Que risque-t-on à saisir le Tribunal Administratif?

[Malou]

Quels sont les risques au niveau de sa carrière? Peut-on être "mal vu" par l'Inspection et être embêté (genre inspections, visites de CP???)

Qui l'a déjà saisi ici et qui pourrait m'apporter un témoignage?

Je vais recevoir la notification de mon refus de temps partiel de droit à 80% (mon TP est accordé mais pas le 80%) sous prétexte que l'IA les accorde selon les besoins du service.

Simplement on m'a laissé entendre que certains seraient accordés et que si j'avais été dans le départemetn cette année, on me l'aurait également accordé... je l'ai tellement amer que rien que pour ça, j'ai bien envie de saisir le Tribunal Administratif!!

En même temps, je débarque juste dans le département...

Pas facile....

Merci pour vos témoignages!

[Zarko]

Contacte un syndicat (un bon), c'est ce qu'ils ont l'intention de faire...En groupé, ça a plus de poids....Sinon, je connais des enseignants qui l'on fait pour d'autres pb, apparemmment aucune conséquence pour la suite...Maintenant je me méfierai un peu d'y aller seul...

[mamino]

J'ai relu rapidement les textes ... Pas ceux des IA, qui racontent parfois n'importe quoi, mais les textes publiés au RLR !

Visiblement, le refus de la quotité choisie pour "nécessité de service" peut exister lorsque c'est un temps partiel sur autorisation, ce qui n'est pas ton cas, puisque tu demandes un temps partiel de droit.

Avant de saisir le TA, il faut faire une demande de recours gracieux (ou hiérarchique, c'est pareil) à celui qui t'a notifié le refus, par lettre recommandée avec AR.

Tu as 2 mois à partir de la notification pour saisir le TA, mais si tu fais une demande de recours gracieux avec LR-AR, ces 2 mois sont comptés à partir de la signature de l'AR.

Souvent, cela suffit.

Les tribunaux administratifs sont engorgés, et les délais sont très longs : 2 ans !

Par 2 fois, j'ai eu des soucis avec l'Education Nationale.

Par 2 fois, j'ai entamé une procédure au TA.

Par 2 fois, la LR-AR a suffi !

Ma fille aînée, l'an passé, a eu un refus de réintégration à temps plein en cours d'année, aux 3 ans de ma petite-fille. Elle a entamé la procédure et ... a été réintégrée à temps plein ! Il y a d'ailleurs un texte qui fait jurisprudence à ce sujet depuis mars 2008.

Ma 2ème fille vient de lancer une procédure ... contre le Ministère. Mais là, elle a pris un avocat, parce qu'il ne faut pas qu'elle se loupe !

Dans tous les cas, il s'agit d'un non-respect de la Loi par le Ministère de l'Education Nationale.

Comme je m'étonnais, auprès de l'avocat de ma fille il y a 15 jours, que l'Etat fasse des choses illégales, il a éclaté de rire et m'a indiqué que c'était bien la raison de l'encombrement des TA ...

Bon nombre d'agents de l'état subissent sans réagir. Par peur ? Par fatalisme ? Par lassitude ?

En tous cas, je n'ai pas eu à subir de "vengeance" (!!!) de la part de la hiérarchie, ma fille aînée non plus. Au contraire, je dirais !

Pour la 2ème, on verra. Mais je serai vigilante. Je suis bonne pomme, en général, mais si on touche à mes enfants ou petits-enfants, je deviens une tigresse !

[mamino]

Contacte un syndicat (un bon), c'est ce qu'ils ont l'intention de faire...En groupé, ça a plus de poids....Sinon, je connais des enseignants qui l'on fait pour d'autres pb, apparemmment aucune conséquence pour la suite...Maintenant je me méfierai un peu d'y aller seul...

Alors, là, excuse-moi, mais il est possible de se battre seul, pour faire respecter la loi !

Certaines pratiques du Ministère, bien qu'illégales, sont cautionnées par les représentants élus des personnels dans les commissions paritaires.

Dans ce cas précis, demander l'aide d'un syndicat est parfaitement illusoire ...

Je précise que je suis toujours syndiquée, et que j'étais membre de ces commissions dans une vie antérieure ...

[Malou]

[JeanLatreck]

Contacte un syndicat (un bon), c'est ce qu'ils ont l'intention de faire...En groupé, ça a plus de poids....Sinon, je connais des enseignants qui l'on fait pour d'autres pb, apparemmment aucune conséquence pour la suite...Maintenant je me méfierai un peu d'y aller seul...

