temps partiel de droit à 80%

[Lorpe]

ben voilà, j'ai fait ma demande en février pour un TP à 80% de droit (maman de 2 boulettes de 2ans et demi et 11 mois) , et j'ai entendu dire que sur mon département (29) ceux qui ont eu leur TP accordé ont eu une notification sur IPROF et que pour ceux à qui c'était refusé, rien n'apparassait... ce qui est mon cas... Quel recours ai-je ? (j'ai eu un entretien avec mon IEN qui me disait qu'il émettait un avis favorable !)

[Malou]

Mon syndicat m'a également répondu que le 80% allait être refusé par l'IA... le Ministère ne souhaitant plus se compiquer la tâche, il nous sera alors proposé un 75 ou 50% (ben voyons!)

Le recours? Le Tribunal Administratif, selon mon syndicat, sachant que cela peut prendre plusieurs année... et que ce n'est pas certain qu'on gagne (pas du tout pessimiste le syndicat...)

ça craint quand-même... quand je vois tous ces droits que nous sommes en train de perdre petit à petit...

[marielle73]

Bonjour,

ton syndicat a tout faux. Tu peux aller au TA en référé (faire la demande) et cela est jugé sous 8 jours donc rapide.

Ensuite, vis à vis du TA, vous devriez gagner car c'est un temps partiel de plein droit dont les quotités sont inscrites dans la loi ! Et que cela plaise aux IEN ou non ils sont obligés d'appliquer la loi.

Je sais de quoi je parle car j'ai failli y envoyer mon IA il y a 2 ans de cela. Mais un coup de fil + un courrier au ministère a suffit à lui faire appliquer la loi. Moi, je demandais un temps partiel de plein droit en pleine année scolaire suite à congé mat et il voulait me le refuser (d'ailleurs il l'avait fait à d'autres avant moi, mais moi j'avais prévenu dès le départ que je ne me laisserai pas faire) !

D'ailleurs dans votre cas du 80%, autant que je sache, il y a une jurisprudence dans la région Rhône Alpes, mais dans un autre département que le mien (adrèche ou drôme il me semble). Cela pourrait être important de la trouver.

En tout cas si vous avez besoin, j'ai tout les textes de lois dans mon ordi ainsi que mes courriers faits à l'époque !

Courage car tout le monde pense que nous sommes privilégiés, mais autour de moi, les gens ont halluciné de voir à quel point j'ai dû me battre ! Et d'ailleurs, pour me venger, j'ai prolonger mon congé mat de 18j de congé patho pour aller jusqu'aux vacances de février et je les ai prévenu la veille !

[Malou]

Un très grand merci Marielle pour ton témoignage!!!! Franchement, je partais défaitiste en écoutant mon syndicat, du coup, ça me donne du peps pour pas lâcher l'affaire si jamais ils me refusent mon 80% de droit!!

T'as bien fait de prendre ton congé patho!!! Moi je l'ai toujours pris, et avant, et après (bon j'avais de bonnes raisons vu que j'ai des grossesses pathos )

[Lorpe]

alors voilà, j'ai reçu aujourd'hui le refus de mon 80% parce que "des difficultés d'organisation du service qui résulteraient de ma nomination à temps partiel sont apparues"... en gros ils auraient du mal à organiser mon complément de service.

L'IA me propose plusieurs voies de recours : un recours gracieux à l'IA, un recours hiérarchique au recteur d'académie, ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Lequel me conseillez-vous ?

à mon retour de congé mat l'an dernier, l'IA avait déjà refusé mon TP soi-disant parce que ma demande était hors délai (pourtant faite 2 mois avant la fin de mon congé mat !) mais comme j'étais un peu fatiguée (nerveusement et physiquement car la lolotte ne dormait pas beaucoup), je n'avais pas eu le courage de me lancer dans la contestation, mais cette année, je suis bien décidée à obtenir ce à quoi j'ai DROIT !

En tout cas si vous avez besoin, j'ai tout les textes de lois dans mon ordi ainsi que mes courriers faits à l'époque !

merci marielle, je te MPète tout de suite mon mail

[Malou]

L'IA me propose plusieurs voies de recours : un recours gracieux à l'IA, un recours hiérarchique au recteur d'académie, ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Lequel me conseillez-vous ?

Heu... aucune idée... j'aurais tendance à dire: celui qui aura le plus d'impact, donc, le recours contentieux devant TA. C'est dingue tous ces recours!! Comme quoi, ils anticipent drôlement à l'avance !!!

J'avoue que je suis ... j'attends mon courrier de refus de pied ferme!

Je suis ton post avec beaucoup d'attention Laurencepen

[lylibellule]

Bah moi aussi , maman de 2 enfants de moins de 3 ans et travail à temps partiel de droit accordé mais pas à 80% . (chez nous, il semblerait que ça se joue au barême!!)

