maman37carla Posté(e) 22 juin 2009 Posté(e) 22 juin 2009 Bonjour, Je fais (aussi) partie des représentants des parents d'élèves. Il y a deux associations dans l'école de mon loulou. Le premier compte rendu a été fait par quelqu'un de chez nous, validé par le directeur. Le deuxième par quelqu'un de l'autre asso, idem validé par le directeur. Et nous pensions "bêtement" que c'était au tour du directeur de le faire cette fois. mais il ne le souhaite pas. Il veut que l'on s'en charge. Ma question est la suivante : a-t-il l'obligation de s'en charger ou non ? Si non et qu'il ne le fait pas, est-on nous obligé de lui faire valider notre compte rendu ? Merci d'avance pour vos réponses
ZeBoss Posté(e) 22 juin 2009 Posté(e) 22 juin 2009 Bonjour,Je fais (aussi) partie des représentants des parents d'élèves. Il y a deux associations dans l'école de mon loulou. Le premier compte rendu a été fait par quelqu'un de chez nous, validé par le directeur. Le deuxième par quelqu'un de l'autre asso, idem validé par le directeur. Et nous pensions "bêtement" que c'était au tour du directeur de le faire cette fois. mais il ne le souhaite pas. Il veut que l'on s'en charge. Ma question est la suivante : a-t-il l'obligation de s'en charger ou non ? Si non et qu'il ne le fait pas, est-on nous obligé de lui faire valider notre compte rendu ? Merci d'avance pour vos réponses Le directeur demande, lors de la séance, un secrétaire de séance. C'est ensuite à lui de rédiger le compte rendu qui servira également de PV. Il peut pour cela se servir des notes du secrétaire de séance. Il peut, si le secrétaire est d'accord, lui confier la rédaction du compte rendu mais il sera signé par le directeur et contre-signé par le secrétaire. Le compte rendu doit être rédigé en 4 exemplaires : - Un pour l'IEN - Un pour la municipalité - Un pour affichage - Un pour archivage
tasdeplumes Posté(e) 22 juin 2009 Posté(e) 22 juin 2009 Pourriez-vos citer le texte légiférant cela? Parce que chez nous on a le même problème avec une personne, la directrice, sui est manipulatrice et vraiment très retorse. Donc avec elle, point de discussion, il faut citer les textes. Sinon on se fait exploiter énormément. Merci d'avance.
maman37carla Posté(e) 22 juin 2009 Auteur Posté(e) 22 juin 2009 Bonjour,Je fais (aussi) partie des représentants des parents d'élèves. Il y a deux associations dans l'école de mon loulou. Le premier compte rendu a été fait par quelqu'un de chez nous, validé par le directeur. Le deuxième par quelqu'un de l'autre asso, idem validé par le directeur. Et nous pensions "bêtement" que c'était au tour du directeur de le faire cette fois. mais il ne le souhaite pas. Il veut que l'on s'en charge. Ma question est la suivante : a-t-il l'obligation de s'en charger ou non ? Si non et qu'il ne le fait pas, est-on nous obligé de lui faire valider notre compte rendu ? Merci d'avance pour vos réponses Le directeur demande, lors de la séance, un secrétaire de séance. C'est ensuite à lui de rédiger le compte rendu qui servira également de PV. Il peut pour cela se servir des notes du secrétaire de séance. Il peut, si le secrétaire est d'accord, lui confier la rédaction du compte rendu mais il sera signé par le directeur et contre-signé par le secrétaire. Le compte rendu doit être rédigé en 4 exemplaires : - Un pour l'IEN - Un pour la municipalité - Un pour affichage - Un pour archivage Merci pour cette info. Comme tasdeplumes, s'il y a un texte légal, je suis preneuse ;-)
Charivari Posté(e) 22 juin 2009 Posté(e) 22 juin 2009 Alors dans l'école de mes enfants, les parents faisaient le CR une fois sur deux, et la Directrice une fois sur deux... jusqu'à ce que l'IEN intervienne et interdise que ce soit les parents. Il parait que ce n'est pas à eux de le faire (?) =>désormais, c'est la Directrice qui les rédige tous.
