recensement: qui a déjà recu son arrêté suite aux permutations ?

[dede64]

Dede, j'ai reçu mon arrêté d'ineat dans le 64 depuis les Landes il y a 2-3 semaines. Toujours pas d'exeat, je pense que je l'aurai à l'école avec le prochain bulletin de paie.

Mais tu mutes aussi??!! :wub:

Je ne savais pas!

Comment cela se fait que je n'ai rien reçu moi.....? Inquiétant

[celine1405]

Rien reçu non plus Le problème c'est que je commence à avoir besoin de ces fameux papiers: déjà pour mon nouveau logement là où je suis mutée, l'agence immobilière me le demande (pour prouver que mon conjoint ne sera pas tout seul à payer le loyer). Je compte donner le préavis de mon logement actuel le 30 mai...J'espère qu'on aura reçu quelque chose d'ici là car sinon...

[youzoute]

J'ai reçu l'exeat de Paris et j'attends l'ineat du Bas-rhin.

Certains parlent de frais de déménagement pris en partie en charge, êtes vous au courant?

Merci

Et bons cartons !!

[freerun]

Bonsoir!

En fait , je crois savoir que le déménagement est pris en charge à hauteur de 80%, le reste étant à ta charge.

La prise en charge du déménagement dépend de la composition familiale et de la distance à parcourir pour gagner la nouvelle affectation.

Voilà...Qu'on me dise si je me trompe!!

[aioka]

A ma connaissance, c'est plus compliqué que ça. Il y a une indemnité de changement de résidence qu'il faut demander à sa nouvelle IA une fois en poste dans le nouveau département (et on m'a dit qu'il fallait attendre d'avoir un poste définitif). Ensuite, ça se passe comme indiqué ici:

B-7-4-7 Indemnité de changement de résidence

B-7-4-7-1 En France métropolitaine

* D. 90-437 du 28/05/1990

* A. du 26/11/2001

Cette indemnité est due à taux plein si le changement de résidence fait suite à une mutation d'office autre que disciplinaire (suppression de poste...) ou s’il s’agit d’une promotion de grade (le passage d’un emploi d’adjoint à un emploi de directeur y est assimilé).

L'indemnité est due au taux de 80% pour tout changement de poste ayant lieu après 5 ans dans la précédente résidence administrative ou après trois ans s'il s'agit d'une première mutation. Elle est due également pour des rapprochements de conjoints appartenant à l’une des trois fonctions publiques sans condition de durée préalable.

Le versement de l’indemnité est subordonné au départ d’un poste «à titre définitif» et à l’obtention d’un poste (2 cas) :

- si affectation «à titre définitif», l’indemnité est versée immédiatement,

- si affectation «à titre provisoire», le versement est différé à la fin de la deuxième année.

Le départ à la retraite n’ouvre aucun droit à l’indemnité de changement de résidence.

Changement de résidence en «France continentale»

Constituez votre dossier, auprès du service de l'Inspection Académique, dès votre installation sur votre nouveau poste. Pour tout problème, contactez les délégués du personnel du SNUipp.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour une mutation d'office en cas d’un logement meublé fourni par l’administration (art 25 du décret de 90)

I = 303,53 + (0,68 x DP)

D : distance kilométrique d’après l’itinéraire le plus court ou la distance orthodromique

P : poids des bagages à transporter fixé forfaitairement : 0,6 t pour l’agent, 0,4 t pour le conjoint et 0,2 t par enfant ou ascendant à charge

Montant de l’indemnité forfaitaire pour une mutation d’office si le logement n’est pas fourni par l’administration (art 26 du décret de 90)

Si VD =< 5000 : I = 568,94 + (0,18x VD)

Si VD > 5000 : I = 1 137,88 + (0,07 x VD)

D : distance kilométrique d’après l’itinéraire le plus court par la route

V : volume des bagages à transporter fixé forfaitairement : 14 m3 pour l’agent, 22 m3 pour le conjoint et 3,5 m3 par enfant ou ascendant à charge.

Changement de résidence entre la «France continentale» et la Corse

Il y a lieu d'ajouter à l'indemnité déterminée ci-dessus une indemnité complémentaire dont le taux est fixé comme suit :

691,20 € pour l'enseignant + 1 036,04 € pour le conjoint ou concubin + 197,73 € par enfant ou ascendant à charge.

Note : le calcul de l'indemnité forfaitaire se fait différemment pour les enseignants célibataires, veufs, ou divorcés avec ou sans enfants (se référer au décret du 28 mai 1990 dans lequel tous les cas sont traités).

Concernant les années d'ancienneté nécessaires, c'est donc 3 ans (avant la mutation si c'est la première) mais l'année de PE2 compte donc ça veut dire qu'un T2 (titulaire 2e année) devrait pouvoir demander l'indemnité si c'est sa première mutation. A mon avis, il fait bien se renseigner auprès de son IA voire d'un syndicat.

Source: Kisaitou (Snuipp)

[Juno]

Juste pour reparler rapidement de cette allocation : si jamais on est mariés (ou en concubinage), mais en séparation de conjoint, je suppose qu'on a pas droit à l'indemnité de déménagement pour notre conjoint, si?

Pour en revenir au sujet, toujours pas reçu d'inéat.

[freerun]

çà y est!!! Ça Y EST!!!! j'ai reçu mon exeat ce matin après avoir contacter mon IA hier...

Rapides quand ils veulent bien finalement...

Pour les frais de changement de résidence, il faudra que je m'en occupe sérieusement auprès de ma section syndicale SNUipp!

[aioka]

Juste pour reparler rapidement de cette allocation : si jamais on est mariés (ou en concubinage), mais en séparation de conjoint, je suppose qu'on a pas droit à l'indemnité de déménagement pour notre conjoint, si?

Non.

Moi rien : pas d'exeat, pas d'inéat... NOTHING

[colombe11]

Juste pour reparler rapidement de cette allocation : si jamais on est mariés (ou en concubinage), mais en séparation de conjoint, je suppose qu'on a pas droit à l'indemnité de déménagement pour notre conjoint, si?

Non.

Moi rien : pas d'exeat, pas d'inéat... NOTHING

moi j'ai reçu mon exéat lundi !! Par contre rien de mon nouveau département à part la fiche de renseignements à remplir.

[dede64]

Toujours rien ici

[freerun]

J'ai reçu mon arrête d'exeat de la Seine-et-Marne hier. Le courrier était daté du 23 mars

Idem pour moi!

Que s'est-il passé entre temps? Mystère.....

[celine1405]

Pour ceux qui n'ont rien reçu, n'hésitez pas à relancer vos IA !

J'ai appelé la mienne aujourd'hui, j'a eu ma gestionnaire qui m'a dit "Vous voulez votre exeat ? D'accord on vous l'envoie" Ils n'avaient pas l'air pressés du tout !!