Je recherche un texte

[dada]

Je sais qu'il existe un texte expliquant que la mairie est propriétaire des locaux des écoles mais que c'est l'école qui en est l'utilisateur et qu'à ce titre , si la mairie veut utiliser ces locaux hors périodes scolaires ( vacances d'été notament) une convention doit être rédigée.

Je ne retrouve pas ce texte, si quelqu'un l'a sous la main ou le trouve pourriez vous me le transmettre ou mettre les références ici. Merci.

[montagny]

c'est là :

http://www.dirlo.org/modules.php?name=Ency...nt&tid=1700

[flosuperflo]

ça m'intéresse...

Je pensais que si la Mairie souhaitait récupérer les locaux scolaires pendant les vacances scolaires, on ne pouvait pas s'y opposer... Ca ne semble pas exactement le cas...

J'ai un souci avec le centre de loisirs communal qui jouxte l'école qui souhaite qu'on lui mette à disposition 3 salles de classe pour cet été...

[dada]

c'est là :

http://www.dirlo.org/modules.php?name=Ency...nt&tid=1700

Merci Montagny, je suis bête j'ai pas pensé à aller chercher là

Bon à lire ce texte, visiblement il n'y a pas d'obligation de convention mais possibilité de ...

ça m'intéresse...

Je pensais que si la Mairie souhaitait récupérer les locaux scolaires pendant les vacances scolaires, on ne pouvait pas s'y opposer... Ca ne semble pas exactement le cas...

J'ai un souci avec le centre de loisirs communal qui jouxte l'école qui souhaite qu'on lui mette à disposition 3 salles de classe pour cet été...

En gros c'est le mm problème, la mairie veut disposer des locaux ( comme les autres étés) sans passer de convention, ça signifie que le centre de loisir peut disposer de toutes les classes, le problème c'est que nous avons tout notre matériel dedans et qu'il n'est pas prévu de vider les classes...ça me fait un peu peur...

[Petit_Gizmo]

Dans la commune où j'enseigne, une convention est signée chaque année entre la Mairie, l'association qui gère le centre aéré et moi, mais je ne sais pas du tout si c'est obligatoire dans les textes. Désolé...

Je profite du sujet pour poser une question peu éloignée : une association demande la mise à disposition de notre salle d'évolution + un peu de matériel afin de faire de la gymnastique le mercredi après midi. La mairie n'est pas opposée mais souhaite avoir l'avis du conseil d'école. Est-ce, selon vous, le lieu dédié à cette discussion ? L'avis - a priori positif - du conseil des maîtres ne suffirait-il pas ? Je n'ai pas envie de voir le conseil d'école s'éterniser, avec des parents qui seront favorables à cette demande et d'autres qui y seront opposés.... Que feriez-vous ?

[dada]

Dans la commune où j'enseigne, une convention est signée chaque année entre la Mairie, l'association qui gère le centre aéré et moi, mais je ne sais pas du tout si c'est obligatoire dans les textes. Désolé...

Je profite du sujet pour poser une question peu éloignée : une association demande la mise à disposition de notre salle d'évolution + un peu de matériel afin de faire de la gymnastique le mercredi après midi. La mairie n'est pas opposée mais souhaite avoir l'avis du conseil d'école. Est-ce, selon vous, le lieu dédié à cette discussion ? L'avis - a priori positif - du conseil des maîtres ne suffirait-il pas ? Je n'ai pas envie de voir le conseil d'école s'éterniser, avec des parents qui seront favorables à cette demande et d'autres qui y seront opposés.... Que feriez-vous ?

Cela fait partie des compétences du Conseil d'Ecole en effet...Maintenant est-ce utile?.... A voir en fonction de la situation de ton école, dans la mienne c'est arrivée deux années et je n'avais pas pris l'avis du CE.

[emi64]

J'ai une autre question par rapport à la cour de récréation.

La cour de récréation de mon école est aussi le seul lieu de passage pour la voisine qui habite au dessus de l'école.

Elle gare donc sa voiture dans la cour. Elle ne la bouge que quand les élèves sont en classe. Cependant, je ne sais pas si au niveau de la sécurité et de l'hygiène il n'existe pas un texte qui interdise l'entrée de véhicules dans la cour.

Si certains d'entre vous connaissent un texte à ce sujet, pourriez vous me l'indiquer car pour le moment je n'ai rien trouvé et je voudrais pouvoir en discuter avec la mairie avec un texte comme appui.

Merci.

[emi64]

J'ai une autre question par rapport à la cour de récréation.

La cour de récréation de mon école est aussi le seul lieu de passage pour la voisine qui habite au dessus de l'école.

Elle gare donc sa voiture dans la cour. Elle ne la bouge que quand les élèves sont en classe. Cependant, je ne sais pas si au niveau de la sécurité et de l'hygiène il n'existe pas un texte qui interdise l'entrée de véhicules dans la cour.

Si certains d'entre vous connaissent un texte à ce sujet, pourriez vous me l'indiquer car pour le moment je n'ai rien trouvé et je voudrais pouvoir en discuter avec la mairie avec un texte comme appui.

Merci.

Pourquoi ne gare-t-elle pas sa voiture à l'extérieur de la cours de récréation?

Il est évident que tu es responsable de la sécurité des enfants pendant les heures scolaires et que s'il y a le moindre problème (un enfant qui se déplace quand la voisine part ou revient avec sa voiture) tu seras la grande responsable...

Pour ce qui est d'un texte, je te conseille la lecture du décret 89-122 article 4 "Il contribue à la protection des enfants en liaison avec les services compétents"

Je connais bien mes responsabilités à ce niveau-là. Je vais en reparler au prochain conseil d'école. On verra bien si les choses bougent un peu car dans ce genre de village il est très difficile de faire bouger les choses d'où ma recherche de texte pour appuyer ma demande. Merci pour ce texte.