Rapport sur le SMA

[vouvette1]

Mail reçu hier!

Suite au rapport sur la mise en place du SMA évoqué dans notre article suivant :

http://ecole. en.danger. villefranche. over-blog. com/article- 29552416. html

Nous avons adressé à l'auteur de ce rapport, M. Philippe Richert, le courrier suivant :

---------- Message transféré ----------

De : Collectif Villefranche <collectif.villefran che@gmail. com>

Date : 30 mars 2009 21:37

Objet : rapport sur le SMA

À : p.richert@senat. fr

Monsieur le Sénateur,

Nous sommes un collectif de parents et d'enseignants mobilisés pour la défense du service public d'éducation. Nous avons été très intéressés par le rapport 289 que vous avez rédigé sur la proposition de loi visant à dispenser les communes rurales de l'obligation de mise en place du SMA.

Nous y avons relevé un certain nombre de points qui nous semblent appeler des commentaires.

Vous écrivez en page 5, citant un texte de loi

- la continuité du service public de l’enseignement doit être assurée, chaque fois que cela est possible, par le remplacement du professeur absent par un autre enseignant ;

- lorsque le remplacement du professeur est impossible, c’est-à-dire en cas de grève ou en cas d’absence imprévisible, une continuité minimale du service public de l’enseignement doit être assurée par l’organisation d’un service d’accueil distinct du service d’enseignement, mais qui lui reste étroitement associé.

Il vous faut savoir que la continuité du service public n'est plus assurée à l'heure actuelle car beaucoup d'absences d'enseignants, prévisibles ou imprévisibles, ne sont pas remplacées par manque de personnel. C'est une situation qui s'aggrave depuis quelques années dont l'année 2009 est le point culminant.

Ainsi, dans la circonscription de Villefranche sur Saône, depuis janvier 2009, au moins 64 jours d'absences n'ont pas été remplacés. (nous ne sommes pas informés de tous les cas mais sur ces 64 jours, nous pouvons vous donner les écoles et les jours). Des congés annoncés de longue date pour des interventions chirurgicales, des reprises à temps partiels de congés maternité n'ont pas trouvé de remplaçants au sein de l'éducation nationale ni au sein d'un quelconque SMA d'ailleurs (donc, si nous comprenons bien votre rapport, au mépris de la loi...)

Vous écrivez également page 8

- l’organisation du service d’accueil à toute autre occasion qu’une grève des enseignants d’une école maternelle ou élémentaire publique relève de la compétence de l’Etat ;

Que devons nous faire selon vous quand l'Etat est défaillant ? Intenter des actions en justice ?

Vous trouvez une solution confortable en écrivant toujours en page 8 :

En cas d’absence d’un ou de plusieurs enseignants pour tout autre motif que la grève, l’éducation nationale dispose en effet toujours des moyens nécessaires pour assurer la continuité du service. Il en va ainsi des locaux, puisque les classes des élèves concernés sont par définition disponibles. Quant au personnel nécessaire, la présence des autres enseignants de l’école permet, si aucun remplaçant ne peut être mobilisé, d’assurer le service d’accueil dans de bonnes conditions.

Nous vous invitons donc, Monsieur le Sénateur, à venir passer une journée dans une école maternelle de 3 classes, où toutes les classes ont au moins 30 élèves. Quand une enseignante est absente (pour des raisons prévisibles ou imprévisibles) et que l'Education Nationale ne trouve pas de remplaçant, il faut donc répartir entre deux classes restantes les 30 élèves de la personne absente, ce qui monte l'effectif des classes à 45 enfants.

Rappel : le personnel municipal n'a pas le droit de prendre en charge sans la présence d'un enseignant un groupe d'enfants)

Vous pensez donc que l'accueil de 45 enfants dans une classe maternelle (pendant parfois une semaine) et alors que la plupart du temps il n'y a même pas une chaise, ni une place à une table pour chaque enfant peut se décrire comme de "bonnes conditions" ?

Autre exemple : dans les écoles primaire globalisées, en cas d'absence en maternelle, les enfants sont répartis dans toutes les classes, y compris en CM1, CM2.

pensez-vous que sont là de bonnes conditions d'accueil pour des enfants de 3 ou 4 ans ?

Vous avez été principal de collège Monsieur le Sénateur et vous ignorez peut-être que dans le premier degré,il n'existe pas de surveillants, ni de personnel surnuméraire qui pourrait prendre en charge ces enfants.

La réalité, c'est qu'à chaque absence non remplacée, les enseignants supplient les parents de repartir avec leur enfant afin que leur classe, au moins, puisse fonctionner correctement. Des parents ont gardé leur enfant jusqu'à 15 jours à la maison. Peut-on appeler ceci la continuité du service public ?

Ne faudrait-il pas faire obligation à l'Etat d'assurer la continuité du service public avant d'imposer aux petites communes de le faire ?

Comment l'Etat peut-il imposer aux autres collectivités des règles qu'il ne s'impose pas à lui-même ?

Et qu'en sera-t-il avec l'Agence du remplacement quand ce seront des personnels précaires, avec parfois une hypothétique formation qui arriveront au bout de 15 jours d'absence ?

Pourrez vous regarder les parents en face et leur dire que ce sont de bonnes conditions ?

Nous sommes donc à votre disposition, Monsieur le Sénateur, pour vous donner les informations qui vous manquent.

Cordialement

Le collectif des parents et enseignants de Villefranche et du Beaujolais.

[lorraine54]

Bien dit !! (ou plutôt bien écrit... )

Surtout ce passage que je trouve assez franc et réaliste :

Ne faudrait-il pas faire obligation à l'Etat d'assurer la continuité du service public avant d'imposer aux petites communes de le faire ?

Comment l'Etat peut-il imposer aux autres collectivités des règles qu'il ne s'impose pas à lui-même ?