la carte scolaire

[Zoënol]

assouplissement ou suppression?

à vos claviers!

[chtiteclo29]

je ne sais pas vraiment ce qu'il en est,si c'est suppression ou assouplissement,voila ce que j'ai trouvé:

"Xavier Darcos entend augmenter le nombre d’enfants bénéficiant d’une dérogation pour s’inscrire dans l’établissement de leur choix.

La carte scolaire, créée en 1963, pour des raisons administratives, vit ses derniers moments. Dès la rentrée 2008, elle sera de facto supprimée. Plus précisément, elle sera rendue «totalement inutile en 2008, puisque nous accepterons toutes les demandes de dérogations, sans exception, dès lors qu’il y aura de la place».

Dans le détail, davantage d’en­fants devraient bénéficier du dispositif d’assouplissement de la carte scolaire mis en place au printemps dernier : 13 500 demandes supplémentaires avaient été acceptées l’an dernier dans les collèges et 8 500 dans les lycées. «Nous n’avions pas eu un raz-de-marée de demandes parce que les parents avaient été prévenus au dernier moment», explique l’en­tourage du ministre. Cette fois, les demandes seront étudiées dès le deuxième semestre scolaire de l’année 2008.

Les recteurs et les inspecteurs d’académie ont pour instruction de répondre positivement à toutes les demandes de dérogation à la carte scolaire, à partir du moment où de la place existe dans l’établissement souhaité. Cette possibilité reste toutefois limitée : les enfants restent scolarisés «de droit», selon le ministre de l’Éducation dans celui qui est le plus proche de chez eux" (LE FIGARO 12/2007)

ou encore:

Assouplissement de la carte scolaire

Guide pratique parents

Pour la rentrée 2008, vous pouvez choisir l'établissement scolaire de votre enfant. C'est une manière de favoriser l'égalité des chances et la diversité sociale au sein des établissements scolaires.

Quelle est la règle générale ?

La règle générale n'a pas changé : les enfants sont inscrits dans l'établissement le plus proche de leur domicile.

Dans quel établissement l'affectation de mon enfant est-elle garantie ?L'affectation de votre enfant est garantie dans le collège ou le lycée le plus proche de votre domicile, sauf demande de dérogation de votre part.

Puis-je inscrire mon enfant dans l'établissement scolaire de mon choix ?Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous devez faire une demande de dérogation. Cette demande sera satisfaite s'il y a de la place dans l'établissement demandé.

À qui adresser ma demande de dérogation ?

La demande de dérogation est adressée à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

coordonnées des académies

Comment sont attribuées les dérogations ?

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements.

Si les capacités d'accueil sont atteintes, l'inspecteur d'académie attribue, après avis de la commission d'affectation, les dérogations selon l'ordre des priorités suivant :

les élèves handicapés

les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé

les boursiers au mérite

les boursiers sociaux

les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier

les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité

les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité

Bien entendu, plusieurs motifs peuvent être indiqués.

Mon enfant est en C.M.2 et pourrait être boursier l'an prochain en sixième. Puis-je demander, à ce titre, une dérogation pour l'inscrire dans l'établissement de mon choix ?

Oui. Vous communiquerez à l'inspecteur d'académie votre revenu fiscal de l'année 2006 dès la demande d'affectation en avril 2008. Ce justificatif permet d'apprécier le caractère prioritaire de votre demande de dérogation d'affectation, en fonction des plafonds de ressources pour l'attribution des bourses de collège. Cette appréciation ne vaut pas attribution de bourse : vous devrez constituer un dossier de demande de bourse en octobre 2008, dans le collège où votre enfant sera scolarisé en sixième.

Comment les élèves boursiers en classe de troisième bénéficient-ils d'une priorité à l'entrée en seconde ?

Les demandes des élèves boursiers en classe de troisième seront examinées prioritairement lors des procédures d'affectation en lycée.

Quelle différence y a-t-il entre l'affectation d'un élève et son inscription ?L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, a la responsabilité de décider l'affectation des élèves dans les collèges et les lycées de son département. Les chefs d'établissement procèdent ensuite à l'inscription des élèves qui sont affectés dans leur établissement.

Dans quel collège ou lycée inscrire mon enfant ?

Dès que vous aurez connaissance de la décision d'affectation de votre enfant, vous devrez l'inscrire dans le collège ou le lycée où il a été affecté par l'inspecteur d'académie.

Le premier degré est-il concerné par ce dispositif ?

L'affectation de votre enfant dans une école maternelle ou élémentaire n'est pas concernée par les mesures d'assouplissement de la carte scolaire. Cette affectation relève de la compétence du maire de votre commune.

A priori c'est surtout pour le secnod degré l'assouplissement de la carte scolaire!!

[julfree]

Il y a quand même un assouplissement mais suppression c'est faux!

Mon directeur demande des motifs valables pour une changement d'école donc pas de suppression!