Zarko Posté(e) 1 juillet 2009 Posté(e) 1 juillet 2009 Chers collègues, Ci-joint le rappel des textes et les consignes du SNUDI FO concernant la prérentrée. A LIRE ATTENTIVEMENT! Contrairement à ce qu'écrit l'IEN de la circonscription de xxxx, il est parfaitement réglementaire d'inclure les deux demi journées dans les 24h de concertation. La date de la prérentrée est le mardi 1er septembre et pas avant! N'hésitez pas à joindre le SNUDI FO pour tout problème. Adhérez au SNUDI FO. Bien cordialement, Secrétaire Départementale --------------------------------------------------------------------------------
Zarko Posté(e) 1 juillet 2009 Posté(e) 1 juillet 2009 SNUDI – FO ____________________________________________________________ Section du Gard – 5 rue Bridaine 30 000 NIMES Tel et Fax : 04 66 67 79 99 – E-mail : snudi-fo.30@laposte.net ____________________________________________________________ Prérentrée 2009/2010 : Précisions et consignes syndicales - La rentrée des élèves est fixée au jeudi 3 septembre et non le mercredi 2 Le fait que l’arrêté du 19 mai 2006 fixant le calendrier scolaire triennal (BO du 15 juin 2006) indique que « la rentrée scolaire des élèves » a lieu le mercredi 2 septembre 2009 sème la confusion. L’annexe 3 de l’arrêté du 19 mai 2006 précise : « Lorsque les vacances débutent un mercredi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le mardi après les cours et la rentrée le jeudi. ». Il est donc clair que pour les écoles, qui ne travaillent pas le mercredi contrairement aux collèges et aux lycées, la rentrée des élèves est fixée au jeudi 3 septembre 2009. - Date de la prérentrée : mardi 1er septembre 2009 et pas avant. Le calendrier scolaire fixé par l’arrêté du 19 mai 2006 (BO du 15 juin 2006) n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un IA ou de tout autre représentant de l’administration à propos la date de la prérentrée fixée le mardi 1er septembre 2009. Les « deux demi journées (ou horaire équivalent)» prévues par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 19 mai 2006 sont explicitement contenues dans la période comprise entre la rentrée scolaire et le 24 octobre 2009. (date des congés de Toussaint) Rien ne permet donc de les programmer avant le 1er septembre 2009. Certains IEN publient des circulaires fixant la pré-rentrée au lundi 31 août, elles sont illégales. A chaque fois que le SNUDI est intervenu ces circulaires ont été retirées. Un seul jour de prérentrée le mardi 1er et pas deux, que ce soit le mercredi 2 ou tout autre date. Cette année la tentation sera grande de tenter d’imposer le mercredi 2 septembre comme « deuxième jour de prérentrée » au motif que l’année commence le 1er et se poursuit dès le jeudi 3 septembre. Rappelons que le renvoi (1) du tableau annexé fixant les dates des différentes zones est, sur ce point, explicite : (1) « Deux demi-journées (ou horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée » Il y a donc bien qu’une seule journée de prérentrée. « Deux demi-journées (ou horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » mais dans les obligations de service : une seule solution pendant les 24 heures de concertation. Le texte de l’arrêté, s’il prend la précaution d’écarter les heures de cours comme plage possible pour ces deux demi-journées de concertation, n’indique pas qu’elles doivent être organisées en supplément des obligations de service définies par le décret du 30 juillet 2008. « Deuxième journée de prérentrée » : Quelques précisions réglementaires importantes Ces « deux demi-journées (ou horaire équivalent) » ont été mises en place par un arrêté (arrêté du 19 mai 2006). Les obligations de service sont, elles, définies par un décret. Seul un décret peut créer de nouvelles obligations de service. L’arrêté en tant que tel, ne le peut pas. Il s’applique dans le cadre d’un décret. Le décret 2008-775 du 30 juillet 2008 en vigueur ne prévoit que 24 heures de réunions d’équipes et non pas 24+6. Certains avancent le jugement du Conseil d’Etat de 2002 pour nous obliger à faire ces deux demi-journées en plus de nos obligations réglementaires de services. Qu’en est-il ? Les attendus de ce jugement du Conseil d’Etat confirment que le ministre ne peut pas modifier par simple arrêté les obligations de services fixées par décret. Sauf à modifier le décret, comme cela a été le cas pendant les congés scolaires de l’été 2008. Le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 19 mai 2006 ne se borne donc qu’à fixer dans le cadre réglementaire de nos obligations de service régies par décret, un ordre du jour à nos discussions, à savoir : « (…) prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée. » Conclusion : il est parfaitement réglementaire d’inclure les deux demi-journées dans les 24 heures de concertation. Montreuil le 9 mai 2009
Marevann Posté(e) 1 juillet 2009 Posté(e) 1 juillet 2009 Je viens d'apprendre que l'IEN de ma future circo (Salon) refusait que l'on fasse le deuxième jour de pré-rentrée le lundi 31 août : c'est pareil dans les autres circos ? Je suis aussi à Salon et cela fait quelques temps que l'on fait 2 jours de pré rentrée
Zarko Posté(e) 1 juillet 2009 Posté(e) 1 juillet 2009 Je viens d'apprendre que l'IEN de ma future circo (Salon) refusait que l'on fasse le deuxième jour de pré-rentrée le lundi 31 août : c'est pareil dans les autres circos ? Je suis aussi à Salon et cela fait quelques temps que l'on fait 2 jours de pré rentrée ...Que l'on ne peut imposer...
