LA «LOI MOBILITÉ» INSTITUTIONNALISE LA PRÉCARITÉ DES FONCTIONNAIRES

[Veronika2]

http://snudi-fo69.over-blog.com/article-34144709.html

LA «LOI MOBILITÉ» INSTITUTIONNALISE LA PRÉCARITÉ DES FONCTIONNAIRES

Poursuivant son démantèlement, le gouvernement s'attaque désormais à l'un des piliers du pacte républicain, la garantie de l'emploi, gage de neutralité de l'administration.

L'été étant traditionnellement favorable aux entreprises de démolition sociales, le gouvernement a fait adopter, mardi 7 juillet, la loi cassant le statut des fonctionnaires, le «droit à la mobilité», ou plutôt le droit à licencier les fonctionnaires. «Un recul grave et majeur» selon la Fédération générale des fonctionnaires de Force Ouvrière (FGF-FO), qui avait dénoncé ce «projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique». Elle «vise à mettre en œuvre des licenciements massifs dans la Fonction publique, étend les possibilités de recourir à de la main d'œuvre précaire et qui envisage de confier le recrutement aux sociétés d'intérim doit être combattue par tous les agents de la Fonction publique». Voté par le Sénat il y a un an, le 29 avril 2008, le texte, sur lequel se sont accordés les députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire le 8 juillet, devrait être adopté définitivement d'ici le 24 juillet.

Son article 7 permet de placer «en disponibilité d'office sans rémunération», ou mettre «à la retraite d'office selon âge», un «fonctionnaire qui refuse trois propositions de postes», ce qui menace le «principe de neutralité et de continuité du service public, qui fait que les fonctionnaires servent le public quelle que soit la majorité au pouvoir, leur permettant de rester neutre, est menacé» a estimé le 30 juin dernier, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO. Cette dernière a été la seule organisation syndicale a appelé à la grève le 2 juillet pour s'opposer à ce projet de loi qui «constitue une remise en cause sans précédent du statut des fonctionnaires» selon la Fédération FO Public et Santé qui a averti: «il touche aujourd'hui les fonctionnaires de l'Etat et Territoriaux. Demain des dispositions identiques pourront être prises à l'encontre des fonctionnaires hospitaliers».

«Entre le non remplacement des fonctionnaires partant en retraite, les indemnités de départ volontaire pour encourager ceux qui restent ... à partir, les restructurations et la fin de la garantie de l'emploi, c'est la précarisation de l'emploi public et à terme la privatisation de nombreuses missions de service public qui se profilent», a dénoncé la FGF-FO. Voyant là «l'abandon pur et simple des valeurs républicaines sur lesquelles repose l'organisation de l'Etat», elle a lancé une «pétition contre la RGPP et le projet de loi mobilité», que l'on peut signer sur le Net

http://www.fo-fonctionnaires.fr/petition.html

[Veronika2]

Lire également l'article dans le Monde à ce sujet

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009...22224_3224.html

Le Parlement adopte le texte sur la mobilité des fonctionnaires

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 23.07.09 | 18h42 • Mis à jour le 23.07.09 | 18h49

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 23 juillet, par un ultime vote à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, un texte contesté par les principaux syndicats, qui craignent une remise en cause de la stabilité de l'emploi et une réduction des effectifs. A main levée, les députés de la majorité – UMP et Nouveau Centre – ont voté pour, l'opposition – PS, PCF, Verts – contre.

"Il faut faire circuler les hommes, les idées, les compétences, c'est la condition d'un Etat moderne et dynamique", a plaidé à l'Assemblée le ministre chargé des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt. "Le chemin est long, aujourd'hui on estime à moins de 5 % la part de fonctionnaires qui servent hors de leur corps d'appartenance", a-t-il néanmoins nuancé.

Au Sénat, Eliane Assassi (PCF) a pour sa part vu dans ce texte un "cheval de Troie qui doit permettre de démanteler la fonction publique", dénonçant la "conception managériale" du gouvernement.

