Où envoyer sa déclaration d'impôts lorsque son PACS habite dans un

[aitatxu]

Bonjour,

J'ai une question, j'aimerais bien trouver quelqu'un qui soit ou qui ait été dans la même situation que moi. Voilà, je suis pacsée depuis fin juillet avec mon copain. J'habite dans les Yvelines, il est en Corrèze. Je ne sais pas où on doit envoyer la déclaration d'impôts, car à chaque fois que j'ai une personne des impôts au tél, j'ai une réponse différente. D'après ce que je comprends, notre foyer fiscal est là-bas, mais faut-il que je fasse parvenir un double de la déclaration dans le 78 ? Mon appartement dans le 78 sera-t-il alors considéré comme une résidence secondaire ?

Merci.

[celine1405]

J'ai eu le même problème que toi l'an dernier. Nous nous sommes pacsés dans le 46, et mon chéri habite à Marseille.

Notre foyer fiscal est donc situé dans le 46. J'ai envoyé les 3 déclarations (la mienne, la sienne et la nôtre) dans le 46. Mais apparemment il ne fallait pas que j'envoie celle de mon chéri seul dans le 46 mais à Marseille ! Du coup sa déclaration s'est perdue et nous avons eu des petits soucis...

Votre déclaration commune doit obligatoirement être envoyée là où vous vous êtes pacsés. Vous avez aussi des déclarations individuelles ou pas ?

[Juliedu76]

Coucou Aitatxu

Moi aussi je me suis pacsée l'an dernier le 21 février avec mon copain. Il habite à Cannes, moi à Rouen et nous nous sommes pacsés au tribunal de Cannes.

- la déclaration pré-remplie est pour moi seule (j'ai déclaré le mois de janvier 2008)

- la déclaration commune est pour nous 2 (de février à décembre 2008)

La semaine dernière, j'ai reçu ma déclaration pré-remplie qu'il a fallu modifier : situation fiscal, il faut mentionner la date du PACS sur la déclaration pré-remplie, et sur la déclaration vierge modifier le statut - pacsée- et redonner la date du PACS.

Pour les revenus, te concernant, tu devras déclarer tout ce que tu as gagné jusqu'en juillet (c'est insrit en bas à gauche de ton bulletin de salaire de juillet) sur ta déclaration pré-remplie. Sur la déclaration commune, tu devras inscrire le montant que tu as gagné d'août à décembre 2008 (tu soustrais le montant imposable qui était inscrit par les impôts dans ta déclaration pré-remplie -ou celui inscrit sur ton imprimé fiscal- au montant que tu as déclaré avoir gagné jusqu'en juillet 2008).

Nous sommes allés au centre des impôts de Rouen pour avoir plus de renseignements :

la déclaration pour moi seule, je la renvoie à Rouen, la déclaration commune je la renvoie à Cannes (endroit où l'on s'est pacsés et où l'on va habiter à présent).

Voilà, j'espère avoir pu éclairer quelque peu ta lanterne

[Chinchilla]

Bonjour,

Je me suis pacsée fin août avec mon copain en Gironde, notre foyer fiscal est donc situé dans ce département. J'habite dans le 78 comme toi et mon copain est en Gironde.

Je confirme ce qui t'a été dit avant : ta déclaration individuelle de janvier à juillet doit être envoyée au centre des Yvelines et la déclaration commune de août à décembre doit être envoyée au centre de la Corrèze puisque vous vous êtes pacsés là-bas.

Ton appart des Yvelines n'est pas considéré comme une résidence secondaire, c'est bien ta résidence principale mais dans le cadre d'un pacs le foyer fiscal est fixé dans la ville où a eu lieu le pacs (il n'est pas obligatoire d'être sur la même ville pour se pacser, heureusement!)

Par contre dans le cadre d'une double résidence pour ton travail dans les Yvelines, tu peux déduire le loyer de ton appart, les factures edf,...(si tu te déclares en frais réels)

[syldavie]

Bonjour,

Je confirme ce qu'on dit les autres.

PACS le 21 décembre 2007 dans l'Ain alors que j'étais en poste dans le 77.

J'ai eu beaucoup de questions et on m'a toujours donné les même réponses : nous avons envoyé nos trois déclarations (la mienne célibataire, la sienne célibataire, la nôtre commune pour tout le mois de décembre) à notre nouveau centre des impôts dans l'Ain. Nous avions, avant, chacun un centre des impôts différent en tant que célibataires (en Alsace). Son ancien centre des impôts a envoyé en cours d'année 2008 un courrier type "nous n'avons pas reçu votre déclaration de revenus 2007, pouvez-vous nous expliquer". J'ai téléphoné et expliqué et voilou.

Ici la blague c'est que le centre des impôts nous a mariés et pas pacsés et m'a confondue avec une homonyme. Hahah ! Faut suivre avec eux !

Je ne saurais plus dire où j'avais renvoyé mes déclarations quand j'étais dans ce cas.. je me souviens que j'avais dû voir trois personnes différentes au centre car selon elles on ne pouvait pas déclarer ensemble si on n'habitait pas sous le même toit! La bonne blague.

Pour finir, on a pu déclarer. J'avais mis le domicile de mon ami pour foyer fiscal ( je souhaitais un rapprochement de conjoint), et avais écrit à mon centre des impôts pour que mon appartement ne soit pas considéré comme résidence secondaire. J'avais dit que pour des raisons professionnelles, j'habitais là, j'avais joint pv d'installation et courrier de ma directrice attestant de ma présence!

Pour le moment, pas de souci!

La première année, on nous avait mariés aussi sur la feuille préremplie.Pff

Bonnes déclarations! A vos calculettes.

