Aller au contenu

calcul différence traitement entre instit et PE après concours interne


Messages recommandés

Posté(e)

Voilà, j'ai été admis au concours interne PE (résultat aujourd'hui :D )...moi qui m'étais juré de ne jamais le passer ! :devil_2:

Bon, je sais que la nomination effective n'interviendra qu'en septembre. Ma question est:

Connaissez-vous la "formule" pour le calcul du reclassement dans le corps des PE (et la différence de traitement entre instit et PE après concours interne).Je sais qu'il y avait un syndicat qui la publiait sur son site, mais impossible à retrouver...Donc si qq peut me renseigner, merci d'avance ! :wink:

Posté(e)

J'ai trouvé ça sur le kisaitou du Snuipp:

"B-7-13 Indemnité différentielle des P.E.

* D. 99-965 du 26/11/1999

Ce décret est applicable aux nominations dans le corps des professeurs des écoles à compter du 1er septembre 1999. Il aménage le régime de l'indemnité différentielle existant, et a pour objet de permettre que l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, par concours ou liste d'aptitude, n'entraîne dorénavant, dans aucun cas, une perte de rémunération, même temporaire, par comparaison avec la rémunération qu'auraient perçue les intéressés en demeurant instituteurs (excepté pour certains collègues n’étant pas au 11e échelon du corps des instituteurs et pouvant être promus au grand choix dans ce corps).

L'indemnité différentielle non soumise à retenue pour pension est allouée aux professeurs des écoles recrutés en application des articles 4 et 29 du décret 90-680 du 1er août 1990 selon le mode de calcul ci-après (concours interne, concours externe, liste d'aptitude).

B-7-13-1 CONDITIONS DE VERSEMENT

Lorsque dans le corps des instituteurs, les intéressés bénéficiaient du logement de fonction ou du versement de l'IRL, le montant à prendre en compte est le taux de base de la commune d'exercice ou de rattachement, augmenté, le cas échéant des majorations prévues par les décrets du 2 mai 1983 et du 19 avril 1957.

B-7-13-2 CALCUL DE L'INDEMNITE DIFFERENTIELLE LORS DE L’INTEGRATION

B-7-13-3 (cas général, adjoints, adjoints spécialisés, directeurs écoles mat élém)

X = [(TI - R) + IRL] - [TP - R]

où :

TI = Traitement brut instituteur (sans bonifications indiciaires)

R = retenue pension civile

IRL = I. R. L. taux de base + majorations éventuelles

TP = Traitement brut P. E.

X = Montant de l'indemnité

Si X supérieur à 0, le montant de l'indemnité différentielle est égal à X.

Si X inférieur ou égal à 0, il n'y a pas de versement de l'indemnité différentielle.

B-7-13-4 PRECISIONS UTILES

L’indemnité différentielle est égale, à la date de nomination en qualité de PE, à la différence entre :

- d'une part, le montant du traitement brut diminué de la retenue pour pension civile afférent à l'échelon détenu dans l'ancien corps augmenté du montant de l'indemnité représentative de logement et du supplément communal éventuellement majoré,

- d'autre part, le montant du traitement brut diminué de la retenue pour pension civile afférent à l'échelon auquel les intéressés sont reclassés dans le nouveau corps.

Le montant du traitement brut mentionné ci-dessus exclut les bonifications indiciaires perçues par les intéressés ainsi que les éléments financiers, non liés au traitement indiciaire lui-même, notamment les rappels de traitement, les remboursements de frais de déplacements, les prestations familiales.

Le montant de l'IRL ou de supplément communal pris en considération est celui que percevaient les intéressés à la veille de la date de leur intégration."

J'espère que ça te sera utile ;)

Posté(e)

Merci pour ta réponse... :wub: mais ce n'est pas exactement ce que je cherche, là c'est l'intégration par liste d'aptitude (qui ne rapporte rien...).

En ce qui me concerne, c'est après le concours interne, ce qui change tout du point de vue financier ! :devil_2: (et je sais que la formule est complexe...)

Au fait, j'encourage vivement les derniers instits à le passers'il existe encore dans leurs dpts l'année prochaine...quasiment donné !

Posté(e)
Voilà, j'ai été admis au concours interne PE (résultat aujourd'hui :D )...moi qui m'étais juré de ne jamais le passer ! :devil_2:

Bon, je sais que la nomination effective n'interviendra qu'en septembre. Ma question est:

Connaissez-vous la "formule" pour le calcul du reclassement dans le corps des PE (et la différence de traitement entre instit et PE après concours interne).Je sais qu'il y avait un syndicat qui la publiait sur son site, mais impossible à retrouver...Donc si qq peut me renseigner, merci d'avance ! :wink:

De mémoire ... parce que ça date, pour moi !!!

Ce n'est pas un reclassement, mais une reconstitution de carrière.

L'administration regarde à quel échelon tu es à la réussite du concours.

Elle prend le temps moyen pour arriver à cet échelon, ajoute 1 an si tu as fait ton service national, 1 an si tu étais au 4ème échelon avant je ne sais plus quelle date, et applique un coeff de 100/135; ça te donne la durée dans le nouveau corps des PE, et tu es reclassé à cet échelon.

Si tu veux, je peux rechercher plus précisément ... mais c'est pas gagné !

En tout état de cause, ce qui est intéressant, c'est de réussir le concours interne juste au moment où l'on vient d'être promu à un nouvel échelon chez les instits.

J'en ai fait l'expérience : je l'ai raté (heureusement) qd j'étais au 10ème et réussi qd je venais, depuis 2 mois, de passer au 11ème; Y a pas photo !

Posté(e)

Merci beaucoup ! :wub: C'est ce que je cherchais ! Bon, je calculerais ça plus tard...! De toute façon, c'est en septembre...

