affichage et législation

[cecaclo]

Bonjour,

Des parents élus ont fait des affiches sur des cartons pour informer les parents des nouvelles réformes du gouvernement. Ces panneaux ont été posé sur le grillage de l'école. Or la mairie est contre ce genre de manifestation. Je cherche des textes officiels, pour savoir qui est dans son droit (la mairie veut que les panneaux soient retirés, les parents veulent les laisser).

Les parents nous avaient demandé notre autorisation et l'équipe enseignante était d'accord. Bref, il y a quelques tensions, et je dois gérer ce conflit.

[patrick57]

Bonjour,

Des parents élus ont fait des affiches sur des cartons pour informer les parents des nouvelles réformes du gouvernement. Ces panneaux ont été posé sur le grillage de l'école. Or la mairie est contre ce genre de manifestation. Je cherche des textes officiels, pour savoir qui est dans son droit (la mairie veut que les panneaux soient retirés, les parents veulent les laisser).

Les parents nous avaient demandé notre autorisation et l'équipe enseignante était d'accord. Bref, il y a quelques tensions, et je dois gérer ce conflit.

C'est une affaire entre la mairie et les parents élus: l'affichage est en dehors de l'école. Tu serais en tort en prenant position contre l'un ou l'autre ou pour l'un ou l'autre (attention par rapport à l'autorisation donnée par l'équipe enseignante: nous devons rester neutres).

Dans la circulaire n° 2006-137 "LE RÔLE ET LA PLACE DES PARENTS À L’ÉCOLE" du 25-08-2006, au sujet de la diffusion de documents par les parents élus il est dit:

Identifiés clairement comme émanant des associations de parents d’élèves, les documents remis aux responsables d’établissement doivent cependant respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.

Même si le contenu de ces documents relève de la seule responsabilité des associations, l’institution se doit d’en prendre connaissance. En effet l’École, dans le cadre de sa mission de service public, ne peut distribuer de documents en s’affranchissant du respect des règles et principes rappelés au paragraphe précédent. Il ne s’agit en aucun cas d’exercer un contrôle a priori portant sur le fond. Le directeur d’école ou le chef d’établissement n’a pas à s’interroger sur l’opportunité de diffuser les documents émanant des associations de parents d’élèves.

Cette même circulaire prévoit que les associations de parents aient à disposition par la commune un panneau d'affichage:

En outre, toutes ces associations de parents d’élèves doivent disposer de boîtes aux lettres et de tableaux d’affichage.

Ce panneau d'affichage est leur lieu d'expression, si la mairie n'en a pas mis à disposition, l'affichage sur les grilles de l'école me semble peu contestable.

[cecaclo]

Merci pour ta réponse.

En outre, toutes ces associations de parents d’élèves doivent disposer de boîtes aux lettres et de tableaux d’affichage.

C'est ce qu'à demandé un parent en réponse aux protestations de la 1ere adjointe. Aujourd'hui les panneaux sont restés mais il pleut depuis hier soir donc ils sont déjà en piteux état....