avs ne pouvant pas toucher les assedic HELP

[nj072]

bonjour a tous,

je suis avs-i depuis septembre 2007, à la fin de l'année je finis mon deuxieme contrat.A la rentrée je vais à l'iufm pour une pe1, et apres m'etre renseignée au rectorat je n'aurais pas le droit aux assedics parce que je "démissionne" pour reprendre les dires de mon interlocutrice.Selon les assedics je pourrai les avoir, ms ils ne connaissent pas mon contrat, c'etait par communication téléphonique.

Selon le rectorat il semblerait également que pour pouvoir les toucher il faut etre arrivé au terme des 6 cdd (puisqu'un contrat d'avs est un cdd d'un an renouvelable 6 ans) .Mon contrat a commencé debut sepembre 2008 et se termine fin aout, alors je ne pense pas "démissioner" comme eux le prétendent mais ne pas le renouveller parce que je m'engage dans une formation. J'aimerais savoir quels sont mes droits et si je peux toucher des aides? merci de me répondre parce que je suis en détresse

[ninoushka64]

Hé bien moi je dis que c'est ILLEGAL !Je me suis renseignée à ce propos auprès du comité des précaires EVS/AVS de mon département, car récemment j'ai vu plusieurs témoignages comme le tien disant que le rectorat refusait de leur payer le chômage,et ils n'en ont absolument pas le droit!Etant en CDD de 1 an,ne pas le renouveller ne peut PAS être considéré comme une démission.Ils te disent ça car ils n'ont pas envie de t'indemniser et c'est honteux,c'est comme ça qu'on est remerciés de travailler pour eux!

Concrètement,je ne peux pas trop t'aider car je ne sais pas quels sont tes recours,mais je vais recontacter le comité et leur demander ce qu'on peut faire(je risque moi aussi de me trouver dans ta situation un jour).

Bon courage .

[nj072]

Hé bien moi je dis que c'est ILLEGAL !Je me suis renseignée à ce propos auprès du comité des précaires EVS/AVS de mon département, car récemment j'ai vu plusieurs témoignages comme le tien disant que le rectorat refusait de leur payer le chômage,et ils n'en ont absolument pas le droit!Etant en CDD de 1 an,ne pas le renouveller ne peut PAS être considéré comme une démission.Ils te disent ça car ils n'ont pas envie de t'indemniser et c'est honteux,c'est comme ça qu'on est remerciés de travailler pour eux!

Concrètement,je ne peux pas trop t'aider car je ne sais pas quels sont tes recours,mais je vais recontacter le comité et leur demander ce qu'on peut faire(je risque moi aussi de me trouver dans ta situation un jour).

Bon courage .

merci pour ton soutien, normalement le syndicat doit me contacter des demain, lorsque j'aurais du nouveau je n'hesiterai pas a en parler.

Personne d'autres pour m'aider????

[emmalyse]

déjà regarde sur tes bulletins de paies si tu as cotisation assedic si oui normalemant pas de soucis., de plus normalement c'est une cas exceptionnel d'attribution des assedic lorsque l'on démissionne pour suivre une formation. Avec les contrat type emploi jeune et contrat aideé...

Si la date de fin de contrat est le 31 août alors pas de démission juste fin de contrat donc tu peux toucher les assedic. Si ta date est ultérieure, alors il s'agit effectivement d'une démission.

droit indeminités

assedic démissions légitimes paragraphe 2 : ça dépend du type de contrat que tu as.

[ninoushka64]

Je reviens avec des nouvelles du front,voici la réponse qui m'a été faite par le président du comité des précaires de chez nous:

Salut,

Alors voici quelques précisions:

1) Les AVS ont des contrats de droit public et non privé (s'il doit y avoir des recours, il faut aller au tribunal administratif et non au Prudhomme et ces contrats dépendent du code administratif et non du code du travail).

2) Il ne faut en aucun cas écrire que l'on démissionne sinon le rectorat peut s'en servir pour écourter le contrat (ne plus payer à partir de la date du courrier) et ne pas payer les indemnités chômage.

3) C'est à la réception du courrier pour le renouvellement qu'il faut cocher la case "je ne souhaite pas renouveler mon contrat". Pas besoin de prévenir avant ni même d'argumenter à ce moment là. Le mieux est de s'en tenir au strict minimum pour éviter les entourloupes.

