temps partiel de droit à 80%

[Shogunie]

Lors de mes 7 demies-journées je reprends ma classe comme si j'étais à TP car c'est un PE2 en stage qui est dans ma classe pour les 20%.

[raphy]

Lors de mes 7 demies-journées je reprends ma classe comme si j'étais à TP car c'est un PE2 en stage qui est dans ma classe pour les 20%.

Pareil, je suis remplacée par une PE2 et je reprends ma classe quand elle est en stage de responsabilité

[manneg]

Et c'est le TEMPS PARTIEL qui est DE DROIT et NON la QUOTITE

;)

Attention, dans la fonction publique, quand le temps partiel est de droit, la quotité aussi:

Le temps partiel de droit à l'occasion d'une naissance est prévu par l'article 37bis de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique de l'état :

" L'autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % et 80 %, est accordée de plein droit aux fonctionnaires à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté."

Le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 précise à l'article 1-5 alinéa 2 les modalités de mise en oeuvre de ce temps partiel de droit dans le cas d'un fonctionnaire relevant d'un régime d'obligations de service:

"2° Pour les personnels relevant d'un régime d'obligations de service exerçant leurs activités dans les écoles du premier degré, bénéficiant d'un temps partiel de droit, la durée du service hebdomadaire est aménagée de façon à obtenir un nombre entier de demi-journées hebdomadaires correspondant à la quotité de temps de travail choisie. Les intéressés effectuent un service réduit d'au moins deux demi-journées par rapport à un temps complet."

[Malakime]

"2° Pour les personnels relevant d'un régime d'obligations de service exerçant leurs activités dans les écoles du premier degré, bénéficiant d'un temps partiel de droit, la durée du service hebdomadaire est aménagée de façon à obtenir un nombre entier de demi-journées hebdomadaires correspondant à la quotité de temps de travail choisie. Les intéressés effectuent un service réduit d'au moins deux demi-journées par rapport à un temps complet."

Et les parties soulignées?

Je pense qu'on peut te répondre que la quotité 'de droit' doit consister en une répartition hedomadaire et que dans le cas des 80% il n'y a pas réduction de deux demi-journées toutes les semaines..

[Merlinette Ozyamski]

bonjour a tous,

j'ai le même problème car je suis convoquée chez mon IEN vendredi pour qu'il me notifie son refus de 80% de droit (j'ai une petite de 3 mois). Ca s'était déjà passé comme ça l'année dernière et j'avais été prise de court, j'avais accepté un 75% car l'IEN m'avait intimidé. Il m'avait dit (est-ce vrai ?) que si je n'acceptais pas la quotité qu'il me proposait (75%) et que j'allais en recours, on me refuserait le 80% et je n'aurais plus le choix d'une autre quotité à ce moment-là, et que l'on me remettrait d'office à 100%.

du coup, je ne sais pas quoi dire à cet entretien, vu que l'IEN va utiliser les mêmes arguments que l'année dernière !!

que me conseillez vous de faire ?

merci !!

[Malakime]

Amener des muffins?

Plus sérieusement je ne sais pas.. il faudrait que tu puisses t'appuyer sur un texte..

[Merlinette Ozyamski]

Amener des muffins?

pas bon pour le régime post grossesse !!!lol

j'ai vu que certains avaient contacté le ministère, qui avez vous demandé? le service juridique ?

[marieno]

bonjour Marielle,

Je suis dans le même cas, ma demande de 80% à été refusée. Je débute dans le métier et je ne sais pas trop vers quel syndicat me tourner, ni quoi faire? Pourrais-tu me faire part de tes couriers? Je suis dépitée ce soir, car je suis seule la semaine avec ma fille et sans ces 80% je ne vois pas comment faire... Merci d'avance. Marie.

[marielle73]

Bonsoir,

je voulais t'envoyer un MP mais je n'ai pas pu et je ne sais pas pourquoi. Envoi moi un MP avec ton adresse mail dedans, ainsi je te ferai parvenir mes courriers.

[klaudia16]

bonjour mariel

te serait-il possible de me faire parvenir le courrier de recours gracieux que tu avais écrit à l'époque?

klaudia16

[riri]

bonjour mariel

te serait-il possible de me faire parvenir le courrier de recours gracieux que tu avais écrit à l'époque?

klaudia16

Je vais aussi abuser, peux tu m'en envoyer une copie par MP ou par mail.

Merci beaucoup

[lili28]

bonjour a tous,

j'ai le même problème car je suis convoquée chez mon IEN vendredi pour qu'il me notifie son refus de 80% de droit (j'ai une petite de 3 mois). Ca s'était déjà passé comme ça l'année dernière et j'avais été prise de court, j'avais accepté un 75% car l'IEN m'avait intimidé. Il m'avait dit (est-ce vrai ?) que si je n'acceptais pas la quotité qu'il me proposait (75%) et que j'allais en recours, on me refuserait le 80% et je n'aurais plus le choix d'une autre quotité à ce moment-là, et que l'on me remettrait d'office à 100%.

du coup, je ne sais pas quoi dire à cet entretien, vu que l'IEN va utiliser les mêmes arguments que l'année dernière !!

que me conseillez vous de faire ?

merci !!

A la lecture des textes cités plus haut, je crois qu'il n'y a rien à faire. Nous autres PE sommes soumis à "un régime d'obligations de service", qui nous oblige à réduire d'au moins deux demi-journées hebdomadaires notre temps de travail : le 80% n'est donc pas compatible.

C'est faux!

Je suis dans la même situation que vous sauf que moi c'est le recteur qui me le refuse et me propose mi-temps ou temps plein! Il est plus malin... Le refus du 80% est économique simplement... 75% ou 80% au niveau de l'organisation pour l'IEN c'est idem! Indéfendable devant le tribunal administratif!

Voici un texte de 2008 qui dit que nous pouvons toujours bénéficier du 80% malgré la réorganisation du temps scolaire... Désolée de l'envoyer si tard!

http://www.education.gouv.fr/cid22099/menh0800653c.html