question urgente inscription PS

[manu4]

Bonsoir,

J'inscris actuellement les PS pour la rentrée 2009, et demain je dois inscrire un enfant de nationalité étrangère. Or la maman m'a dit qu'elle n'avait pas de livret de famille mais qu'elle pouvait me présenter son passeport.

Est-ce valable?

Doit-on obligatoirement voir le livret de famille pour procéder à une inscription?

Merci de m'éclaircir sur le sujet.

[Tromboline31]

Ce n'est pas à la mairie de faire la première étape de l'inscription?

[montagny]

Ce n'est pas à la mairie de faire la première étape de l'inscription?

Il y a ce qui doit se faire et ce qui se fait vraiment.... d'où des pratiques locales changeantes.

[Kikie]

En ce qui me concerne, le livret de famille me servait surtout à connaître le nom des deux parents ayant reconnu l'enfant. Cette information apparaît-elle sur le passeport d'un enfant ?

[dada]

Moi sur le livret de famille, je vérifie le nom et la date de naissance de l'enfant, je pense que le passeport de la maman n'est pas suffisant, il faudrait voir si elle ne peut pas plutot te fournir un extrait de naissance ( si cela existe dans son pays...)

[bebchou]

Bonjour,

La présentation du livret de famille ne peut pas être remplacée par celle d'un passeport. Le livret de famille permet de vérifier qui sont les parents de l'enfant ainsi que sa date de naissance.

En principe la mairie le demande aussi mais comme il est de la responsabilité du directeur d'admettre l'enfant avec les noms/prénoms des parents... De nos jours il y a tellement de situations parentales compliquées que je préfère être vigilante : la présentation du livret de famille le jour de l'admission et/ou d'un éventuel jugement clarifie tout.

voilà ce que j'en pense!

[bebchou]

Et la loi dit aussi :

Il faut ensuite vous présenter à l'école. L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école sur présentation :

* du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance ;

* du certificat d'inscription délivré par la mairie ;

* d'un certificat délivré par le médecin de famille attestant que l'état de santé de l'enfant est compatible avec la vie en milieu scolaire ;

* d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

voir : http://www.education.gouv.fr/cid161/inscri...maternelle.html

Ceci dit il est vrai que chacun fait comme il veut!

[Watteau]

Et la loi dit aussi :

Il faut ensuite vous présenter à l'école. L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école sur présentation :

* du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance ;

* du certificat d'inscription délivré par la mairie ;

* d'un certificat délivré par le médecin de famille attestant que l'état de santé de l'enfant est compatible avec la vie en milieu scolaire ;

* d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

voir : http://www.education.gouv.fr/cid161/inscri...maternelle.html

Ceci dit il est vrai que chacun fait comme il veut!

Dans ma commune, la mairie procéde à l'inscription et moi à l'admission.

Soulève le pb à ton IEN !

Si la maman a sa fille inscrite sur son passeport, tu as la preuve de sa filiation.

Pour "entrer" en France et voyager, les enfants doivent figurer sur le passeport des parents ou avoir un passeport à leur nom. Dans un cas comme dans l'autre, les autorités du pays natal ont vérifié l'état civil pour établir le document donc tu peux considérer que cette inscription confirme la filiation.

De quel pays est originaire l'enfant ? Union Européenne ?

Téléphone à ton IEN ou fais un courrier et demande sa position. En cas de doute, il contactera la cellule juridique de ton IA.

Tu peux aussi poser la question toi même à la cellule juridique.

[del140330]

Ce n'est pas à la mairie de faire la première étape de l'inscription?

Il y a ce qui doit se faire et ce qui se fait vraiment.... d'où des pratiques locales changeantes.

Bonjour,

La présentation du livret de famille ne peut pas être remplacée par celle d'un passeport. Le livret de famille permet de vérifier qui sont les parents de l'enfant ainsi que sa date de naissance.

En principe la mairie le demande aussi mais comme il est de la responsabilité du directeur d'admettre l'enfant avec les noms/prénoms des parents... De nos jours il y a tellement de situations parentales compliquées que je préfère être vigilante : la présentation du livret de famille le jour de l'admission et/ou d'un éventuel jugement clarifie tout.

voilà ce que j'en pense!

Il n'y a qu'une chose qui compte : la loi. La loi dit que c'est la mairie qui procède à l'inscription et le directeur qui procède à l'admission. La mairie procède à la vérification de l'identité (c'est d'ailleurs elle qui procède à l'inscription sur BE), le maire, OPJ, peut faire légalement des vérifications que le directeur n'est pas en droit de faire.

Maintenant, chacun fait comme il le veut...

Mais la loi autorise aussi les délégations d'inscription entre la mairie et les directeurs...

Et je pense que dans beaucoup de petites communes, c'est le directeur qui inscrit pas le maire .