choco28 Posté(e) 1 juillet 2009 Posté(e) 1 juillet 2009 Je suis un peu l'intrus de ce post, mais je commence le mercredi, étant donné que nous avons encore de l'école les mercredis
del-120312 Posté(e) 1 juillet 2009 Auteur Posté(e) 1 juillet 2009 Je viens d'apprendre que l'IEN de ma future circo (Salon) refusait que l'on fasse le deuxième jour de pré-rentrée le lundi 31 août : c'est pareil dans les autres circos ? Je suis aussi à Salon et cela fait quelques temps que l'on fait 2 jours de pré rentrée Cette année, les 4 écoles où j'étais, on a fait qu'un seul jour de pré rentrée. L'an prochain, y'a une école où on fait qu'un jour de pré rentrée et une autre où on fait 2 jours de pré rentrée et pourtant, c'est encore la même circo! Donc, je ne comprends pas, ce second jour est obligatoire??
lireli Posté(e) 1 juillet 2009 Posté(e) 1 juillet 2009 Donc, je ne comprends pas, ce second jour est obligatoire?? Oui !!! Je remets la réponse de Moustache où il est écrit noir sur blanc sur un document publié au BO ( d'où le caractère obligatoire en ce qui me concerne ) que nous avons 2 journée à faire, le mardi 1er et au choix avant la Toussaint pour l'autre. Après que certains prennent des libertés, c'est leur problème Bon, deux liens qui répondent aux questions ou interprétations... il suffit de lire !Deux jours de prérentrée pour les personnels enseignants : une journée avant la rentrée des élèves et deux demi-journées (ou horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée. http://www.education.gouv.fr/cid3002/calen...-2007-2010.html
Marevann Posté(e) 1 juillet 2009 Posté(e) 1 juillet 2009 Je serai à Grans ! On est vraiment pas loin Vous faites les 2 jours mardi et mercredi ? Apparemment un courrier est arrivé hier à l'école, dans lequel il est dit que pour des raisons de sécurité (l'année scolaire commençant le 1er septembre, nous ne serions pas assurés en cas d'accident ?) nous ne pouvons faire le deuxième jour le 31 août... Sinon je t'envoie un petit MP parce que sinon je vais faire du HS !Pas de problème Nous ferons les deux jours, nous avons aussi reçu le mail qui nous proposait 3/4 choix possibles, et nous préférons le mercredi 2 journée complète.
Zarko Posté(e) 1 juillet 2009 Posté(e) 1 juillet 2009 Prérentrée 2009/2010 : Précisions et consignes syndicales - La rentrée des élèves est fixée au jeudi 3 septembre et non le mercredi 2 Le fait que l’arrêté du 19 mai 2006 fixant le calendrier scolaire triennal (BO du 15 juin 2006) indique que « la rentrée scolaire des élèves » a lieu le mercredi 2 septembre 2009 sème la confusion. L’annexe 3 de l’arrêté du 19 mai 2006 précise : « Lorsque les vacances débutent un mercredi, pour les élèves qui n’ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le mardi après les cours et la rentrée le jeudi. ». Il est donc clair que pour les écoles, qui ne travaillent pas le mercredi contrairement aux collèges et aux lycées, la rentrée des élèves est fixée au jeudi 3 septembre 2009. - Date de la prérentrée : mardi 1er septembre 2009 et pas avant. Le calendrier scolaire fixé par l’arrêté du 19 mai 2006 (BO du 15 juin 2006) n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un IA ou de tout autre représentant de l’administration à propos la date de la prérentrée fixée le mardi 1er septembre 2009. Les « deux demi journées (ou horaire équivalent)» prévues par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 19 mai 2006 sont explicitement contenues dans la période comprise entre la rentrée scolaire et le 24 octobre 2009. (date des congés de Toussaint) Rien ne permet donc de les programmer avant le 1er septembre 2009. Certains IEN publient des circulaires fixant la pré-rentrée au lundi 31 août, elles sont illégales. A chaque fois que le SNUDI est intervenu ces circulaires ont été retirées. Un seul jour de prérentrée le mardi 1er et pas deux, que ce soit le mercredi 2 ou tout autre date. Cette année la tentation sera grande de tenter d’imposer le mercredi 2 septembre comme « deuxième jour de prérentrée » au motif que l’année commence le 1er et se poursuit dès le jeudi 3 septembre. Rappelons que le renvoi (1) du tableau annexé fixant les dates des différentes zones est, sur ce point, explicite : (1) « Deux demi-journées (ou horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée » Il y a donc bien qu’une seule journée de prérentrée. « Deux demi-journées (ou horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours » mais dans les obligations de service : une seule solution pendant les 24 heures de concertation. Le texte de l’arrêté, s’il prend la précaution d’écarter les heures de cours comme plage possible pour ces deux demi-journées de concertation, n’indique pas qu’elles doivent être organisées en supplément des obligations de service définies par le décret du 30 juillet 2008. « Deuxième journée de prérentrée » : Quelques précisions réglementaires importantes Ces « deux demi-journées (ou horaire équivalent) » ont été mises en place par un arrêté (arrêté du 19 mai 2006). Les obligations de service sont, elles, définies par un décret. Seul un décret peut créer de nouvelles obligations de service. L’arrêté en tant que tel, ne le peut pas. Il s’applique dans le cadre d’un décret. Le décret 2008-775 du 30 juillet 2008 en vigueur ne prévoit que 24 heures de réunions d’équipes et non pas 24+6. Certains avancent le jugement du Conseil d’Etat de 2002 pour nous obliger à faire ces deux demi-journées en plus de nos obligations réglementaires de services. Qu’en est-il ? Les attendus de ce jugement du Conseil d’Etat confirment que le ministre ne peut pas modifier par simple arrêté les obligations de services fixées par décret. Sauf à modifier le décret, comme cela a été le cas pendant les congés scolaires de l’été 2008. Le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 19 mai 2006 ne se borne donc qu’à fixer dans le cadre réglementaire de nos obligations de service régies par décret, un ordre du jour à nos discussions, à savoir : « (…) prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée. » Conclusion : il est parfaitement réglementaire d’inclure les deux demi-journées dans les 24 heures de concertation. Montreuil le 9 mai 2009 Maintenant, si certains veulent prendre des risques en ne respectant pas les textes, je n'irai pas les chercher lundi 31/07!...
pike Posté(e) 1 juillet 2009 Posté(e) 1 juillet 2009 Maintenant, si certains veulent prendre des risques en ne respectant pas les textes, je n'irai pas les chercher lundi 31/07!... Le 31 juillet je ne sais pas si tu trouveras beaucoup de PE dans les écoles! et c'est un vendredi le 31/07 re
dhaiphi Posté(e) 1 juillet 2009 Posté(e) 1 juillet 2009 Je remets la réponse de Moustache où il est écrit noir sur blanc sur un document publié au BO ( d'où le caractère obligatoire en ce qui me concerne ) que nous avons 2 journée à faire, le mardi 1er et au choix avant la Toussaint pour l'autre.Après que certains prennent des libertés, c'est leur problème Je confirme également s'il en était encore besoin.
Zarko Posté(e) 1 juillet 2009 Posté(e) 1 juillet 2009 Maintenant, si certains veulent prendre des risques en ne respectant pas les textes, je n'irai pas les chercher lundi 31/07!... Le 31 juillet je ne sais pas si tu trouveras beaucoup de PE dans les écoles! et c'est un vendredi le 31/07 re Bah, je n'irai pas le 31 AOUT non plus ! - Date de la prérentrée : mardi 1er septembre 2009 et pas avant. Le calendrier scolaire fixé par l’arrêté du 19 mai 2006 (BO du 15 juin 2006) n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un IA ou de tout autre représentant de l’administration à propos la date de la prérentrée fixée le mardi 1er septembre 2009.Les « deux demi journées (ou horaire équivalent)» prévues par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 19 mai 2006 sont explicitement contenues dans la période comprise entre la rentrée scolaire et le 24 octobre 2009. (date des congés de Toussaint) Rien ne permet donc de les programmer avant le 1er septembre 2009. Certains IEN publient des circulaires fixant la pré-rentrée au lundi 31 août, elles sont illégales. A chaque fois que le SNUDI est intervenu ces circulaires ont été retirées. Un seul jour de prérentrée le mardi 1er et pas deux, que ce soit le mercredi 2 ou tout autre date. Cette année la tentation sera grande de tenter d’imposer le mercredi 2 septembre comme « deuxième jour de prérentrée » au motif que l’année commence le 1er et se poursuit dès le jeudi 3 septembre.
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant