accompagner un élève mineur aux urgences

[djamy]

Bonsoir,

Est-il obligatoire d'accompagner son élève aux urgences si les parents ne sont pas joignables?

Doit-on monter avec lui dans l'ambulance?

[pium]

Bonsoir,

Est-il obligatoire d'accompagner son élève aux urgences si les parents ne sont pas joignables?

Doit-on monter avec lui dans l'ambulance?

réponse au stage direction: obligatoire non ; doit-on?non. Maintenant, si les moyens humains le permettent (evs, repartition des élèves possible....) le bon sens veut qu'on ne laisse pas le petit bout flippé tout seul...

[djamy]

je me suis retrouvé cet après-midi avec un de mes élèves agé de 3 ans aux urgences

Nous étions en sortie à 1 H de l'école,le petit avait 40 de fièvre.L'inspectrice m'a dit de l'accompagner.Je viens de lire qu'ilest interdit de monter dans l'ambulance.De plus l'atsem et le parents ont gérer seul le groupe,mes collègues n'ont pas vraiment pris le relais.Si un autre de mes élèves avait eu un problème,qui est responsable?

[Kokoyaya]

Je suis allé deux fois aux urgences avec un élève (la même année, dans la même classe mais avec des élèves différents) non pas en tant que directeur mais en tant qu'instit. Les autres se sont répartis mes élèves et je suis monté dans l'ambulance, ça me semblait la moindre des choses de ne pas les laisser seuls dans des moments pour le moins stressants.

J'avoue que je ne m'étais pas trop posé la question de l'aspect légal sur le moment mais merci d'avoir éclairci la chose

[dada]

je me suis retrouvé cet après-midi avec un de mes élèves agé de 3 ans aux urgences

Nous étions en sortie à 1 H de l'école,le petit avait 40 de fièvre.L'inspectrice m'a dit de l'accompagner.Je viens de lire qu'ilest interdit de monter dans l'ambulance.De plus l'atsem et le parents ont gérer seul le groupe,mes collègues n'ont pas vraiment pris le relais.Si un autre de mes élèves avait eu un problème,qui est responsable?

C'est elle , mais bon tu n'avais pas de trace écrite ....

[djamy]

en revanche je suis rentrée en taxi facture:139 euros qui rembourse?

[kinette]

J'ai aussi été confronté au pb cette année. Les pompiers ne voulaient pas que l'élève mineur parte seul et la secrétaire de l'IEN répondait que l'IEn ne voulait pas que le directeur parte.

Une AVS est partie aec l'enfant (qui n'était pas l'élève donc elle s'occupe )

Il y a un flou

Ceux qui sont en stage : reposez la question, ce serait sympa, mais j'ai peur que les réponses soient différentes et multiples ....

[Kokoyaya]

Je devrais avoir un stage l'an prochain puisque je suis affecté sur un poste de direction sans avoir l'agrément. Je vais tâcher de penser à mettre ça sur ma liste de questions

[djamy]

Il résulte des textes, que, dès lors que l'élève a été confié à un service de secours d'urgence, par exemple, un service d'aide médicale d'urgence (SAMU) ou un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), le rôle du chef d'établissement se borne alors, s'il ne l'a pas déjà fait, à mettre ceux-ci, ainsi que les médecins de la structure de soins qui accueillera l'élève, en relation avec ses parents et à

les informer éventuellement qu'ils ont exprimé le désir que tel praticien soit, en pareil cas, appelé comme consultant.

En revanche, aucune instruction en vigueur n'impose, ni ne recommande aux autorités de l'établissement public local d'enseignement d'accompagner dans le véhicule de transport sanitaire l'élève vers la structure de soins, ni de désigner un personnel de l'établissement pour cet accompagnement.

Un tel accompagnement de l'élève par un adulte de la communauté éducative ne présente d'ailleurs pas d'utilité sur le plan des décisions d'actes médicaux d'urgence éventuels lors du transport sanitaire, ou, plus tard, dans la structure de soins. En effet, l'article 42 du décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale dispose que le médecin appelé à donner des soins à un mineur doit s'efforcer de prévenir ses parents ou leur représentant légal et d'obtenir leur consentement.

En cas d'urgence, même si ceux-ci ne peuvent être joints, le médecin doit donner les soins nécessaires. En outre, l'adulte accompagnant ne peut pas de toute manière substituer à la décision ou au silence des parents sa propre décision pour des actes concernant la personne du mineur.

L'absence d'obligation de présence d'un accompagnant adulte appartenant au personnel de l'établissement scolaire dans le véhicule du transport sanitaire évacuant en urgence un élève victime d'un accident scolaire, ne fait toutefois pas obstacle à une telle présence, si le transporteur y consent.

Une telle présence peut être motivée par des considérations humaines de soutien psychologique de l'élève en détresse, évacué vers une structure de soins.

Dans le cas où cette présence est jugée nécessaire par le chef d'établissement, à qui il appartient de vérifier que l'absence du personnel en cause ne gène pas la bonne marche du service, les frais encourus par l'agent pour son retour dans l'établissement doivent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation relative aux déplacements effectués pour les besoins du service ».

Le Sous-Directeur de l'Administration de la Communauté Educative

Jean-Pierre BASTIE

Certificat médical

Urgences / accidents

[Kokoyaya]

Merci beaucoup

Ça correspond exactement à ce que je pensais, content que "ma" logique et celle qu'on doit suivre soient identiques sur ce point

[djamy]

EXTRAIT DU REGLEMENT TYPE ECOLE

Lors de l’évacuation d’un élève :

· obligation pour les membres de l’enseignement public de rechercher la mise

en relation rapide des parents avec les professionnels de santé de la

structure de soins ou hospitalière ;

· remise aux personnes évacuant l’élève de la copie de la fiche d’urgence et

pour les élèves bénéficiant d’un PAI du protocole d’urgence ;

· Il est interdit aux enseignants d’utiliser leur véhicule personnel ou de monter

dans le véhicule sanitaire pour accompagner l’élève blessé dans le centre de

soins hospitalier.

IV.8. Sorties scolaires et intervenants

[Kokoyaya]

Et quand tout se contredit, on voit avec son IEN ce qu'il en pense ? :P