Je vais lancer un sondage là dessus, car le problème de qui inscrit revient souvent.

Sinon pour répondre à la question, le passeport ne donne que l'identité de la maman.

Il faut un justificatif de l'identité de l'enfant et de sa filiation (tout du moins qui a l'autorité parentale).Donc il faut demander un autre document à la maman.

[Watteau]

Je vais vérifier s'il est nécessaire d'avoir la preuve de la double filiation officielle pour inscrire.

Cela va dépendre du nom porté par l'enfant , il me semble.

S'il porte le nom du papa.....

J'ai un enfant dans l'école d'origine espagnole mais avec une maman malgache.

J'ai eu photocop passeport espagnol papa, carte identité malgache de la maman et c'est tout il me semble. Le petit porte le nom du papa. Je vérifierai le dossier demain et je regarderai si une autre preuve de la filiation a été donnée en mairie . Les services municipaux me font toutes les photocopies et me constituent le dossier. Il me reste à vérifier le carnet de vaccination et surtout discuter avec la famille, expliquer l'école, son rôle, le plus important à mes yeux !

Vous n'avez pas l'impression de vous transformer en officier de Police là ?

Perso, même sans papiers officiels pour sa filiation, j'inscrirai l'enfant car il a le droit à recevoir une éducation. Peu n'importe qu'il soit russe, canadien, chinois, clandestin ou pas,

Je ne me complique pas la vie à ce point mais c'est vrai que je suis dans une commune calme sans pb même si quelques étrangers y habitent.

[dada]

Et la loi dit aussi :

Il faut ensuite vous présenter à l'école. L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école sur présentation :

* du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance ;

* du certificat d'inscription délivré par la mairie ;

* d'un certificat délivré par le médecin de famille attestant que l'état de santé de l'enfant est compatible avec la vie en milieu scolaire ;

* d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

voir : http://www.education.gouv.fr/cid161/inscri...maternelle.html

Ceci dit il est vrai que chacun fait comme il veut!

Dans ma commune, la mairie procéde à l'inscription et moi à l'admission.

Soulève le pb à ton IEN !

Si la maman a sa fille inscrite sur son passeport, tu as la preuve de sa filiation.

Pour "entrer" en France et voyager, les enfants doivent figurer sur le passeport des parents ou avoir un passeport à leur nom. Dans un cas comme dans l'autre, les autorités du pays natal ont vérifié l'état civil pour établir le document donc tu peux considérer que cette inscription confirme la filiation.

De quel pays est originaire l'enfant ? Union Européenne ?

Téléphone à ton IEN ou fais un courrier et demande sa position. En cas de doute, il contactera la cellule juridique de ton IA.

Tu peux aussi poser la question toi même à la cellule juridique.

Watteau, on ne peut plus avoir ses enfants inscrits sur son passeport, maintenant chacun a le sien propre mm les bébés.

Je n'ai pas l'impression de me transformer en policier, je ne vérifie pas la nationalité (ce n'est pas mon problème comme tu le dis l'enfant a droit à une éducation c'est dans la chartre de l'ONU) par contre je trouve important de savoir si cet enfant est bien l'enfant de la personne qui vient inscrire ou dont les parents ont autorisé cet inscription ( j'ai des mamies qui viennent inscrire parfois) car les trafics d'enfant ça existe malheureusement

[del140330]

Je vais vérifier s'il est nécessaire d'avoir la preuve de la double filiation officielle pour inscrire.

Cela va dépendre du nom porté par l'enfant , il me semble.

S'il porte le nom du papa.....

J'ai un enfant dans l'école d'origine espagnole mais avec une maman malgache.

J'ai eu photocop passeport espagnol papa, carte identité malgache de la maman et c'est tout il me semble. Le petit porte le nom du papa. Je vérifierai le dossier demain et je regarderai si une autre preuve de la filiation a été donnée en mairie . Les services municipaux me font toutes les photocopies et me constituent le dossier. Il me reste à vérifier le carnet de vaccination et surtout discuter avec la famille, expliquer l'école, son rôle, le plus important à mes yeux !

Vous n'avez pas l'impression de vous transformer en officier de Police là ?

Perso, même sans papiers officiels pour sa filiation, j'inscrirai l'enfant car il a le droit à recevoir une éducation. Peu n'importe qu'il soit russe, canadien, chinois, clandestin ou pas,

Je ne me complique pas la vie à ce point mais c'est vrai que je suis dans une commune calme sans pb même si quelques étrangers y habitent.

Faut quand même bien que tu vérifies l'identité et la date de naissance de l'enfant et ces infos ne sont pas sur le passeport.

Et il faut bien que tu vérifies qui a l'autorité parentale de l'enfant.

Ce n'est pas une question de nationalité ni de résidence régulière sur le territoire, c'est juste vérifier que l'enfant que tu inscris n'est pas sous une fausse identité....