RECOURS À L'INTÉRIM

Sur le fond, le projet de loi facilite notamment les possibilités de "détachement" des agents, militaires ou civils, auprès d'une autre administration, et prévoit leur intégration dans cette administration après cinq ans de détachement.

Il prévoit qu'un agent dont le poste est supprimé sera mis en disponibilité sans salaire, ou à la retraite, s'il refuse trois propositions de mutation. Le texte autorise également le recours à l'intérim : les administrations, tant de la fonction publique d'Etat que territoriale, pourront solliciter les entreprises de travail temporaire.

Plusieurs amendements ont été retenus, comme celui qui tire les conséquences de la nomination de François Pérol, secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la présidence du groupe Caisses d'épargne-Banques populaires. L'amendement prévoit que la commission de déontologie de la fonction publique pourra s'auto-saisir lors des départs vers le privé de conseillers de l'Elysée ou de ministres.

[kabibi9]

Lire également l'article dans le Monde à ce sujet

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009...22224_3224.html

Le Parlement adopte le texte sur la mobilité des fonctionnaires

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 23.07.09 | 18h42 • Mis à jour le 23.07.09 | 18h49

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 23 juillet, par un ultime vote à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, un texte contesté par les principaux syndicats, qui craignent une remise en cause de la stabilité de l'emploi et une réduction des effectifs. A main levée, les députés de la majorité – UMP et Nouveau Centre – ont voté pour, l'opposition – PS, PCF, Verts – contre.

"Il faut faire circuler les hommes, les idées, les compétences, c'est la condition d'un Etat moderne et dynamique", a plaidé à l'Assemblée le ministre chargé des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt. "Le chemin est long, aujourd'hui on estime à moins de 5 % la part de fonctionnaires qui servent hors de leur corps d'appartenance", a-t-il néanmoins nuancé.

Au Sénat, Eliane Assassi (PCF) a pour sa part vu dans ce texte un "cheval de Troie qui doit permettre de démanteler la fonction publique", dénonçant la "conception managériale" du gouvernement.

RECOURS À L'INTÉRIM

Sur le fond, le projet de loi facilite notamment les possibilités de "détachement" des agents, militaires ou civils, auprès d'une autre administration, et prévoit leur intégration dans cette administration après cinq ans de détachement.

Il prévoit qu'un agent dont le poste est supprimé sera mis en disponibilité sans salaire, ou à la retraite, s'il refuse trois propositions de mutation. Le texte autorise également le recours à l'intérim : les administrations, tant de la fonction publique d'Etat que territoriale, pourront solliciter les entreprises de travail temporaire.

Plusieurs amendements ont été retenus, comme celui qui tire les conséquences de la nomination de François Pérol, secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la présidence du groupe Caisses d'épargne-Banques populaires. L'amendement prévoit que la commission de déontologie de la fonction publique pourra s'auto-saisir lors des départs vers le privé de conseillers de l'Elysée ou de ministres.

l'agence de remplacement des profs a de beaux jours devant elle................avec des salaires de M.... mais il y aura quand même beaucoup d'étudiants prêts à assurer ces remplacements..... vu le nombre de postes au concours....

[Goëllette]

l'agence de remplacement des profs a de beaux jours devant elle................avec des salaires de M.... mais il y aura quand même beaucoup d'étudiants prêts à assurer ces remplacements..... vu le nombre de postes au concours....

Ca dépend où. Je suis dans une zone très rurale. Dans la grande ville, il y aura surement des volontaires mais quel étudiant fera 100 km pour une paye de misère à 26h/semaine sans indemnité de déplacement ?

Quand tu vois que certains retraités de l'EN n'hésitent pas à reprendre du service pour faire des remplacements, alors qu'ils savent pertinemment qu'ils encouragent la casse de leur ancienne profession en acceptant ... pourquoi voudrais-tu que des jeunes hésitent ?

[kabibi9]

il n'y a pas que cette loi qui institue la précarité.

il y a aussi la masterisation des enseignants.