Alors, là, excuse-moi, mais il est possible de se battre seul, pour faire respecter la loi !

Certaines pratiques du Ministère, bien qu'illégales, sont cautionnées par les représentants élus des personnels dans les commissions paritaires.

Dans ce cas précis, demander l'aide d'un syndicat est parfaitement illusoire ...

Je précise que je suis toujours syndiquée, et que j'étais membre de ces commissions dans une vie antérieure ...

Merci de donner un exemple (avec preuve à l'appui, bien sûr) de "pratique illégale du ministère cautionnée par des représentants élus du personnel".

[JeanLatreck]

J'ai relu rapidement les textes ... Pas ceux des IA, qui racontent parfois n'importe quoi, mais les textes publiés au RLR !

Visiblement, le refus de la quotité choisie pour "nécessité de service" peut exister lorsque c'est un temps partiel sur autorisation, ce qui n'est pas ton cas, puisque tu demandes un temps partiel de droit.

Les "contraintes d'organisation du service" peuvent être également invoquées pour un refus de quotité sur temps partiel de droit (Circulaire n° 2008-106 du 6 août 2008).

[mamino]

J'ai relu rapidement les textes ... Pas ceux des IA, qui racontent parfois n'importe quoi, mais les textes publiés au RLR !

Visiblement, le refus de la quotité choisie pour "nécessité de service" peut exister lorsque c'est un temps partiel sur autorisation, ce qui n'est pas ton cas, puisque tu demandes un temps partiel de droit.

Les "contraintes d'organisation du service" peuvent être également invoquées pour un refus de quotité sur temps partiel de droit (Circulaire n° 2008-106 du 6 août 2008).

Je sais ... mais ce n'est qu'une circulaire !

Et quelle est la valeur d'une circulaire par rapport à la Loi : nulle !

[mamino]

Contacte un syndicat (un bon), c'est ce qu'ils ont l'intention de faire...En groupé, ça a plus de poids....Sinon, je connais des enseignants qui l'on fait pour d'autres pb, apparemmment aucune conséquence pour la suite...Maintenant je me méfierai un peu d'y aller seul...

Alors, là, excuse-moi, mais il est possible de se battre seul, pour faire respecter la loi !

Certaines pratiques du Ministère, bien qu'illégales, sont cautionnées par les représentants élus des personnels dans les commissions paritaires.

Dans ce cas précis, demander l'aide d'un syndicat est parfaitement illusoire ...

Je précise que je suis toujours syndiquée, et que j'étais membre de ces commissions dans une vie antérieure ...

Merci de donner un exemple (avec preuve à l'appui, bien sûr) de "pratique illégale du ministère cautionnée par des représentants élus du personnel".

Le recours à l'âge pour départager deux candidats à barème identique, avec priorité au plus âgé.

cf Loi du 27 mai 2008

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....EXT000018877783

[Malou]

Mamino, je veux bien le texte de loi. As-tu un lien direct? C'est sur Legifrance?

Par avance, merci!!

J'ai reçu mon courrier de refus aujourd'hui...

[JeanLatreck]

J'ai relu rapidement les textes ... Pas ceux des IA, qui racontent parfois n'importe quoi, mais les textes publiés au RLR !

Visiblement, le refus de la quotité choisie pour "nécessité de service" peut exister lorsque c'est un temps partiel sur autorisation, ce qui n'est pas ton cas, puisque tu demandes un temps partiel de droit.

Les "contraintes d'organisation du service" peuvent être également invoquées pour un refus de quotité sur temps partiel de droit (Circulaire n° 2008-106 du 6 août 2008).

Je sais ... mais ce n'est qu'une circulaire !

Et quelle est la valeur d'une circulaire par rapport à la Loi : nulle !

Ce n'est pas si simple que cela, et surtout pour le TA, qui voit souvent dans les circulaires un caractère réglementaire s'imposant aux fonctionnaires (et c'est bien ici le problème). Il ne s'agit pas "d'opposer" circulaire et loi, en pensant que la loi "dit tout", car justement les circulaires sont là pour préciser ce qui ne l'est pas dans la loi, et de ce fait, circulaire et loi ne sont pas dans un rapport de "valeur", la circulaire tirant sa force de la loi.

Maintenant, des recours au TA sont gagnés par des syndicats, mais il s'agit de savoir où on va exactement. Le recours au TA peut parfois se retourner contre ses initiateurs (c'est ce qui s'est passé avec l'ISSR des personnels de remplacement).