Dire que le même système va réapparaitre dès la masterisation...! et dire que tous les PE n'ont pas conscience de l'arnaque qu'ils vont subir...! :mad: ...bon cette fois-ci , je n'attendrai pas pour passer ces fichus concours internes qui n'ont rien à voir avec la réalité !...Disons qu'il faut apprendre à mentir pour les obtenir !

Posté(e)

Merci beaucoup ! :wub: C'est ce que je cherchais ! Bon, je calculerais ça plus tard...! De toute façon, c'est en septembre...

Dire que le même système va réapparaitre dès la masterisation...! et dire que tous les PE n'ont pas conscience de larnaque qu'ils vont subir...! :mad:

Si, si certains y pensent déjà... Surtout les collègues de ma promo : à deux ans d'écart du passage du concours, on sera déjà dépassé par un nouveau statut...

Posté(e)

Merci beaucoup ! :wub: C'est ce que je cherchais ! Bon, je calculerais ça plus tard...! De toute façon, c'est en septembre...

Dire que le même système va réapparaitre dès la masterisation...! et dire que tous les PE n'ont pas conscience de larnaque qu'ils vont subir...! :mad:

Si, si certains y pensent déjà... Surtout les collègues de ma promo : à deux ans d'écart du passage du concours, on sera déjà dépassé par un nouveau statut...

Bien content d'entendre enfin des collègues s'exprimer à ce sujet !

J'essaie de pousser mon syndicat à mettre en garde tous les enseignants du primaire....mais apparemment c'est pas la priorité !

Et dire qu'en 1989, dernier concours instit, j'avais demandé s'il n'était pas préférable d'attendre un an pour les bac+3...Réponse" dans 2 ans , il n'y aura plus d'instit"...20 ans plus tard , il y a toujours deux statuts et un troisième va se greffer....! :cry:

Au fait y-a-t-il des PE "de souche" qui passent au grand choix à partir du 7 ou 8° échelon ? Théoriquement, c'est impossible ...à moins d'avoir 24/20 comme note... :devil_2:

Posté(e)

Et si on est PE et qu'on a un master (voire plusieurs) ou un doctorat, on sera dans revalorisés ?

Parce que ça m'ennuierait d'etre moins bien payé que des collègues "masterisés" alors que je suis bien plus diplomé qu'eux...

D'ailleurs, comme vous l'avez déjà dit, étant donné qu'on a été formé en IUFM, nous, on devrait tous être considérés à ce niveau de "masterisation".

;)

Posté(e)
Et si on est PE et qu'on a un master (voire plusieurs) ou un doctorat, on sera dans revalorisés ?

Parce que ça m'ennuierait d'etre moins bien payé que des collègues "masterisés" alors que je suis bien plus diplomé qu'eux...

D'ailleurs, comme vous l'avez déjà dit, étant donné qu'on a été formé en IUFM, nous, on devrait tous être considérés à ce niveau de "masterisation".

;)

Ce ne sera pas le cas!! Il y aura un concours interne ou une liste d'aptitude et aucun diplôme antérieur ne sera considéré...Et il faudra bien réfléchir...

Exemple:

Intégration dans le corps de professeurs des écoles

Personnel – Instituteur – Intégration dans le corps de professeurs des écoles

Avantages de carrière – Information et conseil de l’administration

T.A., NÎMES, 18.09.2008, Mme R., n0 0800692

La requérante, institutrice nommée sur sa demande dans le corps de professeurs des écoles à compter du 1er septembre 2002, demandait au tribunal administratif l'annulation d'une décision du 29 mai 2006 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, rejetant le recours gracieux qu'elle avait présenté le 19 mai 2006 tendant à sa réintégration dans le corps des instituteurs de manière à compléter d'une durée de huit mois ses services en catégorie active afin de lui permettre de faire valoir ses droits à la retraite avec la jouissance immédiate d'une pension à l'âge de 55 ans.

Devant la juridiction, elle soutenait qu'elle ignorait au moment de sa demande d'intégration que le congé de formation de huit mois qu'elle avait obtenu pour suivre un enseignement universitaire ne pourrait pas être regardé comme service actif au sens des dispositions du I.-1 ° de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite (C.P.C.M.R.) et que son intégration dans le corps de professeurs des écoles, en la privant de toute possibilité de compléter ses services en catégorie active, la privait de la possibilité d'être admise à la retraite à l'âge de 55 ans avec quinze années de service actif comme le permettent les dispositions

des articles L. 24 et article R. 34 du C.P.C.M.R.

Le tribunal administratif rejette sa requête après avoir considéré que « Mme R. ne se prévaut d'aucune disposition législative ou réglementaire de nature à créer à la charge de l'administration une obligation générale de prendre elle-même l'initiative d'informer ses agents des conséquences éventuellement défavorables de leurs choix de carrière; qu'il appartient aux agents d'apprécier eux-mêmes, compte tenu des services qu'ils ont accomplis antérieurement, les avantages et les inconvénients qu'ils peuvent retirer de l'accès à un autre corps».

NB : Si aucune disposition ne prévoit pour l'administration un devoir de conseiller ses agents sur leurs choix de carrière compte tenu notamment des conditions d'admission à la retraite, le droit à l'information en matière de retraite ouvert par l'article L. 161-17 du code de la sécurité sociale, qui se traduit par la communication périodique de relevés de situation individuelle au regard de l'ensemble des droits que la personne s'est constitué dans les régimes de retraite obligatoires, devrait faciliter des choix éclairés en la matière.

Commentaire : la législation est complexe et une mauvaise information peut avoir de fâcheuses conséquences. Nous vous conseillons vivement de prendre un avis autorisé avant toutes décisions importantes concernant votre carrière…

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    • Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.
×
×
  • Créer...