[nicodémus]

je ne suis pas d'accord avec un truc qui a été dit.Il me semble bien que " si je suis pacsé avec qqn avec résidence ppale à bayonne par ex, et que je travaille comme prof dans les yvelines par ex, et bien j'ai le droit de déduire en frais réels les loyers de ma résidence des yvelines".Enfin j'esper car c'est ce que je voudrais faire!!LOL

[audreycita]

je ne suis pas d'accord avec un truc qui a été dit.Il me semble bien que " si je suis pacsé avec qqn avec résidence ppale à bayonne par ex, et que je travaille comme prof dans les yvelines par ex, et bien j'ai le droit de déduire en frais réels les loyers de ma résidence des yvelines".Enfin j'esper car c'est ce que je voudrais faire!!LOL

c'est possible ça?ça me semble bizarre...

éventuellement,factures EDF,... mais taxe d'habitation et loyers,ça va faire beaucoup,non?

en tous cas,si quelqu'un obtient l'info,ça m'intéresse aussi de savoir

[ludov]

je ne comprends plus rien... je suis allé aux impots et ils m'ont dit de mettre les 3 déclarations à l'adresse de notre résidence déclarée lors du pacs alors que moi j'habite dans le 3 et ma copine dans le 77... deonc ce que vous dites m'a mis un gros doute...

[Chinchilla]

je ne suis pas d'accord avec un truc qui a été dit.Il me semble bien que " si je suis pacsé avec qqn avec résidence ppale à bayonne par ex, et que je travaille comme prof dans les yvelines par ex, et bien j'ai le droit de déduire en frais réels les loyers de ma résidence des yvelines".Enfin j'esper car c'est ce que je voudrais faire!!LOL

c'est possible ça?ça me semble bizarre...

éventuellement,factures EDF,... mais taxe d'habitation et loyers,ça va faire beaucoup,non?

en tous cas,si quelqu'un obtient l'info,ça m'intéresse aussi de savoir

Nicodémus, je ne vois pas pourquoi tu n'es pas d'accord alors que j'ai dit la même chose que toi...

Mon conjoint habite en Gironde où nous avons notre logement commun. Pour le travail, j'ai un appart dans les Yvelines : c'est une double résidence par obligation donc je vais déduire mes loyers car je déclare en frais réels.

Audreycita : c'est bien possible de déduire le loyer dans ce cas, les billets sncf aussi : voir ici (cliquer ensuite sur "exemples autres frais déductibles")

[nicodémus]

je ne suis pas d'accord avec un truc qui a été dit.Il me semble bien que " si je suis pacsé avec qqn avec résidence ppale à bayonne par ex, et que je travaille comme prof dans les yvelines par ex, et bien j'ai le droit de déduire en frais réels les loyers de ma résidence des yvelines".Enfin j'esper car c'est ce que je voudrais faire!!LOL

c'est possible ça?ça me semble bizarre...

éventuellement,factures EDF,... mais taxe d'habitation et loyers,ça va faire beaucoup,non?

en tous cas,si quelqu'un obtient l'info,ça m'intéresse aussi de savoir

Nicodémus, je ne vois pas pourquoi tu n'es pas d'accord alors que j'ai dit la même chose que toi...

Mon conjoint habite en Gironde où nous avons notre logement commun. Pour le travail, j'ai un appart dans les Yvelines : c'est une double résidence par obligation donc je vais déduire mes loyers car je déclare en frais réels.

Audreycita : c'est bien possible de déduire le loyer dans ce cas, les billets sncf aussi : voir ici (cliquer ensuite sur "exemples autres frais déductibles")

Coucou!je ne parlais pas de toi justement, j'ai pris un exemple qui ressemble à ton cas mais je n'étais pas d'accord avec une autre internaute qui avait écrit juste avant toi je crois. Du coup, ce que tu dis me rassure puisque je suis dans le même cas que toi et je voulais faire cela vis à vis des impots.biz.

[audreycita]

je ne suis pas d'accord avec un truc qui a été dit.Il me semble bien que " si je suis pacsé avec qqn avec résidence ppale à bayonne par ex, et que je travaille comme prof dans les yvelines par ex, et bien j'ai le droit de déduire en frais réels les loyers de ma résidence des yvelines".Enfin j'esper car c'est ce que je voudrais faire!!LOL

c'est possible ça?ça me semble bizarre...

éventuellement,factures EDF,... mais taxe d'habitation et loyers,ça va faire beaucoup,non?

en tous cas,si quelqu'un obtient l'info,ça m'intéresse aussi de savoir

Nicodémus, je ne vois pas pourquoi tu n'es pas d'accord alors que j'ai dit la même chose que toi...

Mon conjoint habite en Gironde où nous avons notre logement commun. Pour le travail, j'ai un appart dans les Yvelines : c'est une double résidence par obligation donc je vais déduire mes loyers car je déclare en frais réels.

Audreycita : c'est bien possible de déduire le loyer dans ce cas, les billets sncf aussi : voir ici (cliquer ensuite sur "exemples autres frais déductibles")

ah ben ok,merci.je vais faire ça alors!!bonne nouvelle!!

faut déduire les loyers hors charges ou pas?

et les billets d'avion ça marche?en fait je prenais l'avion parce que ça me coutait moins que les billets de train

vous êtes vraiment super efficace sur ce forum quand même!!!!

[christouille77]

salut,

Je suis pacsée depuis octobre 2008, j'ai donc un appartement dans le loiret , lieu où j'exerce. Dois je contacter les impots pour signaler ce changement car j'avais entendu dure que l'on considérait alors ce logement comme "logement secondaire" et que l'on payait donc plus d'impôts ?

De plus au moment de la signature du pacs, la greffière du tribunal m'a bien dit d'envoyer les 3 déclarations ensemble. Donc je confirme !