4) Je ne comprends pas pourquoi le rectorat se mêle de ça puisque le contrat est signé avec l'Inspection d'Académie. A-t-elle écrit et reçu une réponse écrite (auquel cas il serait important que nous puissions prendre connaissance de ces deux courriers pour vraiment appréciée la situation). S'il s'agit d'échanges téléphoniques ou oraux, un fonctionnaire zélé peut toujours essayer de l'intimider au bluff (ou parce qu'on lui a donné de fausses infos pour qu'il dissuade les gens de bonne foi, c'est déjà arrivé dans d'autres cas, le service juridique du rectorat est friand de ce genre de procédés, notamment en matière de droits syndicaux). Dans ce cas, il ne faut pas en tenir compte et s'en tenir à la démarche ci dessus.

5) Bien évidemment, cela ne vaut que si elle a finit le CCD qu'elle avait signé. Il faut qu'elle regarde sur son contrat la date où elle finit. Parfois, il font un contrat de trois ans, puis des avenants de reconduction de un an chaque année qui suit. Dans ce cas, il n'y a mlheureusement pas grand chose à faire au niveau juridique je crois. On peut toujours essayer d'obtenir un arrangement à l'amiable avec le comité mais je ne garanti pas le résultat.

6) Il faut s'inscrire au chômage dès le 1er septembre, l'inscription effective ne sera établi que pour la semaine qui suit, ce qui leur permet de "sucrer" une semaine d'indemnisation. Une fois au chômage, il faut "harceler" le rectorat pour faire accélérer le paiement des indemnités car il a tendance à faire traîner (c'est l'IA qui signe le contart mais le paiement des ARE est effectué par le rectorat). Et même en faisant cela, il ne fait pas s'attendre à une régularisation de la situation avant novembre... Je sais que c'est dégueulasse mais ça montrer bien les idsposition de l'Education Nationale vis à vis des précaires.

Voilà,donc il ne faut surtout pas que tu lâches le morceau car ils ne font que t'intimider!As-tu un courrier te signifiant que tu ne peux pas toucher les indemnités?Car si ça n'est qu'oral il ne faut pas en tenir compte.

Une question:tu es dans quel département?

Bon courage,tiens nous au courant de la suite.

[nj072]

Je reviens avec des nouvelles du front,voici la réponse qui m'a été faite par le président du comité des précaires de chez nous:

Salut,

Alors voici quelques précisions:

1) Les AVS ont des contrats de droit public et non privé (s'il doit y avoir des recours, il faut aller au tribunal administratif et non au Prudhomme et ces contrats dépendent du code administratif et non du code du travail).

2) Il ne faut en aucun cas écrire que l'on démissionne sinon le rectorat peut s'en servir pour écourter le contrat (ne plus payer à partir de la date du courrier) et ne pas payer les indemnités chômage.

3) C'est à la réception du courrier pour le renouvellement qu'il faut cocher la case "je ne souhaite pas renouveler mon contrat". Pas besoin de prévenir avant ni même d'argumenter à ce moment là. Le mieux est de s'en tenir au strict minimum pour éviter les entourloupes.

4) Je ne comprends pas pourquoi le rectorat se mêle de ça puisque le contrat est signé avec l'Inspection d'Académie. A-t-elle écrit et reçu une réponse écrite (auquel cas il serait important que nous puissions prendre connaissance de ces deux courriers pour vraiment appréciée la situation). S'il s'agit d'échanges téléphoniques ou oraux, un fonctionnaire zélé peut toujours essayer de l'intimider au bluff (ou parce qu'on lui a donné de fausses infos pour qu'il dissuade les gens de bonne foi, c'est déjà arrivé dans d'autres cas, le service juridique du rectorat est friand de ce genre de procédés, notamment en matière de droits syndicaux). Dans ce cas, il ne faut pas en tenir compte et s'en tenir à la démarche ci dessus.

5) Bien évidemment, cela ne vaut que si elle a finit le CCD qu'elle avait signé. Il faut qu'elle regarde sur son contrat la date où elle finit. Parfois, il font un contrat de trois ans, puis des avenants de reconduction de un an chaque année qui suit. Dans ce cas, il n'y a mlheureusement pas grand chose à faire au niveau juridique je crois. On peut toujours essayer d'obtenir un arrangement à l'amiable avec le comité mais je ne garanti pas le résultat.

6) Il faut s'inscrire au chômage dès le 1er septembre, l'inscription effective ne sera établi que pour la semaine qui suit, ce qui leur permet de "sucrer" une semaine d'indemnisation. Une fois au chômage, il faut "harceler" le rectorat pour faire accélérer le paiement des indemnités car il a tendance à faire traîner (c'est l'IA qui signe le contart mais le paiement des ARE est effectué par le rectorat). Et même en faisant cela, il ne fait pas s'attendre à une régularisation de la situation avant novembre... Je sais que c'est dégueulasse mais ça montrer bien les idsposition de l'Education Nationale vis à vis des précaires.

