récupérer un acompte

[Goldorak]

bonjour,

j'avais réservé un spectacle pour 2 classes

3 jours avant la date clé, coup de téléphone annonçant l'impossibilité de pouvoir assister à la représentation

on me propose :

- autre chose (qui n'a aucun rapport et n'est pas du niveau des élèves)

- de reporter d'une semaine (pas facile quand autre chose est prévu sur la journée, et en juin)

- d'annuler

après discussions je dis qu'on ne viendra pas, expliquant que ce qu'elle propose n'est pas au programme, etc...

je réclame l'acompte, et là je tombe des nues en entendant "ah, non! c'est vous qui annulez"!!!!

je ne vais pas étaler mon écoeurement ici, je voudrais juste savoir si j'ai un recours possible, nous allons faire un courrier,

est ce qu'il existe un organisme de contrôle sur ces prétendus professionnels du spectacle?

elle m'a dit qu'elle était dans son droit de proposer autre chose comme spectacle: "à Paris, c'est écrit sur les billets de théâtre" m'a-t-elle dit??? mais rien à ce sujet n'est écrit sur les papiers de réservation...

elle m'a prévenu 3 jours avant, difficile pour nous d'annuler dans les délais annoncés permettant de récupérer l'acompte...

nous avons versé un acompte ? c'est différent des arrhes, non?

merci de vos réponses

[ZeBoss]

Trouvé avec Google :

Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente.

L'acompte : implique un engagement ferme des deux parties et, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.

L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et vous pouvez être condamné à payer des dommages-intérêts si vous vous rétractez. Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en vous remboursant l'acompte et pourrait être contraint lui aussi à vous verser des dommages-intérêts.

Les arrhes : sauf dispositions contraires prévues au contrat, vous les perdez en annulant une commande ou en vous désistant, mais on ne pourra vous contraindre à l'exécution du contrat. Pensez-y. (Bien entendu un accord amiable peut intervenir. Il faut essayer...).

Si le vendeur ne vous livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à vous rembourser le double des arrhes versées.

L'avoir : correspond à la valeur d'une marchandise restituée. Il permet un achat ultérieur. Si le vendeur est dans son tort (marchandise défectueuse, livraison hors délai...) vous n'êtes pas obligé d'accepter cet arrangement.

Si l'acheteur revient sur sa décision, le vendeur peut, à titre commercial, lui accorder un avoir.

A mon avis tu devrais bien lire le contrat qui vous lie (s'il y en a un) ou au moins la facture de la somme déjà versée pour voir ce qu'il y est précisé (avoir, acompte, arrhes). Bon courage.

[Goldorak]

il s'agit d'un acompte, remboursable si J annule au moins 8 jours avant; hors je ne pouvais pas puisque avertie 3 jours avant la date prévue de leur impossibilité à produire le spectacle

"Le commerçant lui-même ne peut se raviser, même en vous remboursant l'acompte et pourrait être contraint lui aussi à vous verser des dommages-intérêts."

dans mon cas le commerçant s'est ravisé, puisqu'il ne peut satisfaire à la réservation, non?

[Goldorak]

oui, mais existe-t-il un texte de loi? c'est une jungle pour moi,

j'aurais aimé faire référence à un texte, voire un précédent judiciaire, mais où trouver ça?

[Breizhonig]

oui, mais existe-t-il un texte de loi? c'est une jungle pour moi,

j'aurais aimé faire référence à un texte, voire un précédent judiciaire, mais où trouver ça?

Sur légifrance: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...tegorieLien=cid

[Goldorak]

merci pour le lien, mais il fait référence au commerce; je ne pense pas que ces textes s'appliquent au milieu du spectacle