Je crois que c'est cela qui devrait inquiéter car c'est le 1er pas vers la privatisation de l'école.

Ils veulent élever le niveau des enseignants..... mon oeil....pour rester poli!

Ils veulent surtout s'aligner sur le traité de Lisbonne qui institue un marché de l'éducation.

L'élévation du niveau n'est fait que pour décourager les étudiants qui devront avoir un master et en même temps passer le concours.

MR CHATEL prévoit 5000 postes d'assistante d'education pour les plus modestes...mais comment vont-ils faire pour travailler et préparer le master et le concours???

Mr CHATEL prévoit de ne plus recruter des Listes complémentaires...mais qui va remplacer les enseignants???

Mr CHATEL veut s'aligner sur les pays européens....mais il n'y a plus de concours en Allemagne, en Italie, en GB, en Finlande...... donc MR CHATEL veut privatiser l'école!!

Lisez cette article et réagissez!!!!!!!!!!!

Nombre de fonctionnaires : indicateur de la volonté de réforme ?

On a appris par la voix du rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale que l’objectif de ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique ne serait pas tenu en 2008. On pourrait s’en affliger, si cet objectif n’apparaissait pas - au vu de ce qui s’est fait dans les autres grands pays occidentaux - comme déjà particulièrement peu ambitieux. Si cet objectif était tenu (et il ne le sera pas !), on arriverait sur une diminution de l’ordre de 4 % du nombre de fonctionnaires, là où les autres pays ont réduit de l’ordre de 20 % leurs effectifs.

Info entendue ce matin à la radio :

Pour le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale Gilles Carrez (UMP), l’objectif de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite n’est pas tenable en 2008.

Source : 20 minutes

Une petite citation de Jacques Marseille, grand pourfendeur du gaspillage de l’argent du contribuable opéré par l’Etat :

A cet égard, le constat fait pratiquement force de loi : l’expérience accumulée par les autres pays depuis vingt-cinq ans montre que les onze pays développés qui ont le plus diminué leur taux de chômage sont ceux qui ont le plus baissé leurs dépenses publiques en faisant travailler moins de fonctionnaires, mais plus efficacement. Faut-il rappeler que, malgré le nombre de fonctionnaires travaillant à Bercy, sur les 12 milliards d’euros en moyenne par an de rappels d’impôts non réglés et faisant l’objet de pénalités et d’intérêts de retard, 7,5 milliards ne sont jamais recouvrés ? Faut-il rappeler que la France compte 83 enseignants dans le secondaire pour 1 000 habitants là où l’Allemagne en compte 66 et le Royaume-Uni 60 ? 2,2 agents des impôts sur 1 000 habitants là où le Royaume-Uni en compte 1,3, la Suède et le Canada 1,2 ? Faut-il rappeler que la France dispose de 1 987 fonctionnaires pour soutenir les exportations alors que l’Allemagne, qui pèse le double de la France en pourcentage du commerce mondial, en compte 1 046, presque un sur deux en moins ?

Source : Le Point, La rupture, c’est pour quand ?

On le sait bien, pourtant, que les autres pays l’ont faite, cette réforme consistant à réduire les dépenses publiques en diminuant le nombre de fonctionnaires, tout en améliorant la qualité du service public :

Dans la plupart des pays développés, la crise économique de 1990/91 a creusé les déficits des finances publiques et obligé les gouvernements à réagir. Plusieurs d’entre eux ont réussi à diminuer les dépenses publiques, notamment en réduisant le nombre de fonctionnaires. Dans un délai de 3 à 5 ans à partir de 1992, les effectifs des fonctionnaires d’Etat ont baissé de 22 % en Australie, de 20 % en Grande-Bretagne, de 17 % aux Etats-Unis, de 14 % en Espagne, de 38 % en Suède, de 7 % en Italie. Mais l’exemple sans doute le plus significatif, et le plus instructif pour notre pays, est celui du Canada (sur les trois années 95, 96 et 97, la masse salariale des fonctionnaires fédéraux baissa de 14 %, tandis que celle des fonctionnaires des provinces baissait de 3,7 %).