On me demandait dans le courrier de refus de choisir entre 50 et 75%

J'ai fait une lettre de demande de recours gracieux à l'IA il y a près d'un mois mais pas de nouvelles... Je croise les doigts même si je ne me fais pas d'illusion...

[marielle73]

L'IA me propose plusieurs voies de recours : un recours gracieux à l'IA, un recours hiérarchique au recteur d'académie, ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Lequel me conseillez-vous ?

Heu... aucune idée... j'aurais tendance à dire: celui qui aura le plus d'impact, donc, le recours contentieux devant TA. C'est dingue tous ces recours!! Comme quoi, ils anticipent drôlement à l'avance !!!

J'avoue que je suis ... j'attends mon courrier de refus de pied ferme!

Je suis ton post avec beaucoup d'attention Laurencepen

Surtout pas ! Tu risques de te mettre tout le monde à dos !

Tu commences par le recours gracieux à l'IA. Tu attends sa réponse.

Tu as 2 mois à partir de la date de ton 1er refus. Donc tu te donnes 15j pour sa réponse. Si dans 15j, tu n'as rien, prépare ton dossier pour le TA. Mets toi en contact avec l'autonome (voir si ils ont un avocat qui pourrait t'accompagner) et appelle le Ministère. Il y a 2 ans, j'ai tenté le coup pour le coup et je fus très agréablement surprise. Une secrétaire m'a répondu et je lui ai expliqué ma situation. Super gentille, elle m'a dit qu'ils avaient des services juridiques qu'elle m'a passé. J'ai eu alors un monsieur d'une gentillesse ! Il m'a dit de leurs écrire avant de passer par le TA. Ce que j'ai fais et oh miracle, mon IA m'a accordé mon TP. Faut dire qu'en plus, chez moi ils avaient tout faux car j'avais même pas les voies et délais de recours derrière ma lettre : donc vis de fond car ils n'ont pas le droit de refuser des TP de droit mais en plus vis de forme, la totale ! Quand le gars du ministère a vu cela, il était fou ! En plus avant de raccrocher, il m'a dit de ne pas hésiter à l'appeler si j'avais encore des problèmes ou des questions. Du coup, quand j'ai eu mon TP, je l'ai appelé pour le remercier.

Si d'ici, 1 mois tu n'as toujours rien, il faudra apporter ta demande au TA en référé. Mais d'ici là, n'hésite pas si tu as besoin d'aide. Et maintenant que je t'ai mailer mes courriers, tu as mon adresse. Donc n'hésite pas à me contacter par mail. Si je peux aider d'autres mamans, j'en serai ravie.......

[Lorpe]

Merci encore Marielle pour ta réponse.

J'ai écrit ma lettre de recours à l'IA et j'ai contacté mon syndicat qui m'a dit de lui envoyer une copie...

J'expédie tout ça demain

hauts les coeurs !

[Malou]

Tiens tiens tiens... moi j'ai reçu un appel ce matin de l'IA m'expliquant que j'allais être convoquée par Mme l'Inspectrice concernant ma demande de temps partiel à 80%. En gros, elle souhaite s'entretenir avec les personnes demandant un 80% (comme c'est bizarre) car ils sont accordés en fonction des besoins... hum... j'ai laissé entendre à la gestionnaire que j'avais entendu parlé des demandes à 80% qui seraient finalement transformées en 75 ou 50%. Elle ne l'a pas nié et m'a dit "j'ai préféré vous en informer avant de recevoir la convocation".

Je ne sais que penser... que va me dire/demander l'IA?? Va-t-elle exercer une pression sur moi? Que risque-je si je lui "tiens tête"???

Bref, je sais pas trop... j'ai rdv mercredi prochain.

[marielle73]

Bonjour,

en fait, peu de personnes le savent, mais pour refuser un temps partiel de droit, il faut un entretient préalable : c'est obligatoire.

C'est aussi sur ce point que j'ai appuyé ma demande au Ministère quand j'ai fait appel à eux pour le refus que j'avais, car moi je n'ai pas eu cet entretient !

Ecoute bien ce qu'elle te dit et si tu as le courage dis lui bien que la loi lui interdit de te l'interdire. Il est de plein droit et l'excuse : c'est pour des problèmes de service ne te concerne pas ! Ils n'ont qu'à recruter plus ! Toi tu es dans ton droit ! D'ailleurs ce n'est pas une excuse recevable pour le TA.

Courage

[Lorpe]

J'ai moins aussi eu un entretien avec mon IEN de circo et cela c'était bien passé (c'était en mars), il m'avait dit émettre un avis favorable à l'IA (mon 80% n'affecterait pas le fonctionnement de l'école)