pour une sortie hors temps scolaire == > facultative (journée ou débordant des hroraires)- il faut les 2 assurances (mais peut-être que ton établissement a une assurance qui couvre tous les enfants?) - tu peux refuser l'enfant - il te faut l'autorisation écrite des parents pour que l'enfant participe à la sortie Pour une sortie dans le temps scolaire - l'assurance responsabilité civile suffit - la sortie est obligatoire et ne peut pas être interdite pour raison financière - il faut informer les parents de la sortie par un mot écrit La sortie se déroule sur une journée J'ai une assurance des personnes et des activités ( avec comme garanties souscrites : responsabilité civile, accidents corporels...) pour mes 25 élèves à la MAE. donc qu'est-ce que ça veut dire pour l'assurance des élèves eux-mêmes? et jai bien fait signer l'autorisation de sortie.
cecilou80m Posté(e) 31 mars 2009 Posté(e) 31 mars 2009 Pour une sortie hors temps scolaire == > facultative (journée ou débordant des hroraires)- il faut les 2 assurances (mais peut-être que ton établissement a une assurance qui couvre tous les enfants?) - tu peux refuser l'enfant - il te faut l'autorisation écrite des parents pour que l'enfant participe à la sortie Pour une sortie dans le temps scolaire - l'assurance responsabilité civile suffit - la sortie est obligatoire et ne peut pas être interdite pour raison financière - il faut informer les parents de la sortie par un mot écrit La sortie se déroule sur une journée J'ai une assurance des personnes et des activités ( avec comme garanties souscrites : responsabilité civile, accidents corporels...) pour mes 25 élèves à la MAE. donc qu'est-ce que ça veut dire pour l'assurance des élèves eux-mêmes? et jai bien fait signer l'autorisation de sortie. Appelle la MAE. Ils te renseigneront. Ils me semble qu'elle peut suffire mais qu'elle couvre moins bien les élèves.
lillypo Posté(e) 31 mars 2009 Posté(e) 31 mars 2009 Pour une sortie hors temps scolaire == > facultative (journée ou débordant des hroraires)- il faut les 2 assurances (mais peut-être que ton établissement a une assurance qui couvre tous les enfants?) - tu peux refuser l'enfant - il te faut l'autorisation écrite des parents pour que l'enfant participe à la sortie Pour une sortie dans le temps scolaire - l'assurance responsabilité civile suffit - la sortie est obligatoire et ne peut pas être interdite pour raison financière - il faut informer les parents de la sortie par un mot écrit La sortie se déroule sur une journée J'ai une assurance des personnes et des activités ( avec comme garanties souscrites : responsabilité civile, accidents corporels...) pour mes 25 élèves à la MAE. donc qu'est-ce que ça veut dire pour l'assurance des élèves eux-mêmes? et jai bien fait signer l'autorisation de sortie. Appelle la MAE. Ils te renseigneront. Ils me semble qu'elle peut suffire mais qu'elle couvre moins bien les élèves. J'allais dire la même chose. Chez nous, pas besoin d'assurance pour les enfants, celle de l'école couvre tout même hors temps scolaire.
liloh Posté(e) 2 avril 2009 Posté(e) 2 avril 2009 La coopérative n'est pas obligatoire, je ne suis pas sûre qu'on puisse refuser un élève sous prétexte qu'il n'a pas payé, car dans les horaires il y a tout de même des horaires scolaires même si ça déborde, ... Nous, on a refusé les parents qui voulaient accompagner qui n'avaient pas payé la coop, car la ccop paie entièrement le spectacle que lo'n va voir, et les places des parents aussi.
liya Posté(e) 3 avril 2009 Auteur Posté(e) 3 avril 2009 effectivement je me suis renseignée on ne peut pas refuser un élève donc les parents d'élèves vont payer les 30 euros de la sortie de ses 2 élèves... et j'ai appelé la MAE,je suis bien couverte Merci pour vos réponses en tous cas! La coopérative n'est pas obligatoire, je ne suis pas sûre qu'on puisse refuser un élève sous prétexte qu'il n'a pas payé, car dans les horaires il y a tout de même des horaires scolaires même si ça déborde, ...Nous, on a refusé les parents qui voulaient accompagner qui n'avaient pas payé la coop, car la ccop paie entièrement le spectacle que lo'n va voir, et les places des parents aussi.
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