IFRAP : La réforme de la fonction publique au Canada

Pour raisonner avec des ordres de grandeur, il faut se souvenir que le nombre de départs en retraites de fonctionnaires en France est de l’ordre de 70 000/an (entre 60 000 et 70 000 en 2008, 82 000 en 2009). Pour un nombre total de fonctionnaires de l’ordre de... 5,2 millions !

Bien loin d’avoir diminué sur la dernière décennie, le nombre de fonctionnaires a augmenté entre 1994 et 2005 :

Fonctionnaires territoriaux : + 31 % (1 613 221) Fonctionnaires d’Etat : + 4,5 % (2 302 697)

Source : Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2006/2007

Ces chiffres - qui sont pour le moins à prendre avec des pincettes (la précision à l’unité donnée sur le nombre de fonctionnaires est drôle, quand on sait que l’Etat ne sait pas vraiment combien il embauche de gens... à plus de 10 000 près !) - comparés avec ceux des autres pays, ne rendent pas très confiant sur la volonté de réforme du gouvernement !

En effet, même avec 40 000 suppressions de postes par an (ce qui est loin d’être le cas !), pendant cinq ans, on aboutit à une diminution du nombre de fonctionnaires de... 4 %. C’est dire si les réformes structurelles mises en avant pas Fillon doivent inclure des “vraies” suppressions de postes (pas seulement des non-remplacements) : cela implique de lancer pour de bon le chantier de redéfinition des missions de la fonction publique, pour mettre fin à l’hémorragie. Du courage sera nécessaire, c’est le moins que l’on puisse dire !

[JeanLatreck]

Quand tu vois que certains retraités de l'EN n'hésitent pas à reprendre du service pour faire des remplacements, alors qu'ils savent pertinemment qu'ils encouragent la casse de leur ancienne profession en acceptant ...

Si tu peux nous donner les chiffres qui te permettent d'avancer cela... parce que moi je n'en ai jamais rencontrés.

[noukly]

il n'y a pas que cette loi qui institue la précarité.

il y a aussi la masterisation des enseignants.

Je crois que c'est cela qui devrait inquiéter car c'est le 1er pas vers la privatisation de l'école.

Ils veulent élever le niveau des enseignants..... mon oeil....pour rester poli!

Ils veulent surtout s'aligner sur le traité de Lisbonne qui institue un marché de l'éducation.

L'élévation du niveau n'est fait que pour décourager les étudiants qui devront avoir un master et en même temps passer le concours.

MR CHATEL prévoit 5000 postes d'assistante d'education pour les plus modestes...mais comment vont-ils faire pour travailler et préparer le master et le concours???

Mr CHATEL prévoit de ne plus recruter des Listes complémentaires...mais qui va remplacer les enseignants???

Mr CHATEL veut s'aligner sur les pays européens....mais il n'y a plus de concours en Allemagne, en Italie, en GB, en Finlande...... donc MR CHATEL veut privatiser l'école!!

Lisez cette article et réagissez!!!!!!!!!!!

Nombre de fonctionnaires : indicateur de la volonté de réforme ?

On a appris par la voix du rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale que l’objectif de ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique ne serait pas tenu en 2008. On pourrait s’en affliger, si cet objectif n’apparaissait pas - au vu de ce qui s’est fait dans les autres grands pays occidentaux - comme déjà particulièrement peu ambitieux. Si cet objectif était tenu (et il ne le sera pas !), on arriverait sur une diminution de l’ordre de 4 % du nombre de fonctionnaires, là où les autres pays ont réduit de l’ordre de 20 % leurs effectifs.

Info entendue ce matin à la radio :

Pour le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale Gilles Carrez (UMP), l’objectif de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite n’est pas tenable en 2008.