Kikie Posté(e) 22 juin 2009 Posté(e) 22 juin 2009 Chez nous aussi l'IEN est intervenu pour nous indiquer que les parents ne pouvaient pas rédiger de compte-rendu "officiel" diffusé par l'école et/ou dont l'école pourrait se servir. Du coup ils en ont quand même fait un "officieux" qu'ils ont distribué eux-mêmes à la sortie de l'école cette année-là ! Par la suite, c'est la directrice (aidé du secrétaire de séance) qui faisait les compte-rendus. les parents les lisaient et donnaient leur accord + signature avant diffusion.
genireves Posté(e) 22 juin 2009 Posté(e) 22 juin 2009 Chez nous, un compte rendu fait par l'école, le 2ème par les représentants parents et le dernier par la representante mairie.
dada Posté(e) 22 juin 2009 Posté(e) 22 juin 2009 Jusqu'à présent j'ai toujours pris les notes et rédigée moi-même, l'an prochain je demanderais à une collègue de prendre les notes car mener le conseil d'école et prendre des notes en même temps c'est tout de même un peu compliqué. Le directeur doit valider le contenu mais le texte ne dit pas que c'est à lui de rédiger, ici en formation on nous spécifie bien de déléguer ce travail aux adjoints ou aux parents, charge à nous de relire et de signer.
Maïs Posté(e) 22 juin 2009 Posté(e) 22 juin 2009 Chez nous , 1er conseil les parents de l'association A, 2ème conseil : parents de l'association B, 3ème conseil : une collègue. Bien sûr, je relis les compte-rendus avec les collègues et les parents élus avant de les envoyer et ils en font un résumé qu'ils diffusent aux parents.
cecilou80m Posté(e) 22 juin 2009 Posté(e) 22 juin 2009 Art. 20 – À l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Concrètement, j'ai compris: - le directeur anime - le secrétaire prend des notes (quand les discussions s'enflamment, ça me parait compliqué de mener le débat et d'écrire en même temps) - le directeur rédige - le secrétaire et le directeur signent
ZeBoss Posté(e) 22 juin 2009 Posté(e) 22 juin 2009 Art. 20 – À l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Concrètement, j'ai compris: - le directeur anime - le secrétaire prend des notes (quand les discussions s'enflamme, ça me parait compliquer de mener le débat et d'écrire en même temps) - le directeur rédige - le secrétaire et le directeur signent Le texte trouvé par cecilou80 (Décret n°90-788 du 6 septembre 1990, consultable sur http://eduscol.education.fr/D0097/decret1990-09-06.htm) le stipule bien. Le PV est dressé par son président, c'est à dire le directeur. CQFD. Après, que dans certaines écoles on trouve des arrangements... Mais en cas de désaccord, on en revient au texte réglementaire.
ZeBoss Posté(e) 22 juin 2009 Posté(e) 22 juin 2009 Ce qui me choque, c'est que vous parlez tous de Compte-rendu... dans les textes, je ne vois que procés-verbal... Procès verbal, définition (source : Wikipédia) : De manière générale, un procès-verbal, communément appelé "PV", est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation. Il n'a généralement valeur que de simple renseignement sauf lorsqu'il émane de certains agents publics où il acquiert alors une valeur de preuve. En droit privé, le terme peut désigner - un compte-rendu d'une audition de témoins, par exemple, rédigé par un juge d'instruction. - la déclaration d'un tiers transmises aux greffiers d'un tribunal pour annoncer une renonciation de succession par exemple. - le compte-rendu d'une séance ou d'une assemblée : procès-verbal d'assemblée générale, procès-verbal de réunion, procès-verbal de comité... Dans le cas qui nous occupe, PV=compte rendu et inversement.
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant