Sevea Posté(e) 23 juillet 2009 Posté(e) 23 juillet 2009 Bonjour, Je suis AED et maman. J'ai reçu les 200€ de CESU du gouvernement et là en en discutant avec une copaine maman elle aussi elle me dit qu'en étant agent non titulaire de l'Etat j'ai droit aux CESU pour la garde de mes enfants. Je vais donc de ce pas me renseigner (http://www.cesu-fonctionpublique.fr/) et en effet j'ai a priori droit à ces CESU. Je fais la simulation et j'ai a priori droit à 350€/enfant/an en CESU. Bien, bien, bien, j'imprime les formulaires et m'attache à les remplir et à faire les photocopies nécessaires, tout en me disant que je suis bien bête de ne pas y avoir pensé avant (puisque là je suis en poste depuis le 1er septembre 2008, mais que j'ai aussi été AED en 2006-2007). Bref. Ne me reste qu'une info à remplir: le code MIN. Je regarde mon dernier bulletin de salaire et pas de code MIN. Zut! En effet, ce ne sont pas les classiques bulletins de la fonction publique, tels que ceux que j'avais lorsque j'étais AED il y a 2 ans ou encore lorsque je bossais pour un autre ministère. De là je me dis pas de souci, je vais chercher sur Internet si le code MIN est un code personnel ou un code attribué en fonction du poste occupé (avec un code 3 chiffres, je penche pour la 2nde solution, la 1ère étant impossible) et alors il me suffira de noter le code MIN qui était mentionné sur mesulletins de salaire d'il y a 2 ans, soit le code 555. Sauf que... je suis tombé sur des forums sur lesquels TOUS les AED déploraient de ne pas pouvoir bénéficier des CESU alors qu'ils correspondent bien aux personnes pouvant en bénéficier (agent non titulaire de la fonction publique) car le code MIN des AED ne figure pas dans la liste des codes MIN de la société gérant les CESU. Alors, alors, est-ce que des AED ici ont déjà pu bénéficier des fameux CESU et comment s'y sont-ils pris? Comment se fait-il que l'on puisse se voir refuser cette aide (substancielle tout de même puisque ça peut aller jusqu'à 600€/enfant/an!!) alors que dans les textes on y a droit?
Sevea Posté(e) 23 juillet 2009 Auteur Posté(e) 23 juillet 2009 Je me réponds à moi-même puisque depuis j'ai fouiné sur le Net et ai trouvé le pourquoi de tout cela... Ce dispositif est exclusivement réservé aux agents rémunérés sur le budget de l'Etat et ayant à leur charge un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans.Source: http://www.cesu-fonctionpublique.fr/0-3/programme-1.aspx Or, les assistants d'éducation ne sont pas rémunérés sur le budget de l'Etat... mais par un EPLE. En fait, les assistants d'éducation sont des agents non titulaires d'établissements publics de l'État et non des agents de l'État (attention, la différence est subtile, mais elle est là... ). En revanche, les assistants d'éducation exerçant des fonctions d'auxiliaire de vie scolaire peuvent actuellement bénéficier de CESU, dans la mesure où ils sont recrutés par les inspections académiques et rémunérés sur le budget de l'État. Source: http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-7894QE.htm Notez que la dernière phrase de la réponse au député est la suivante: Néanmoins, le ministre de l'éducation nationale est favorable à une extension à l'ensemble des agents non titulaires recrutés et rémunérés par les établissements publics locaux d'enseignement du bénéfice du CESU et engage les concertations ministérielles afin de rendre possible cette extension. Notez aussi qu'elle est datée du 20 mai 2005 et que manifestement rien n'a été fait en ce sens depuis... Pensez-vous qu'il soit possible de faire quelque chose? Via les syndicats? Les députés? Une pétition? Ah, et les assistants d'éducation (AVS ou pas, mais il faudrait préciser) pourraient-ils nous dire quel est le code MIN qui figure sur leur bulletin de salaire? Sur mes anciens bulletins de salaire (2006-2007, AED à temps plein dans un collège, je recevais les bulletins de salaire "typiques" de la fonction publique, vous savez les bleus) le code MIN est le 555. Sur mes bulletins de salaire actuels (avec l'en-tête de l'EPLE qui m'emploie, pas les bulletins bleus) aucun code MIN ne figure.
chichoune63 Posté(e) 29 juillet 2009 Posté(e) 29 juillet 2009 Bonsoir, Je suis actuellement en congé parental jusqu'au 9 août mais en contrat AED du 10 au 31 août et je resigne pour un an (du 1er sep 2009 au 31 août 2010). Pensez vous que j'ai droit à ces CESU car je suis maman d'un enant de moins de 3 ans Merci
Sevea Posté(e) 29 juillet 2009 Auteur Posté(e) 29 juillet 2009 Regarde, tout est mentionné dans mon précédent message: les CESU sont pour la garde des enfants de 0 à 6 ans, tu y as le droit si tu es rémunérée directement sur le budget de l'Etat (AVS), pas dans le cas contraire (AED). Par contre, si tu bénéficie du complément libre mode de garde de la Paje, tu auras droit aux 200€ de CESU du gouvernement si tant est que l'opération soit renouvelée l'année prochaine.
Isa25 Posté(e) 30 juillet 2009 Posté(e) 30 juillet 2009 Merci Sevea pour l'info. Je suis AVS et je ne connaissais pas cette possibilité. Bon je remplirais le dossier ce soir car j'ai essayé tout à l'heure et mon ordi a buggé quand j'ai voulu imprimé. J'espère que ça va marcher, mais ce serait bizarre les AVS étant des assistants d'éducation... Je vous retiens au courant.
Sevea Posté(e) 30 juillet 2009 Auteur Posté(e) 30 juillet 2009 Merci Sevea pour l'info. Je suis AVS et je ne connaissais pas cette possibilité. Bon je remplirais le dossier ce soir car j'ai essayé tout à l'heure et mon ordi a buggé quand j'ai voulu imprimé. J'espère que ça va marcher, mais ce serait bizarre les AVS étant des assistants d'éducation...Je vous retiens au courant. Oui, mais pas rémunérés sur le même budget. Tu n'as qu'à lire les liens que j'ai mis, notamment la question du député au gouvernement et la réponse donnée.
Isa25 Posté(e) 31 juillet 2009 Posté(e) 31 juillet 2009 Impossible d'imprimer le dossier j'y arrive pas. Quelqu'un a une idée? Le formulaire est-il dispo sur plusieurs sites?
Jemoma72 Posté(e) 31 juillet 2009 Posté(e) 31 juillet 2009 je ne comprends pas tout car du coup je viens de regarder mes bulletins (je suis assistante d'éducation dans un collège) et moi j'ai bien un MIN
Jemoma72 Posté(e) 31 juillet 2009 Posté(e) 31 juillet 2009 euh oui j'ai un code min mais il n'apparait pas dans la liste du formulaire dommage..................
Sevea Posté(e) 1 août 2009 Auteur Posté(e) 1 août 2009 Tiens, je n'ai pas vu la liste des codes MIN. Tu peux me donner le lien STP?
Jemoma72 Posté(e) 1 août 2009 Posté(e) 1 août 2009 je ne l'ai plus mais je suis allée sur le 1er lien http://www.cesu-fonctionpublique.fr/ et ensuite quand tu peux pré-remplir le dossier en ligne, c'est une des premières questions.
Sevea Posté(e) 1 août 2009 Auteur Posté(e) 1 août 2009 C'est sans doute parce que je n'ai pas essayé de remplir en ligne alors!
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