lauriem Posté(e) 22 juillet 2009 Posté(e) 22 juillet 2009 Savez-vous si, si l'on se pacse avant la fin 2009, cela sera pris en compte pour le calcul des points pour l'année de T1 ?Car j'ai entendu dire qu'il aurait fallu le faire avant fin août, alors qu'en est-il? Merci
Kyra94 Posté(e) 22 juillet 2009 Posté(e) 22 juillet 2009 Je remonte le post de Lauriem car cela m'intresse de savoir aussi. Merci
kristell91 Posté(e) 24 juillet 2009 Posté(e) 24 juillet 2009 PE 2 cette année (2008-2009), je me suis mariée le 25 décembre 2008 et pas de point supplémentaire pour cette année de T1. Apparemment ça fonctionne avec l'année scolaire et non l'année civile
céliness Posté(e) 25 juillet 2009 Posté(e) 25 juillet 2009 Les syndicats m'ont fait part du fait que ni le PACS ni le mariage ne donnaient droit à des points supplémentaires (en tout cas pour le mouvement dans le 77). Par contre, cela joue pour les ineat/exeat.
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