Voilà,donc il ne faut surtout pas que tu lâches le morceau car ils ne font que t'intimider!As-tu un courrier te signifiant que tu ne peux pas toucher les indemnités?Car si ça n'est qu'oral il ne faut pas en tenir compte.

Une question:tu es dans quel département?

Bon courage,tiens nous au courant de la suite.

Et bien je peux te dire que je te suis tres reconnaissante de toutes ces infos qui me remontent le moral, une pe qui connait bien un syndicat va me mettre en relation avec eux des jeudi car manque de chance le monsieur qui devait m'appeler aujourd'hui etait en deplacement.

J'habite dans le département de la sarthe pour répondre a ta question!

merci encore pour ces infos, a bientot des que j'ai du nouveau

[nj072]

Je reviens avec des nouvelles du front,voici la réponse qui m'a été faite par le président du comité des précaires de chez nous:

Salut,

Alors voici quelques précisions:

1) Les AVS ont des contrats de droit public et non privé (s'il doit y avoir des recours, il faut aller au tribunal administratif et non au Prudhomme et ces contrats dépendent du code administratif et non du code du travail).

2) Il ne faut en aucun cas écrire que l'on démissionne sinon le rectorat peut s'en servir pour écourter le contrat (ne plus payer à partir de la date du courrier) et ne pas payer les indemnités chômage.

3) C'est à la réception du courrier pour le renouvellement qu'il faut cocher la case "je ne souhaite pas renouveler mon contrat". Pas besoin de prévenir avant ni même d'argumenter à ce moment là. Le mieux est de s'en tenir au strict minimum pour éviter les entourloupes.

4) Je ne comprends pas pourquoi le rectorat se mêle de ça puisque le contrat est signé avec l'Inspection d'Académie. A-t-elle écrit et reçu une réponse écrite (auquel cas il serait important que nous puissions prendre connaissance de ces deux courriers pour vraiment appréciée la situation). S'il s'agit d'échanges téléphoniques ou oraux, un fonctionnaire zélé peut toujours essayer de l'intimider au bluff (ou parce qu'on lui a donné de fausses infos pour qu'il dissuade les gens de bonne foi, c'est déjà arrivé dans d'autres cas, le service juridique du rectorat est friand de ce genre de procédés, notamment en matière de droits syndicaux). Dans ce cas, il ne faut pas en tenir compte et s'en tenir à la démarche ci dessus.

5) Bien évidemment, cela ne vaut que si elle a finit le CCD qu'elle avait signé. Il faut qu'elle regarde sur son contrat la date où elle finit. Parfois, il font un contrat de trois ans, puis des avenants de reconduction de un an chaque année qui suit. Dans ce cas, il n'y a mlheureusement pas grand chose à faire au niveau juridique je crois. On peut toujours essayer d'obtenir un arrangement à l'amiable avec le comité mais je ne garanti pas le résultat.

6) Il faut s'inscrire au chômage dès le 1er septembre, l'inscription effective ne sera établi que pour la semaine qui suit, ce qui leur permet de "sucrer" une semaine d'indemnisation. Une fois au chômage, il faut "harceler" le rectorat pour faire accélérer le paiement des indemnités car il a tendance à faire traîner (c'est l'IA qui signe le contart mais le paiement des ARE est effectué par le rectorat). Et même en faisant cela, il ne fait pas s'attendre à une régularisation de la situation avant novembre... Je sais que c'est dégueulasse mais ça montrer bien les idsposition de l'Education Nationale vis à vis des précaires.

Voilà,donc il ne faut surtout pas que tu lâches le morceau car ils ne font que t'intimider!As-tu un courrier te signifiant que tu ne peux pas toucher les indemnités?Car si ça n'est qu'oral il ne faut pas en tenir compte.

Une question:tu es dans quel département?

Bon courage,tiens nous au courant de la suite.

Et bien je peux te dire que je te suis tres reconnaissante de toutes ces infos qui me remontent le moral, une pe qui connait bien un syndicat va me mettre en relation avec eux des jeudi car manque de chance le monsieur qui devait m'appeler aujourd'hui etait en deplacement.

