lauriem Posté(e) 22 juillet 2009 Posté(e) 22 juillet 2009 Savez-vous si, si l'on se pacse avant la fin 2009, cela sera pris en compte pour le calcul des points pour l'année de T1 (je suis une future PE2) ? Car j'ai entendu dire qu'il aurait fallu le faire avant fin août, alors qu'en est-il? Peut-on également le faire en 2010 (mai- juin) pour les impôts ou est-ce trop tard !!?? Merci
nadjetB Posté(e) 22 juillet 2009 Posté(e) 22 juillet 2009 Savez-vous si, si l'on se pacse avant la fin 2009, cela sera pris en compte pour le calcul des points pour l'année de T1 (je suis une future PE2) ? Car j'ai entendu dire qu'il aurait fallu le faire avant fin août, alors qu'en est-il?Peut-on également le faire en 2010 (mai- juin) pour les impôts ou est-ce trop tard !!?? Merci Je pense que tout dépend de l'académie d'où tu viens. Déjà à Lyon que tu sois marié, pacsé ou en concubinage revient au même (On gagne 1 millième :-)). Je me suis pacsée en janvier 2009 et cela a été pris en compte. Je pense juste que tu peux le faire jusqu'au 1 er mouvement et même juste avant car il demandait il me semble 1 mois avant d'envoyer les papiers justificatifs (février). A vérifier selon ton académie. Pour les impôts, si tu te pacses en mai ou juin 2010, tu ne te déclareras pacsés qu'en 2011 sur la feuille de tes impôts et pas avant. Il faudra que vous déclariez chacun une déclaration individuelle de janvier 2010 à mai 2010 (signature de pacs) puis une déclaration commune pour mai à décembre 2010. En gros vous renverrez 2 déclarations chacun. Il n' y a pas de tard ou de trop pour un pacs ou même pour un mariage :-) Je ne sais pas si j'ai répondu à tout, s'il te manque des précisions n'hésite pas.
junglebeat Posté(e) 22 juillet 2009 Posté(e) 22 juillet 2009 Je pense que tout dépend de l'académie d'où tu viens. Déjà à Lyon que tu sois marié, pacsé ou en concubinage revient au même (On gagne 1 millième :-)). Il faut savoir aussi qu'au sein d'une meme academie, cela peut encore différer : pour l'académie de Lyon, département de l'Ain, pas de millièmede point pour le mariage ni pour les enfants cette année par exemple
Chinchilla Posté(e) 22 juillet 2009 Posté(e) 22 juillet 2009 Savez-vous si, si l'on se pacse avant la fin 2009, cela sera pris en compte pour le calcul des points pour l'année de T1 (je suis une future PE2) ? Car j'ai entendu dire qu'il aurait fallu le faire avant fin août, alors qu'en est-il?Merci Tout dépend de ton académie. Par exemple dans le 78, il fallait être pacsé avant le 1er septembre pour que cela soit pris en compte pour l'année suivante... Tu devrais peut-être faire une recherche sur le site de ton académie.
christouille77 Posté(e) 22 juillet 2009 Posté(e) 22 juillet 2009 bonjour, En tout cas si c'est pour le mouvement que tu poses la question il faut que tu vérifies si c'est pris en compte dans ton département, par ex dans le Loiret ne compte que la note d'inspection et l'ancienneté. Si c'est pour les permutations informatisés il faut être pacsé avant le 1er septembre.
lauriem Posté(e) 22 juillet 2009 Auteur Posté(e) 22 juillet 2009 Je suis dans l'académie de créteil, envoyée dans le 93 Est-ce qu'un millième de point siginifie que ça compte très peu?? C'est plutôt le raprochement de conjoint alors qui permet d'acquérir des points?
junglebeat Posté(e) 22 juillet 2009 Posté(e) 22 juillet 2009 Je suis dans l'académie de créteil, envoyée dans le 93Est-ce qu'un millième de point siginifie que ça compte très peu?? C'est plutôt le raprochement de conjoint alors qui permet d'acquérir des points? Encore une fois, ca depend de ton academie et ensuite du departement dans lequel tu es affectee. Ex : dans mon département le millième de point suffisait pour sauter une centaine de places parmi les PE2 et le rapprochement de conjoint est passé de 80 à 100 km en 2009. Ailleurs d'autres règles peuvent changer la donne et meme si tu appelles ton IA , d'une année sur l'autre, en ces temps de reformes, les regles peuvent encore changer : personnellement, l'an passé, je me serais fait bien moins de soucis. Là je vais etre au minimum à 1H (juste aller) de chez moi et je risque jusqu'à 2H30.Avec un conjoint absent et des petits loups, je te laisse imaginer l'angoisse. En 2008, j'aurais été dans les 1ers PE2 Bref, ma conclusion est que je ne suis pas sure que qqn puisse de renseigner de maniere sure
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