Source : 20 minutes

Une petite citation de Jacques Marseille, grand pourfendeur du gaspillage de l’argent du contribuable opéré par l’Etat :

A cet égard, le constat fait pratiquement force de loi : l’expérience accumulée par les autres pays depuis vingt-cinq ans montre que les onze pays développés qui ont le plus diminué leur taux de chômage sont ceux qui ont le plus baissé leurs dépenses publiques en faisant travailler moins de fonctionnaires, mais plus efficacement. Faut-il rappeler que, malgré le nombre de fonctionnaires travaillant à Bercy, sur les 12 milliards d’euros en moyenne par an de rappels d’impôts non réglés et faisant l’objet de pénalités et d’intérêts de retard, 7,5 milliards ne sont jamais recouvrés ? Faut-il rappeler que la France compte 83 enseignants dans le secondaire pour 1 000 habitants là où l’Allemagne en compte 66 et le Royaume-Uni 60 ? 2,2 agents des impôts sur 1 000 habitants là où le Royaume-Uni en compte 1,3, la Suède et le Canada 1,2 ? Faut-il rappeler que la France dispose de 1 987 fonctionnaires pour soutenir les exportations alors que l’Allemagne, qui pèse le double de la France en pourcentage du commerce mondial, en compte 1 046, presque un sur deux en moins ?

Source : Le Point, La rupture, c’est pour quand ?

On le sait bien, pourtant, que les autres pays l’ont faite, cette réforme consistant à réduire les dépenses publiques en diminuant le nombre de fonctionnaires, tout en améliorant la qualité du service public :

Dans la plupart des pays développés, la crise économique de 1990/91 a creusé les déficits des finances publiques et obligé les gouvernements à réagir. Plusieurs d’entre eux ont réussi à diminuer les dépenses publiques, notamment en réduisant le nombre de fonctionnaires. Dans un délai de 3 à 5 ans à partir de 1992, les effectifs des fonctionnaires d’Etat ont baissé de 22 % en Australie, de 20 % en Grande-Bretagne, de 17 % aux Etats-Unis, de 14 % en Espagne, de 38 % en Suède, de 7 % en Italie. Mais l’exemple sans doute le plus significatif, et le plus instructif pour notre pays, est celui du Canada (sur les trois années 95, 96 et 97, la masse salariale des fonctionnaires fédéraux baissa de 14 %, tandis que celle des fonctionnaires des provinces baissait de 3,7 %).

IFRAP : La réforme de la fonction publique au Canada

Pour raisonner avec des ordres de grandeur, il faut se souvenir que le nombre de départs en retraites de fonctionnaires en France est de l’ordre de 70 000/an (entre 60 000 et 70 000 en 2008, 82 000 en 2009). Pour un nombre total de fonctionnaires de l’ordre de... 5,2 millions !

Bien loin d’avoir diminué sur la dernière décennie, le nombre de fonctionnaires a augmenté entre 1994 et 2005 :

Fonctionnaires territoriaux : + 31 % (1 613 221) Fonctionnaires d’Etat : + 4,5 % (2 302 697)

Source : Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2006/2007

Ces chiffres - qui sont pour le moins à prendre avec des pincettes (la précision à l’unité donnée sur le nombre de fonctionnaires est drôle, quand on sait que l’Etat ne sait pas vraiment combien il embauche de gens... à plus de 10 000 près !) - comparés avec ceux des autres pays, ne rendent pas très confiant sur la volonté de réforme du gouvernement !

En effet, même avec 40 000 suppressions de postes par an (ce qui est loin d’être le cas !), pendant cinq ans, on aboutit à une diminution du nombre de fonctionnaires de... 4 %. C’est dire si les réformes structurelles mises en avant pas Fillon doivent inclure des “vraies” suppressions de postes (pas seulement des non-remplacements) : cela implique de lancer pour de bon le chantier de redéfinition des missions de la fonction publique, pour mettre fin à l’hémorragie. Du courage sera nécessaire, c’est le moins que l’on puisse dire !

Après la Poste... coming soon... L'Education Nationale !!!

Et pendant ce temps-là, la question que tous les PE ont au bout des lèvres: sera-t-on payé si les écoles ferment à cause de la grippe A ?... M'enfin...