J'habite dans le département de la sarthe pour répondre a ta question!

merci encore pour ces infos, a bientot des que j'ai du nouveau

et j'ai oublié de dire que j'ai reçu il ya un mois mes voeux pour mon affectation de l'année prochaine que j'ai remplie puisque je ne savais pas que j'etais prise a l'iufm, j'espere que ceci ne compte pas pour un engagement pour un 3eme contrat, je pense que non etant donné que je n'ai pas signé de contrat!

[Loukoum51]

Coucou,

pour ma part après avoir effectué mes 6 ans en tant qu'AVS-i je vais bien bénéficié d'allocation chomage pour ma formation PE1 à l'IUFM. Je m'étais renseigné l'année dernière pour intégrer l'IUFM et j'ai du effectuer ma prépa par le CNED car je n'avais le droit à aucune allocation. En clair, si il te propose un renouvellement de contrat et que tu le refuses tu es considérée comme "démissionnaire". Donc la seule solution est de négocier avec ton inspection pour obtenir qu'il ne renouvelle pas ton contrat...

[dhssfes]

salut alor franchement tut épend de ton conseiller c'est malheureux à dire mais j'étais l'iufm et j'ai démissionné et j'ai touché les assedics; des collègues de mon groupe l'ont aussi touché. Le miex est de te renseigner et de le dir que des gens l'ont bien touché!!Alors pourquoi pas toi!Bon courage!!

[ninoushka64]

Coucou,

pour ma part après avoir effectué mes 6 ans en tant qu'AVS-i je vais bien bénéficié d'allocation chomage pour ma formation PE1 à l'IUFM. Je m'étais renseigné l'année dernière pour intégrer l'IUFM et j'ai du effectuer ma prépa par le CNED car je n'avais le droit à aucune allocation. En clair, si il te propose un renouvellement de contrat et que tu le refuses tu es considérée comme "démissionnaire". Donc la seule solution est de négocier avec ton inspection pour obtenir qu'il ne renouvelle pas ton contrat...

C'est ce qu'ils prétendent mais je le répète,c'est ILLEGAL.Il suffit de regarder le code du travail ou le code administratif pour voir que ça ne tient pas la route!De toutes façons s'il y a eu jurisprudence ils ne pourront en aucun cas continuer à refuser de payer les indemnités et je pense que ce doit être le cas puisque plusieurs témoignages d'autres AVS montrent qu'elles ont bien perçu le chômage.

nj072 je pense que ça vaut le coup que tu te battes.Tiens nous au courant des avancées,et bon courage à toi.

[nj072]

Coucou,

pour ma part après avoir effectué mes 6 ans en tant qu'AVS-i je vais bien bénéficié d'allocation chomage pour ma formation PE1 à l'IUFM. Je m'étais renseigné l'année dernière pour intégrer l'IUFM et j'ai du effectuer ma prépa par le CNED car je n'avais le droit à aucune allocation. En clair, si il te propose un renouvellement de contrat et que tu le refuses tu es considérée comme "démissionnaire". Donc la seule solution est de négocier avec ton inspection pour obtenir qu'il ne renouvelle pas ton contrat...

C'est ce qu'ils prétendent mais je le répète,c'est ILLEGAL.Il suffit de regarder le code du travail ou le code administratif pour voir que ça ne tient pas la route!De toutes façons s'il y a eu jurisprudence ils ne pourront en aucun cas continuer à refuser de payer les indemnités et je pense que ce doit être le cas puisque plusieurs témoignages d'autres AVS montrent qu'elles ont bien perçu le chômage.

nj072 je pense que ça vaut le coup que tu te battes.Tiens nous au courant des avancées,et bon courage à toi.

Aujourd'hui mes interlocutrices de l'inspection academique du mans qui sont chargées du recrutement des avs sont fermes, il s'agit d'une "demission"!

J'attends ma communication telephonique de demain avc le monsieur du syndicat avc impatience...

[mymy125]

j'étais avs-i l'année dernière, j'étais en fin de contrat, je n'ai pas répondu à leur courrier mais je leur avais dis que je ne continuerai pas, car admise en PE1.

Voilà ce qui c'est passé me concernant : les assédic ont rejété mon dossier car je travaillais dans la fonction publique, ils m'ont donné un document que j'ai du remettre à l'inspection académique, ET J'AI EU LE DROIT AU CHOMAGE!!!!, bon part contre j'ai eu un premier versement en novembre ( fin du mois ) alors que mon contrat était fini depuis fin aout.

Ce n'est qu'après, lors d'un second rdv pris à ANPE, que j'ai évoqué que je voulais faire une formation : sinon on peut être considéré comme étudiante et là pas de chomage!!!